Le débat CNDP et ses publics à l’épreuve du numérique

Entre espoir d’inclusion et contournement de la critique sociale

Comme l’atteste le sondage réalisé par TNS-SOFRES pour la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)[1] en juin 2014, 54 % des personnes interrogées jugent négativement notre système politique : d’une manière générale, nos concitoyens font le constat du mauvais fonctionnement de nos démocraties et de leurs institutions. Face à ces défis, la tentation est grande pour les citoyens de se détacher des institutions et de rejeter les représentants qu’ils considèrent de moins en moins représentatifs. Les taux d’abstentions record atteints lors des derniers scrutins électoraux illustrent ce fait, notamment dans les catégories populaires (Bacqué et Sintomer, 1999)[2]. Ce sentiment de défiance s’exprime également à travers la multiplication des prises de positions radicales sur les différents bords de l’échiquier politique. De nombreuses voix s’élèvent ainsi pour dénoncer le phénomène d’oligarchie qui gangrène nos institutions en se mobilisant en dehors des canaux officiels, à l’instar des mouvements « occupy » ou des « indignés ». Persuadés que le personnel politique n’a plus la légitimité pour gouverner, des citoyens ouvrent des espaces de résistances, les fameuses « zones à défendre » notamment. Celles-ci se mettent en place à l’aéroport de Notre Dame des Landes, près du tunnel Lyon-Turin ou au barrage de Sivens. Ces formes de mobilisation articulent critique sociale et environnementale pour dénoncer l’impact sur la société de choix qu’ils considèrent dominés par les pouvoirs économiques plutôt que par l’intérêt général. Ces manifestations constituent pour eux un moyen, hors des canaux participatifs traditionnels, de se réapproprier la démocratie et les valeurs qui lui sont associées[3].

Les institutions peinent à répondre à cette demande et ses instruments traditionnels, comme le débat public, sont mis en difficultés. Comment faire participer des citoyens qui ne se font pas confiance les uns les autres ? La discussion organisée peut-elle (encore) permettre l’élaboration d’un cadre partagé, où chacun pourra venir librement s’exprimer et tenter de venir influencer les décisions politiques ? Comment aller chercher ce public qui fuit les espaces de discussion? Dans quelles conditions se mobilise-t-il pour venir discuter des controverses socio-techniques ? C’est précisément sur ce point que nous avons choisi de nous concentrer dans ce travail doctoral.

L'objectif de cette thèse est d'étudier les débats publics tels qu'organisés par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), et plus particulièrement les usages du numérique pour venir « équiper » les dispositifs participatifs mis en place. Il s'agit d'observer comment les choix effectués pour organiser la discussion contribuent à la sélection des publics : les procédures laissent-elles toute leur place aux thématiques que souhaitent aborder les citoyens ? L’objet du débat est largement construit par les procédures, mais les citoyens y trouvent ils leur compte ? Nous parlerons de la construction de leur « concernement » pour qualifier l’attachement du citoyen à l’objet débattu.

Pourquoi certains vont-ils se mobiliser quand d’autres vont laisser passer le problème ? L’un des principaux résultats de ces recherches a été de montrer que les logiques qui sous-tendent l’engagement dans le débat reposent sur la formation d’un lien entre l’objet du débat et son public. Pour venir participer, il serait nécessaire de créer une relation de sens (découverte et sensibilisation à un objet) qui engendre une proximité suffisante avec l’objet débattu pour motiver une contribution au débat. Luc Boltanski explique que ce lien peut être direct : lorsque le public a la possibilité d’agir sur la controverse, ou plus indirect : lorsque ses valeurs sont mobilisées pour justifier sa contribution au débat (Boltanski, 1993)[4]. Malgré tout, les logiques de constitution de ce lien ne semblent pas avoir été, pour le moment véritablement caractérisés.

Un aspect paraît avoir été particulièrement négligé par les recherches précédentes : le lien entre l’objet et ses publics passe par une médiation qui rend public l’objet. On ne parle ainsi pas du nucléaire en général, mais celui-ci va être abordé à travers la mise en discussion d’un projet de centre d’enfouissement des déchets. À travers ces médiations, l’objet est abordé d’une certaine manière, sous un angle spécifique : le nucléaire via les déchets de haute activité et à vie longue. Dès lors, le concernement est mis en forme, il est problématisé, cadré.  Les publics concernés seront en quelque sorte « activés » par la manière dont les sujets sont abordés. Ils seront donc plus enclins à participer dans le cadre proposé. A l’inverse, d’autres publics, ne s’y reconnaîtront pas, le considèreront comme illégitime, inutile, etc.

Prenons l’exemple d’un débat sur la construction d’un nouvel aéroport. Si l’objet est abordé comme un projet innovant, essentiel pour le développement de la région, le concernement des publics partisans du projet se trouvera légitimé, contrairement à celui des opposants qui sera tenté de se mettre en marge de la procédure, voire de chercher à la saboter. Ce travail de thèse a ainsi consisté à regarder comment l’organisation du débat influence la manière dont les participants vont s’exprimer et les publics se mobiliser.

A travers une série d’études de cas, nous avons cherché à mettre en évidence que les objets technoscientifiques débattus mettent à l’épreuve les dispositifs du débat public dans leur capacité à organiser les débats et la discussion avec les différents publics concernés. Autrement dit, si le dispositif problématise l’objet, ce dernier problématise également la procédure. Chaque acteur se trouve donc en position de confronter sa propre conception de l’objet discuté et ses propres valeurs au cadre proposé par le débat public. La procédure vient structurer les perceptions des acteurs, les inviter ou les rebuter.

L'enjeu de la thèse est de montrer qu'en fonction des situations, la méthodologie du débat public est plus ou moins mise à l'épreuve par l'objet débattu. La mobilisation d’outils numériques sert également des objectifs différents selon les cas : s’ils sont parfois envisagés comme des facteurs d'inclusion de nouveaux publics dans le débat, ils peut également être utilisé pour contourner l'expression de la critique radicale qui perturbe le déroulement des débats. Dans ces derniers cas, nous montrerons comment une forme de « gouvernementalité numérique » contribue à mettre à distance les critiques les plus radicales pour que le débat puisse se tenir, malgré tout.

Pour mener à bien notre enquête, nous avons mis en place une méthodologie originale de comparaison des espaces « en ligne » et « hors ligne », mobilisée sur trois études de cas : le débat Ivry Paris-XIII sur la rénovation d'un incinérateur de déchets ménagers, celui sur le projet de Parc éolien en mer des Deux Côtes et enfin celui sur le projet CIGEO, le centre d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure.

Précisions de la CNDP :

La soutenance se déroulera le 28 novembre 2014 à 14h dans les locaux de l’Institut des Sciences de la Communication du CNRS (ISCC), 20 rue Berbier du Mets 75013. L’entrée est libre.

Jury :

• Loïc Blondiaux, Professeur, Université Paris 1- Panthéon-Sorbonne (Président du jury)
• Serge Bouchardon, Professeur, Université de Technologie de Compiègne (co-directeur de thèse)
• Francis Chateauraynaud, Directeur d’étude, EHESS (examinateur)
• Virginie Julliard, maître de conférence, Université de Technologie de Compiègne (examinatrice)
• Joëlle Le Marec, Professeure, Université Paris 7 (rapporteure)
• Laurence Monnoyer Smith, Professeure, Vice-présidente de la CNDP (directrice de thèse)
• Jacques Walter, Professeur, Université de Lorraine (rapporteur)