Temps fort de débat Le 01/08/2016 Appel à idées ! Le débat public pour le projet de 3e ligne de métro à Toulouse organise un hackathon et des cartoparties. Participez !
Décisions Le 07/07/2016 Communiqué des décisions du 6 juillet 2016 Découvrez les dernières décisions de la CNDP prises en séance plénière. Lire le communiqué
Publication Le 05/07/2016 Newsletter : devenez garant.e ! Découvrez notre newsletter consacrée à l'appel à candidature pour devenir garant.e de concertation. Télécharger la newsletter Lire la lettre d'information en ligne
Publication Le 20/06/2016 Lettre d'information - juin 2016 Découvrez la dernière newsletter de la CNDP et retrouvez l'actualité du débat public et de la concertation. Télécharger Lire la lettre d'information en ligne
Publication Le 09/06/2016 Notre-Dame-des-Landes, le document d'information Cinquante jours après avoir été missionnée, la CNDP présente le document d'information sur la consultation du 26 juin 2016. Tout savoir sur le dispositif
Décisions Le 01/06/2016 Communiqué des décisions du 1er juin 2016 Découvrez les dernières décisions de la CNDP prises en séance plénière. Lire le communiqué
Vie de l’institution Le 23/05/2016 Charte de la participation du public Une consultation sur l'élaboration de la charte a été mise en ligne par le ministère de l'Environnement. Participez jusqu'au 26 juin !
Décisions Le 09/05/2016 Communiqué des décisions du 4 mai 2016 Découvrez les dernières décisions de la CNDP prises en séance plénière. Télécharger le communiqué
Temps fort de débat Le 25/04/2016 L'ordonnance "NDDL" L'Etat peut désormais consulter localement sur un projet pouvant avoir un impact sur l'environnement. L'ordonnance n°2016-488 L'ordonnance sur la consultation locale entre en piste
