Chartes
Cette page héberge toute charte et règlement liés au fonctionnement de l'institution.
- Charte de déontologie applicable aux membres de la CNDP
- Charte d'éthique et de déontologie des membres des commissions particulières du débat public et des garants
- Charte de modération et d’animation du portail Internet www.debatpublic.fr
Engagement de soutien - charte de la participation
- Règlement intérieur de la CNDP
- Charte de déontologie applicable aux membres de la CNDP (avril 2016)
- Charte d'éthique et de déontologie des membres des commissions particulières du débat public et des garants (mai 2015)
- Charte de modération et d’animation du portail Internet www.debatpublic.fr (octobre 2014)
- Charte de la participation du public (décembre 2016)
- Modification du Règlement intérieur de la CNDP (décembre 2018)
Dernière mise à jour : 8 janvier 2018
Débats et concertations en cours
![Energie Déchets bulle-ocre](https://archives.debatpublic.fr/sites/cndp.portail/files/styles/project_teaser/public/bulle-ocre.jpg?itok=Z35EOQXC)
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
![Energie Déchets bulle-ocre](https://archives.debatpublic.fr/sites/cndp.portail/files/styles/project_teaser/public/bulle-ocre.jpg?itok=Z35EOQXC)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
![Energie Déchets bulle-ocre](https://archives.debatpublic.fr/sites/cndp.portail/files/styles/project_teaser/public/bulle-ocre.jpg?itok=Z35EOQXC)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
![Equipements culturels, sportifs, scientifiques, touristiques et Equipements industriels bulle-verte](https://archives.debatpublic.fr/sites/cndp.portail/files/styles/project_teaser/public/bulle-verte.jpg?itok=Q0jzMR92)
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
![](https://archives.debatpublic.fr/sites/cndp.portail/files/styles/project_teaser/public/images/bulle-bleue_0.jpg?itok=S8XUiIB_)