La Commission nationale du débat public: une expertise inspirante
Il ne fait plus aucun doute maintenant que la participation et l’engagement (1) des citoyens et des groupes qui les représentent sont nécessaires pour définir une vision concertée du développement afin d’en assurer sa durabilité sur les plans environnemental, social et économique. En créant des organismes comme le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE (2)) et la Commission nationale du débat public (CNDP), le Québec et la France ont mis en place des mécanismes reconnaissant la valeur et la pertinence de la contribution des populations au processus décisionnel en raison de l’expertise concrète qu’elles ont de leur milieu de vie. Bien qu’évoluant dans des contextes différents, les enquêtes et les audiences publiques menées par le BAPE, de même que les débats publics et les commissions particulières organisés par la CNDP, sont de puissants outils d’aide à la décision permettant d’éclairer les autorités gouvernementales dans une perspective de développement durable.
Depuis plus de dix ans, le BAPE et la CNDP tissent des liens privilégiés en matière de partage de connaissances et d’échange d’expertises dans les domaines de l’accès à l’information et des modes de consultation publique. Dans un contexte où la participation des publics à la réflexion entourant les grands projets et enjeux susceptibles d’avoir des incidences importantes sur l’environnement et la qualité de vie des personnes constitue un défi pour nos démocraties, l’expertise développée par la CNDP constitue assurément une source d’inspiration pour le BAPE.
(1) Le principe « participation et engagement » est l’un des seize principes inscrits dans la Loi sur le développement durable adoptée par le gouvernement du Québec en 2006.
(2) Le BAPE est un organisme public et indépendant créé en 1978. Il relève du ministre en charge de l’Environnement.