Les pratiques de participation du public à l’étranger

Dans le cadre du colloque international "Le citoyen et la décision publique. Enjeux de légitimité et d'efficacité" des 16 et 17 juin 2014, la CNDP a sollicité des étudiants d’origines disciplinaires différentes pour souligner ce qui à leur yeux constituent les grands enjeux des plénières et des tables rondes. Voici leurs contributions.

De nombreux dispositifs de participation du public aux décisions portant sur l’environnement ont émergé dans le monde, à des rythmes différents. Les objectifs affichés étaient variables : faire face à la crise de légitimité des systèmes représentatifs, améliorer les décisions, mobiliser pour résoudre les problèmes écologiques, etc. Les textes internationaux n’ont pas eu partout un rôle moteur, et sont parfois apparus alors que des démarches de ce type étaient déjà bien amorcées sur le terrain. Cependant, la Déclaration de Rio de 1992 «sur l’environnement et le développement» puis la Convention d’Aarhus de 1998 portant sur « L’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement», ont permis d’établir un cadre juridique pour de nouvelles législations nationales transposant ces principes dans les droits internes, tout en créant au niveau international une « communauté d’expérience » (Yves Lador*) et d’expertise sur le sujet.

En Europe, les institutions et associations des pays signataires emploient cet outil de diverses manières. Sous d’autres latitudes, la Convention d’Aarhus et ces nouvelles pratiques sont sources de curiosité et d’inspiration, y compris pour des institutions de référence en matière de participation citoyenne sur les questions d’environnement, comme le Bureau d’Audiences Publiques sur l’Environnement (qui réalise depuis 1978 des mandats de consultation, d’information, d’audiences publiques et de médiation au Québec). Le Korea Institute for Public Administration s’y intéresse  également.  Ces différentes institutions participent à un espace commun de réflexion sur la mise en œuvre des deux premiers piliers de Convention : l’accès à l’information et la participation au processus décisionnel du citoyen.

Elles partagent la volonté de diffuser les pratiques originales et innovantes qu’elles ont développées, afin de faire appliquer ces deux principes plus largement. Les efforts de communication qu’elles déploient participent à la dynamique de progression de l’ensemble des dispositifs et démarches de participation citoyenne.

Concernant l’accès à l’information, les principaux enjeux énoncés par la Convention sont le recueil, le délai de mise à disposition, la mise à jour et la diffusion des informations. L’utilisation d’internet diffère selon les institutions dont les représentants seront accueillis. Au Québec, qui n’est pourtant pas signataire de la Convention, ce point est considéré comme un élément déterminant du processus participatif. Ce dernier dispose d’un site remarquable, où l’on peut trouver tous les documents d’information mis à disposition du public (également disponibles en version papier dans des centres de consultation).  Si ces institutions bénéficient presque toutes de sites présentant leurs activités et mettant à disposition des informations sur les projets débattus, elles sont encore très peu présentes sur les réseaux sociaux. Pourtant, si les outils numériques se sont d'abord imposés dans le paysage de la communication et de l'information, leurs qualités collaboratives ont été mises en lumière et permettent désormais d'envisager les outils de débat en ligne comme les attributs de la participation citoyenne du futur. Aussi, les institutions sont amenées à reconsidérer leurs usages des nouvelles technologies, et notamment des réseaux sociaux, qui ne pourront apporter des éléments constructifs et représentatifs de l'opinion des citoyens qu'à condition de considérer les contraintes et opportunités liées à leur animation et à leur modération.

Concernant la participation des citoyens aux processus décisionnels, on peut remarquer que les institutions soumettent différents types de projets au débat public, révélant ainsi des conceptions hétérogènes du rôle du citoyen, tantôt sollicité pour son expertise d’usage, tantôt pour des enjeux ne le touchant pas directement. Bien que la Convention d’Aarhus encourage  la participation du public sans faire état de ce type de distinction, les débats publics sont - hormis au sein du Danish Board of Technology - moins souvent relatifs à des choix d’orientation technologiques pourtant aussi porteurs de débat de société. On peut sans doute déplorer que ce type d’outils ne soit pas davantage mobilisé.

S’il convient de prendre en compte les spécificités et les priorités propres à chaque pays pour que soit effective et efficiente la participation au niveau local, on peut alors se questionner sur les possibilités de transfert d’expériences entre les différentes institutions. Dans quelle mesure les succès et échecs des unes et des autres sont-ils liés à une culture politique et à une histoire particulière? Est-il possible de dépasser ces différences pour concevoir des outils communs? À l’inverse, l’ambition internationale de la Convention peut-elle persister malgré les considérations accordées aux spécificités régionales? Comment  assurer une articulation harmonieuse entre une conception locale de la citoyenneté - qui pousse chacun à s’investir pour son environnement proche - et une conception universelle - à même d’envisager l’environnement comme un bien commun à préserver ensemble ?

Nous invitons les participants à la plénière à éclairer ces différents aspects par leur expertise.

Aude Bernheim, Rita Maurel, Joséphine Serra, Flora Vincent
Etudiantes