Des projets d’équipement aux grands enjeux de politiques publiques

Dans le cadre du colloque international "Le citoyen et la décision publique. Enjeux de légitimité et d'efficacité" des 16 et 17 juin 2014, la CNDP a sollicité des étudiants d’origines disciplinaires différentes pour souligner ce qui à leur yeux constituent les grands enjeux des plénières et des tables rondes. Voici leurs contributions.

Avec le renforcement des compétences de la Commission nationale du débat public (2002), de nombreux débats publics, concernant des projets d’équipement, ont lieu sur les territoires. Pourtant, du fait de la multiplicité des échelles décisionnaires et de la complexité des systèmes d’acteurs intervenant dans l’élaboration desdits équipements, l’articulation entre ces différentes structures administratives et l’interaction entre tous ces acteurs appellent à plus cohérence dans les dispositifs participatifs menés par la Commission.

L’un des premiers constats concerne le faible nombre de débats publics portant sur des orientations de politiques publiques d’aménagement alors que bien souvent les projets d’équipement, soumis au débat public, s’inscrivent dans un champ de politique publique plus large et décidé au niveau national. Le maître d’ouvrage, en mesure de répondre sur l’opportunité de son projet, est alors sommé de répondre également, alors qu’il n’en n’a pas la légitimité, sur les raisons qui ont motivé  les choix politiques déterminantes pour l’existence du projet.  Dès lors, quelle place accorder au débat public lorsque la concertation porte sur un projet d’équipement s’inscrivant dans une politique régionale ou nationale d’aménagement?

A titre d’exemple, dans le cadre de l’élaboration du SDRIF, les chambres de commerce et les conseillers généraux franciliens ont formulé des avis sans que les citoyens ne puissent donner leur avis.

Cependant, le SDRIF prévoit la création de divers équipements permettant d’atteindre les objectifs fixés. Ces équipements (tram, lignes de métro etc.) sont soumis à débat public dans un cadre circonscris et qui peut apparaitre comme déjà décidé. Est-il possible alors d’imaginer un changement d’orientation du SDRIF si les conclusions des débats plaidaient dans ce sens? Les débats ne risquent-t-ils pas d’être perçus plutôt comme un espace d’information que comme un espace de participation à la décision ?

Réfléchir à l’articulation entre les politiques publiques nationales et les projets d’aménagement territorial ou industriel mis en place au niveau local, permettrait une meilleure compréhension des objectifs fixés en amont et faciliterait l’implication citoyenne localement. En effet, elle aurait un objectif : l’adaptation aux spécificités locales de la déclinaison des politiques nationales.

C’est pourquoi, favoriser la concertation nationale contribuerait à l’acceptation locale des projets industriels d’aménagement et à la réhabilitation de la confiance dans la parole publique. Le maitre d’ouvrage ne serait plus “dépositaire”, à  travers son projet, de la politique publique donnant ainsi à nouveau du sens à la notion d’intérêt général.

Ces dispositifs permettant de concilier intérêt général et intérêts locaux restent à mettre en œuvre et à imaginer.

Wahel el Sayed, Paola Orozco-Souël, Lucie Demondion
Etudiants