Quelles évolutions, quelles réformes pour le débat public en France ?

Dans le cadre du colloque international "Le citoyen et la décision publique. Enjeux de légitimité et d'efficacité" des 16 et 17 juin 2014, la CNDP a sollicité des étudiants d’origines disciplinaires différentes pour souligner ce qui à leur yeux constituent les grands enjeux des plénières et des tables rondes. Voici leurs contributions.

La crise démocratique que traverse actuellement la France donnera un tour particulier à cette plénière. Si le principe même du débat public fait l’objet d’un relatif consensus chez les acteurs publics et privés, ce mode de délibération ne semble pas ralentir l’effritement de la participation électorale – bien que ce ne soit pas sa fonction – ni le développement de certaines formes d’apathie politique et de repli sur soi. Dans ce cadre, le débat public, dans sa forme actuelle, constitue-t-il un espace d’expression suffisamment adapté à l’évolution des comportements politiques contemporains ?

Si le débat public permet de s’exprimer, il ne garantit pas toujours l’écoute.

L’une des critiques formulées à l’égard du débat public réside dans le manque d’écoute ou de considération ressenti par les citoyens au cours de leur participation. Absence de portée décisionnelle, information partielle, inégalités sociales et culturelles, déficit d’adaptation à l’expression de positions radicales ou temps de parole trop court, marquent une certaine perception des instances de dialogue existantes. L’urgence démocratique actuelle implique que ces limites bien connues soient à présent dépassées. Le débat public peut-il constituer cet “espace public oppositionnel” capable d’intégrer les “subjectivités rebelles” sur le long terme tout en privilégiant l’intérêt général ?

Une constante : améliorer l’efficacité des politiques publiquespar le débat public.

Dans son rapport public de 2011, le Conseil d’Etat constatait l’émergence, sous la pression de la société, d’une “administration délibérative”. Il s’agirait pour l’administration de passer d’un mode de fonctionnement vertical dans lequel elle ne rend compte qu’aux élus à une logique de réseau, qui articule mieux les politiques publiques nationales et locales, et dans laquelle elle accepte un dialogue “interactif, maitrisé et transparent” avec les citoyens. Une telle perspective pourrait non seulement rapprocher les citoyens de leurs services publics mais elle optimiserait également les processus décisionnels, de leur conception à leur mise en œuvre.  Dans quelle mesure le débat public peut-il concilier la légitimité du suffrage universel, l’efficacité des politiques publiques et le dialogue permanent avec les citoyens ?  

Un élargissement du champ de compétence de la CNDP contribuerait à étendre le principe du débat public.

L’une des évolutions possibles du débat public pourrait être celle de son application à de nouveaux secteurs d’activité. En effet, la participation citoyenne à de nouveaux domaines d’action publique pourrait bénéficier des garanties procédurales qu’offre la CNDP. Une telle extension du principe du débat public, à condition d’être suffisamment importante, pourrait favoriser un réel changement de culture politico-administrative. Dans cette optique, la CNDP pourrait voir ses attributions renforcées et son champ de compétence élargi, en plus de ceux du développement durable et de l’aménagement, aux domaines de l’emploi, de la santé, de l’éducation ou de la famille. Ses moyens pourraient également être réévalués, notamment en matière d’identification, d’information et de formation du public.

Nous espérons que des propositions concrètes pourront émerger de cette plénière, les enjeux pour l’avenir nous paraissant particulièrement forts.

Jean Cury, Yohan Barres, Paola Orozco-Souël, Assad Ferguene, Artémis Llamosi
Etudiants