12 ans de débats publics en France

Dans le cadre du colloque international "Le citoyen et la décision publique. Enjeux de légitimité et d'efficacité" des 16 et 17 juin 2014, la CNDP a sollicité des étudiants d’origine disciplinaire différentes pour souligner ce qui à leur yeux constituent les grands enjeux des plénières et des tables rondes. Voici leurs contributions.

Soixante-treize débats publics ont été organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP) depuis sa création en 1995. Ces débats publics ont porté sur des projets divers : infrastructures de transport (autoroutes, lignes à grande vitesse…), équipements industriels (installations nucléaires, terminaux méthaniers…), équipements sportifs… sans oublier les débats publics sur des options générales (sur la gestion des déchets radioactifs ; sur la politique des transports en vallée du Rhône et sur les nanotechnologies).

Le nombre maintenant significatif de débats publics permet d’envisager d’en faire un bilan, bilan qui doit être réalisé tant par l’autorité organisatrice des débats publics, la CNDP, que par les parties aux débats publics, c’est-à-dire les maîtres d’ouvrage, les citoyens et les associations, et par le monde universitaire. C’est bien l’objectif de cette plénière « 12 ans de débats publics en France ».

Une question préalable et générale porte sur le caractère satisfaisant ou non de la procédure actuelle du débat public. Les parties aux débats publics, mais également les observateurs extérieurs, pensent-ils que les dispositions actuelles régissant le débat public sont satisfaisantes pour assurer de manière effective l’information et la participation du public ? Concrètement, des points précis de la procédure peuvent être discutés : moment (suffisamment en amont ou non) des débats publics ; caractère adapté ou non des règles de saisine de la CNDP ; question du financement des débats publics et en particulier des secrétariats généraux des débats publics…

Au-delà de cette appréciation générale sur le débat public, des questionnements concernent spécifiquement chacune des parties.

En premier lieu, il apparait essentiel d’entendre le point du vue du public, tant dans ses composantes organisées (associations) que non organisées (citoyens participant à titre individuel), sur la procédure de débat public. Par exemple, il est possible de se demander dans quelles mesures le débat public est entré dans le répertoire d’action des associations de protection de l’environnement et si celles-ci voient dans le débat public un moyen efficace de faire entendre leurs voix. La même question se pose pour les citoyens.

Ensuite, il serait intéressant d’entendre le point de vue des maîtres d’ouvrage quant au débat public. Quelle est la valeur ajoutée des débats publics pour les projets dont ils sont porteurs, pour les organisations elles-mêmes ? Concrètement, au vu des expériences passées, leurs projets sont-ils améliorés suite à un débat public ? Dans quelle mesure et comment les maîtres d’ouvrage dont les projets sont soumis à débat public ont-ils intégré les exigences de cette procédure ?

Enfin, il serait également instructif d’entendre le point de vue de la CNDP et du milieu universitaire pour savoir quelles évolutions, quantitatives et qualitatives, ils ont pu observer en matière de participation dans le cadre des débats publics.

Ce bilan de 12 ans de débats publics doit certainement conduire à des évolutions futures non seulement sur la forme de la procédure du débat public, que sur son périmètre et la pertinence de son timing. Nous attendons de cette plénière qu’elle se prononce sur ces différents points.

Noé Gérardin et Wahel el Sayed
Etudiants