Vie de l’institution Le 14/12/2016 Lettre d'information - décembre 2016 Les Rencontres de la participation, débats publics en cours, développement des échanges à l'international...retrouvez toutes les informations de la CNDP dans la dernière lettre d'information de l'année. Lire la lettre d'information en ligne
Décisions Le 07/12/2016 Communiqué des décisions du 7 décembre 2016 Découvrez les dernières décisions de la CNDP prises en séance plénière. Lire le communiqué
Vie de l’institution Le 14/11/2016 Carrefour-débat : débat public, concertation, conciliation, médiation : quelles synergies ? Réécoutez les échanges qui ont eu lieu le 8 novembre 2016 au Cnam dans le cadre du carrefour-débat organisé en partenariat avec le Cnam et Médiations plurielles. A réécouter
Publication Le 27/10/2016 Lettre d'information - octobre 2016 Carrefour-débat du 8 novembre, des nouvelles saisines, des débats en cours et en préparation...découvrez la dernière newsletter de la CNDP. Lire la lettre d'information en ligne
Décisions Le 27/10/2016 Communiqué des décisions du 26 octobre 2016 Découvrez les dernières décisions de la CNDP prises en séance plénière. Lire le communiqué
Publication Le 08/09/2016 Lettre d'information - septembre 2016 Découvrez la dernière newsletter de la CNDP et retrouvez l'actualité du débat public et de la concertation. Lire la lettre d'information en ligne
Temps fort de débat Le 08/09/2016 Métro de Toulouse : le débat en 2 minutes Un petit film d'animation pour tout comprendre le principe et les enjeux du débat public ! Voir le film
Décisions Le 01/09/2016 Communiqué des décisions du 31 août 2016 Découvrez les dernières décisions de la CNDP prises en séance plénière. Lire le communiqué
Vie de l’institution Le 04/08/2016 Les compétences de la CNDP sont renforcées L'ordonnance du 3 août 2016 assurant l’information et la participation du public à certaines décisions liées à l’environnement, a été promulguée. Journal Officiel
