La démocratie participative au service de la confiance et de l’initiative

Dans le cadre du colloque international "Le citoyen et la décision publique. Enjeux de légitimité et d'efficacité" des 16 et 17 juin 2014, la CNDP a sollicité des étudiants d’origine disciplinaire différentes pour souligner ce qui à leur yeux constituent les grands enjeux des plénières et des tables rondes. Voici leurs contributions.

La démocratie participative désigne l’ensemble des procédures, instruments et dispositifs qui favorisent l’implication directe des citoyens au gouvernement des affaires publiques[1]. Depuis une trentaine d’années, une défiance à l’égard des politiques et des experts se développe au sein des systèmes représentatifs. En quoi la démocratie participative peut-elle renforcer les confiances et développer des initiatives ?

Commençons par les effets de la démocratie participative. A travers les dispositifs participatifs, les décisions peuvent devenir plus légitimes (les citoyens participants à de tels dispositifs pouvant accepter plus facilement la décision politique même si celle-ci est à l’origine contraire à leur opinion). Du point de vue des décideurs publics, le recours à la participation permet de faire appel à une expertise d’usage qui complète le savoir des techniciens. Elle enrichit le processus décisionnel, légitime la décision finale et peut en conséquence s’avérer bénéfique pour le projet final.

L’un des apports essentiel d’un processus participatif sincère réside dans sa capacité à construire la confiance. La prise en compte de la parole citoyenne permet de construire une relation de confiance mutuelle entre les parties prenantes. On a, a contrario, beaucoup critiqué le fonctionnement des conseils de quartier dont les faibles moyens et un lien très lâche à la décision ont largement contribué à décrédibiliser la démocratie participative. Les procédures participatives doivent donc s’inscrire dans une démarche de confiance qui s’appuie sur un processus structuré permettant une vraie prise en compte de la parole citoyenne.

Quelles initiatives pour mieux associer les citoyens ? Il n’existe pas une recette miracle. Chaque dispositif participatif possède des avantages, des inconvénients, est plus ou moins adapté selon les publics ciblés etc. Par exemple, il y a peu de jeunes dans les réunions traditionnelles et peu de personnes âgées dans les dispositifs de participation numérique. Les outils et pratiques doivent donc être adaptés aux objectifs et publics.  Aujourd’hui, malgré tous les avantages que  la démocratie participative apporte,  de nombreux défis restent à relever :

Comment rétablir la confiance dans les dispositifs participatifs ? Comment éviter leur instrumentalisation ? Comment comprendre les acteurs qui refusent le débat, parfois l’empêche d’avoir lieu ? Faut-il trouver des moyens de les intégrer ? La démocratie participative doit elle forcément être policée ? La démocratie participative devrait-elle viser le consensus ? Quid des situations dans lesquelles une partie des acteurs refusent la décision, même après un processus de participation citoyenne ? Quelle légitimité pour les avis/rapports/etc. produit par un groupe de citoyens pour leurs pairs ? La démocratie participative peut laisser apparaitre les citoyens comme un seul acteur alors qu’ils sont une multitude, comment rendre compte de cette pluralité ? La démocratie participative arrive-t-elle à inclure les citoyens éloignés ou ne s’intéressant pas à la vie politique ? Comment la participation des citoyens peut-elle renforcer la légitimité des décisions politiques ? Faut-il développer le rôle de garant, voir l’inscrire de façon plus systématique dans la loi ? La rémunération du garant par la CNDP et non plus par le maitre d’ouvrage permettrait sans doute de renforcer sa légitimité vis-à-vis des citoyens. Quels liens entre dispositifs participatifs et décision ? Quels dispositifs pour attirer plus de citoyens, en quantité et diversité ? Cette question renvoie à celle des outils ; faire venir plus de citoyens suppose d’adapter les dispositifs de dialogue. De la même façon, diversifier les publics suppose de diversifier les méthodes de consultation. Quels dispositifs pour quels publics ?

Bref, comment développer une  participation citoyenne sincère, inclusive et efficace ?

Nous espérons que ces grands enjeux seront abordés par les invités de la première plénière du colloque de la CNDP.

Aude BERNHEIM, Elian BELON, Lucie ANIZON, William PATERSON
Etudiants