La CNDP s'exprime Le 22/04/2016 "Le débat public n'est pas une perte de temps, au contraire !" La CNDP a participé à la revue mensuelle Intercommunalités de l'Assemblée des Communautés de France. Télécharger la revue
Décisions Le 08/04/2016 Communiqué des décisions du 6 avril 2016 Découvrez les dernières décisions de la CNDP prises en séance plénière. Télécharger le communiqué
Temps fort de débat Le 31/03/2016 EuropaCity : un débat très "animé" ! Découvrez les petits films d'animation qui promeuvent le débat ! Les vidéos
Décisions Le 02/03/2016 Communiqué des décisions du 2 mars 2016 Découvrez les dernières décisions de la CNDP prises en séance plénière. Télécharger le communiqué
Publication Le 24/02/2016 Lettre d'information - février 2016 Découvrez la dernière newsletter de la CNDP et retrouvez l'actualité du débat public et de la concertation. Télécharger Lire la lettre d'information en ligne
Vie de l’institution Le 23/02/2016 Démocratisation du dialogue environnemental Le CNTE donne un avis favorable au projet d’ordonnance. Télécharger le document Le projet sur le site du ministère
Publication Le 17/02/2016 A31 bis : décision du maître d'ouvrage Le Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer a publié sa décision sur le projet de liaison autoroutière entre Gye et la frontière luxembourgeoise. Lire la newsletter
Décisions Le 16/02/2016 A31 bis : décision du maître d'ouvrage Le Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer a publié sa décision sur le projet de liaison autoroutière entre Gye et la frontière luxembourgeoise. Télécharger la décision
Publication Le 09/02/2016 Communication numérique 2015 Principaux éléments de statistiques ayant trait à la communication numérique de la CNDP pour l'année passée. Télécharger le rapport
