Toutes les actualités

Le 12/07/2017

Lettre d'information - juillet 2017

Publication de la liste nationale des garants, décisions prises par la CNDP le 5 juillet 2017, relations internationales... découvrez toutes nos actualités!

Lire la lettre d'information en ligne

Le 19/06/2017

Lancement de la consultation des entreprises pour assister et accompagner les CPDP dans l'organisation de ses prochains débats publics.

La CNDP vient de publier au BOAMP et au JOUE son accord cadre pour accompagner les CPDP dans l'organisation des débats publics.

En savoir +

Extrait de l'avis

Le 31/05/2017

Rapport annuel 2016

Le rapport annuel 2016 de la CNDP est disponible au téléchargement

Télécharger le rapport

Le 09/05/2017

Lettre d'information - mai 2017

Parution du décret, révision du règlement intérieur, début du MOOC le 15 mai, campagne #FaisonsLaLoi de Parlement & Citoyens... découvrez toutes nos actualités dans notre dernière lettre d'info.

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Le 04/05/2017

Communiqué des décisions du 3 mai 2017

Retrouvez toutes les décisions prises par la CNDP lors de sa séance plénière du 3 mai 2017

Lire le communiqué

Le 07/04/2017

Lettre d'information - avril 2017

Décisions prises à la séance plénière du 5 avril, décision du MO du projet de 3ème ligne de métro à Toulouse, concertations en cours...découvrez toutes les actualités de la Commission.

Lire la lettre d'information en ligne

Le 04/04/2017

Projet de parc pilote d’éoliennes flottantes "Les Eoliennes Flottantes du Golfe du Lion"

Le 4 avril 2017, le maître d'ouvrage du Projet de parc pilote d'éoliennes flottantes "les Eoliennes flottantes du Golfe du Lion" a rendu son projet public dans la presse.

Consulter l'avis de publication

Le 04/04/2017

Projet de Centre dédié à la Performance pour le Paris Saint-Germain

Le 3 avril 2017, le maître d'ouvrage du projet de Centre dédié à la Performance pour le Paris Saint-Germain a rendu son projet public dans la presse.

Consulter l'avis de publication

Le 30/03/2017

Lettre d'information spéciale - devenir garant.e en 2018

Pour devenir garant.e en 2018, le suivi de la formation en ligne, « MOOC » sur « la participation du public dans le champ environnemental », constituera un pré-requis. Vous avez jusqu’au 4 juin 2017 pour vous inscrire gratuitement.

Lire la lettre d'information en ligne

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Lettre d'information - juillet 2017

Lancement de la consultation des entreprises pour assister et accompagner les CPDP dans l'organisation de ses prochains débats publics.

Rapport annuel 2016

Lettre d'information - mai 2017

Communiqué des décisions du 3 mai 2017

Lettre d'information - avril 2017

Projet de parc pilote d’éoliennes flottantes "Les Eoliennes Flottantes du Golfe du Lion"

Projet de Centre dédié à la Performance pour le Paris Saint-Germain

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