Communiqué des décisions du 26 octobre 2016

Lors de sa réunion du 26 octobre 2016, la Commission nationale du débat public a examiné les dossiers suivants :

I – Nouvelles saisines

• Projet d’implantation du campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord sur la commune de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).

La CNDP a été saisie par la présidente de l'Université Paris-Diderot, du projet d'implantation du campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord sur la commune de Saint-Ouen. Ce campus regroupera sur un site unique une structure hospitalière qui abritera les activités médico-chirurgicales des hôpitaux Bichat (Paris XVIIIème) et Beaujon (Clichy) et les activités d'enseignement des deux sites universitaires de médecine actuels (Villemain et Bichat) et les activités de recherche d'excellence des unités mixtes portées par l'Université Paris-Diderot et l'INSERM dans le domaine de la santé.

La mise en œuvre de ce projet répond à l'urgence d'apporter une solution de remplacement durable des sites hospitaliers Bichat et Beaujon et des sites universitaires Villemain et Bichat dont les locaux sont hors normes, vétustes et inadaptés et pour lesquels les coûts de travaux de réhabilitation sont supérieurs à des coûts de constructions neuves.

Le coût du projet s'élève à 650 M€ pour l'opération hospitalière et à 180 M€ pour le volet universitaire (hors équipements).

Selon les textes, la CNDP ne peut être saisie que sur le volet universitaire et scientifique. S'agissant d'un projet compris entre 150 et 300 M€, le maître d'ouvrage n'a pas obligation de saisir la CNDP. Il s'agit donc d'une saisine volontaire dans le cadre d'un projet qui doit faire l'objet d'une publication.

Considérant que le projet présente, de par sa nature pluridisciplinaire, un intérêt national, et qu'il revêt un intérêt régional en matière d'aménagement du territoire, que les enjeux sociaux et économiques pour le territoire sont forts et que les impacts sur l'environnement paraissent limités, la Commission a décidé de recommander au maître d'ouvrage d'organiser une concertation sous l'égide d'un garant, Monsieur Jean-Pierre TIFFON.

• Projet de ferme éolienne flottante au large de l'île de Groix (Morbihan).

Le président de la société EOLFI a saisi la CNDP du projet d'implantation d'une ferme éolienne flottante pilote de 24 MW au large de l'île de Groix. Le projet présenté vise à tester en conditions réelles l'ensemble des technologies déployées. Le coût de construction de la ferme et de son raccordement électrique, incluant les coûts de développement, est estimé à 200 M€.

Considérant que le projet contribue au développement des énergies renouvelables en France et revêt un intérêt national, qu'il présente d'importants enjeux socio-économiques mais que ses impacts sur l'environnement et l'aménagement  du territoire sont restreints et qu'il n'y a plus lieu de débattre de son opportunité (le projet ayant été lauréat d'un appel à projets de l'ADEME), la Commission a décidé de recommander au maître d'ouvrage l'organisation d'une concertation sous l'égide d'un garant, Monsieur Bruno de TREMIOLLES.

II –   Débat public

• Projet de troisième ligne de métro à Toulouse (Toulouse Aerospace Express).

A la  suite de la demande du président de la commission particulière, la Commission a décidé la réalisation d'une étude complémentaire à dire d'experts sur les caractéristiques du modèle de trafic utilisé, sur les hypothèses d'augmentation et de répartition géographique de la population et des emplois, et sur la sensibilité des trafics à une variation de ces hypothèses. Cette demande  résulte de la sollicitation d'un collectif de citoyens.

• Projet de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA).

Le calendrier et les modalités du débat proposés par la présidente de la commission particulière ont été adoptés. Le débat public se déroulera du 15 décembre 2016 au 20 mars 2017.

III – Concertation post-débat public

• Projet d’aménagement à 2 X 2 voies par mise en concession autoroutière de la RN154 et de la RN12 entre Nonancourt et Allaines.

La Commission a donné acte au garant du rapport de la concertation  qui s'est déroulée depuis la fin du débat public en 2010. Ce document sera joint au dossier d'enquête publique qui doit s'ouvrir prochainement.

 IV – Appui et conseil à la commune de Saillans (Drôme)

La Commission nationale du débat public apportera conseil et appui méthodologique à la commune de Saillans pour l'organisation d'une démarche participative à l'occasion de la révision de son PLU. Cette mission est confiée à monsieur Jacques ARCHIMBAUD.

V - Questions diverses

L'état d'exécution du budget 2016 de la CNDP, arrêté au 1er octobre, a été présenté aux membres de la Commission.