Synthèse de la Table ronde 6 : La conférence de citoyens : une autre approche du débat public

Six étudiants ont accepté de réaliser les synthèses des tables rondes du colloque international de la CNDP.

"Peu importe que le sujet soit technique ou éthique, tout pourrait donner lieu à une conférence de citoyens"

Les intervenants insistent tout d’abord sur un certain nombre de caractéristiques de la procédure « conférence de citoyen », notamment la composition du panel (ils peuvent ou non être tirés au sort ; il est composé de 15 à 20 citoyens réputés « incompétents » sur le sujet) et sa formation. Celle-ci doit en effet être contradictoire plus que censément objective. La totalité du dispositif doit être transparent et filmé afin d’en assurer la sincérité et l’absence de manipulation.

Les critiques récurrentes adressées aux conférences de citoyens (manque d’indépendance, manipulation etc.) ont conduit certains acteurs associatifs à se prononcer en faveur d’une normalisation de la méthode. Pour autant, la nécessité de la poursuite des expérimentations en la matière est apparue certains des intervenants qui estiment qu’il est encore trop tôt pour imaginer le franchissement de cette étape.

Les intervenants estiment par ailleurs que les conférences de citoyen doivent porter sur un sujet qui a de l’histoire et qui a déjà donné lieu à des travaux d’experts. Les citoyens sont dès lors en mesure de hiérarchiser les priorités et de se prononcer sur les éventuelles controverses. Peu importe que le sujet soit technique ou éthique, tout pourrait donner lieu à une conférence de citoyens. Perçue comme un processus d’expertise profane, la conférence de citoyens est perçue par certains de nos intervenants comme une des formes de l’expertise qui ne lie pas en conséquence le décideur. Une des limites de cette approche est néanmoins qu’elle risque de démotiver les participants qui doivent percevoir l’intérêt de leur engagement dans le processus décisionnel.

Quelques voies d’amélioration ont été dessinées par les intervenants, visant en particulier à favoriser l’implication citoyenne dans de telles procédures. Ils constatent en effet que les conférences de citoyens sont coûteuses en temps pour les citoyens sélectionnés (plusieurs weekends, avec débordement sur le vendredi ou le lundi). La création d’un congé citoyen pourrait ainsi favoriser la mobilisation des publics les plus fragiles. Plus contestée entre les intervenants, la possibilité d’une indemnisation des participants a également été évoquée comme moyen de toucher des publics éloignés.

La CNDP a déjà organisé des conférences de citoyen. Comment articuler les dispositifs mini-publics/débats publics ? Deux écoles semblent se dégager : une partie des intervenants souligne tout l’intérêt de recourir à la conférence de citoyen après le débat public afin de prioriser les propositions et de dégager des compromis à partir des arguments exprimés durant le débat public. Une autre partie des intervenants estime que les conférences de citoyens peuvent utilement se substituer au débat public, surtout si plusieurs sont organisées en parallèle. Finalement, chaque situation nécessite une réflexion ad hoc.

En conclusion, les intervenants s’accordent pour constater que le dispositif en reste encore à un stade expérimental, la méthode devant être éprouvée et affinée. La CNDP peut clairement jouer un rôle moteur dans le développement de ce dispositif avec une méthodologie rigoureuse. Elle pourrait notamment abriter une maison des citoyens (au même titre que le CESE) susceptible d’asseoir la méthodologie et de l’articuler plus clairement avec le débat public.

William Paterson