Garantir la concertation

Le recours aux garants dans les concertations se fait de plus en plus fréquent, que ce soit lors de concertations post-débat public, de concertations recommandées ou encore de concertations volontaires menées par des collectivités ou des entreprises. Ces tiers extérieurs sont parfois de simples observateurs, souvent des artisans actifs du dialogue, endossant même à l’occasion des fonctions de médiateurs ou d’animateurs. Le rôle des garants est aujourd’hui peu stabilisé. Qu’attendent d’eux les citoyens, les associations, les maîtres d’ouvrages ou les décideurs ? Comment conçoivent-ils eux-mêmes leur mission ? Faut-il encadrer, voire normer, leurs missions ? Faut-il leur fournir des appuis adaptés pour les mettre en œuvre ?

C’est pour répondre à ces questions qu’une quinzaine d’organismes se sont mobilisés, dont la Commission nationale du débat public pour qui ce sujet s’insère dans ses propres projets et qui y contribue activement. Ces organismes  se sont regroupés dans un comité de pilotage composé d’institutions publiques, d’entreprises, de collectivités territoriales, d’associations et de chercheurs [1] et ont engagé un travail de recueil d’expériences et de construction de recommandations.

Trois ateliers ont d’abord été organisés entre juillet 2013 et février 2014, réunissant successivement des associations et citoyens, des maitres d’ouvrages et décideurs publics, enfin des garants. Sur la base des expériences et en des enseignements rapportés, le Comité de pilotage a formulé une quarantaine de propositions portant sur divers aspects, depuis le mode de recrutement des garants jusqu’à leur rétribution, en passant par leurs rôles et missions, leur formation ou leur mise en réseau. Ces propositions ont été soumises aux avis des participants aux trois ateliers et feront l’objet d’une diffusion et d’une mise en œuvre à partir de l’automne 2014.

L’objectif de ce travail collectif est de définir des références communes, sans injonction normative mais avec le souci de formuler une exigence minimale quant aux rôles et aux attendus de la mission des garants. Il faut trouver un équilibre entre, d’un côté le désir légitime d’encadrer et de promouvoir une certaine transparence pour éviter que le terme de garant ne soit galvaudé et, d’un autre côté, la nécessité d’accueillir la diversité des pratiques qui est nécessaire pour faire face à la diversité des contextes et à la pluralité des profils des garants.

Il s’agit aussi de fournir aux garants un cadre cohérent concernant leur mode de nomination et d’exercice de leur mission ainsi que de définir les moyens nécessaires pour qu’ils puissent capitaliser et transmettre leurs acquis, se former, disposer eux-mêmes de garanties sur les possibilités qu’ils ont de jouer pleinement leur rôle.

Ce travail se conclura en 2015 par des publications et par un séminaire scientifique international qui permettra de croiser ces réflexions avec celles de chercheurs et praticiens d’autres pays. Le colloque organisé par le CNDP le 16 et 16 juin 2014 pourra fournir l’occasion d’une première présentation des résultats.

Pierre-Yves GUIHENEUF,
Institut de la concertation, membre du Comité de pilotage