Vie de l’institution Le 24/10/2020 Projet de loi ASAP Alerte sur le risque de régression du droit à l'information et à la participation. Publication du 28/09/2020 Consulter la lettre du 23 sept 2020
Avis de publication Le 23/10/2020 Bilan de Chantal Jouanno : débat public Eoliennes en mer au large de la Normandie Le débat a porté sur le projet de parc éolien « posé » en mer au large de la Normandie, pour une puissance installée de 1 GW, et son raccordement au réseau électrique national.... Lire la suite
Avis de publication Le 23/10/2020 Le compte-rendu du débat public Eoliennes en mer au large de la Normandie est en ligne ! Ce compte-rendu contient une synthèse du débat (15/11/2019 - 19/08/2020), un apercu sur les attentes des publics, mais aussi un focus sur les questions qui font débat et sur le rôle de la recherche. Lire le compte-rendu
Avis de publication Le 22/10/2020 Projet d'aménagement de la ZAC du Village olympique et paralympique - Permis d'aménager La synthèse de la participation du public par voie électronique (24/7 au 18/9) du projet d'aménagement de la ZAC du Village Olympique et Paralympique vient d'être publiée. Lire la synthèse
Avis de publication Le 17/09/2020 Projet Centre pénitentiaire de Lavau - Synthèse des garants La synthèse des garants du 14 août 2020 est disponible. Lire la synthèse
Avis de publication Le 18/08/2020 Projet Bray-Nogent : Bilan de la concertation post-débat Le rapport du 6 février 2020 sur la mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine est disponible. Lire le bilan
Décisions Le 15/07/2020 PV consultation électronique Voir les décisions sur la désignation d'un nouveau membre de la Commission particulière du débat public PAC et la nomination d'un garant pour la concertation préalable sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de COUTANCES. Lire le PV
Avis de publication Le 28/05/2020 Projet Cigéo - Rapport intermédiaire 2020 Le rapport intermédiaire 2020 des garants de la concertation post débat est en ligne. Lire le rapport
Vie de l’institution Le 25/05/2020 Rapport d'activité 2019 Le rapport d'activité 2019 de la CNDP vient d'être publié ! LIRE PLUS
