Synthèse de la Table ronde 4 : Des projets d’équipement aux grands enjeux de politique publique

Six étudiants ont accepté de réaliser les synthèses des tables rondes du colloque international de la CNDP.

"Il est nécessaire de penser la prise en charge sur le long terme et d’assurer la mémoire du dossier"

Les participants à la table ronde ont d’abord caractérisé les débats publics portant sur des projets d’équipements avant de souligner quelques difficultés spécifiques à ces débats et de proposer des solutions.

Ils s’inscrivent généralement dans un processus long, qui peut durer plusieurs décennies. Des maîtres d’ouvrages successifs peuvent intervenir et des conflits émerger dans le temps. Il est donc nécessaire de penser la prise en charge sur le long terme de ce type de débat et d’assurer la mémoire du dossier.

Ces débats peuvent également s’avérer très techniques, ce qui pose la question de l’accessibilité du grand public aux documents et discussions durant le débat.

Par ailleurs, les projets d’infrastructures font l’objet de choix politiques et s’inscrivent dans des projets globaux d’aménagement du territoire qui ne sont pas forcément soumis au débat public. Le débat peut ainsi être rendu plus difficile dans la mesure où l’opportunité du projet aura été tranchée sans discussion avec le grand public.

Enfin, le public du débat dépasse les seuls riverains des infrastructures : il est nécessaire d’aller au-delà, de consulter par exemple les usagers (cas de l’aménagement du forum des Halles).

Aux yeux des intervenants, ces spécificités se traduisent par des difficultés particulières.

Les élus (leur absence à la table ronde a été regrettée) ont tendance à concevoir ces projets comme centraux dans leur mandature et sont réticents à en discuter l’opportunité, même si celle-ci fait l’objet de vives discussions.

Les concertations ne doivent pas être organisées par les maitres d’ouvrage et les acteurs qui n’ont pas l’expérience de la CNDP ont besoin de garants indépendants pour assurer la concertation.

L’objet des débats pose problème : les participants aimeraient pouvoir discuter des choix politiques qui ont amené à la décision publique en amont et pas seulement du projet localisé qui ne peut être isolé des décisions déjà prises et non soumises à consultation. 

Enfin, la durée de la concertation est parfois insuffisante pour les citoyens qui ont du mal à suivre. 

Face à ces difficultés, quelles pistes ont été tracées par les participants à la table ronde.

Les schémas d’aménagement et les plans/programmes devraient faire l’objet de débats publics indépendants. Cela pourrait être inscrit dans la loi.

Lorsque la CNDP n’est pas saisie, des institutions indépendantes doivent être en charge des débats publics sur les infrastructures et équipements. 

La proposition de création de CNDP locales a été particulièrement défendue par des citoyens. La CNDP devrait ainsi partager son expertise auprès des collectivités locales et de l’ensemble des acteurs de la concertation. 

La diversification des modalités de participation a été évoquée : les réunions publiques ne suffisent pas à comprendre l’ensemble des acteurs qui subissent et profitent de ces équipements. Il faut aller sur le terrain, à la rencontre des citoyens et disposer de panels variés d’outils pour que toutes les voix se fassent entendre (conférence de citoyens, concertation en ligne, usage des médias sociaux, etc.).

Enfin, un effort spécifique de pédagogie et de vulgarisation est nécessaire afin d’assurer une meilleure inclusion des publics dans les débats.

Samuel Goëta