Synthèse de la Table ronde 1 : Débat public et concertation dans les territoires

Six étudiants ont accepté de réaliser les synthèses des tables rondes du colloque international de la CNDP.

"Les démarches doivent épouser les spécificités des territoires"

L’atelier a particulièrement mis en évidence le développement de pratiques variées de consultation dans les territoires et la multiplication d’organismes consultatifs censés représenter la société civile auprès des décideurs. La place du citoyen dans ces différentes instances a été interrogée.

Plusieurs témoignages et retours d’expériences ont mis en évidence la diversité des situations locales et la disparité des dispositifs selon leur degré de formalisation juridique, les configurations locales et les jeux d’acteurs. Pour autant, une série de points forts sont ressortis des échanges :

Il apparait nécessaire d’accompagner les démarches de concertation pour créer du « pouvoir d’agir » et favoriser la capacité d’action réelle des citoyens. Les exemples apportés par l’Institut du Nouveau Monde (Québec) et l’Instance Régionale de Débat Public (Région Nord-Pas-de-Calais) mettent en évidence le défi que constitue l’expérimentation de la citoyenneté active.

Les participants soulignent ensuite l’importance de la définition précise d’un cadre général et de l’objectif véritable et sincère de la participation. Cela passe par l’énonciation de règles du jeu en toute transparence, par l’explicitation du lien entre la concertation et la décision et par la mise en place d’un dispositif d’évaluation précis. Ceci permet d’assurer la légitimité, l’efficacité du processus et la capitalisation des expériences.

Les démarches doivent également épouser les spécificités des territoires, en fonction de sa culture et de son histoire. La participation a une fonction de création (et d’entretien) du lien social, rendu possible par sa capacité à organiser la confrontation des points de vue et d’entretenir une forme de proximité. L’exemple du conseil de développement d’Angoulême, qui a porté une réflexion sur les politiques culturelles avec les acteurs locaux permettant ainsi de faire dialoguer tout un tissu local qui ne le faisait pas auparavant, est à cet égard éclairant.

Il apparait également impératif d’expérimenter et d’être créatif en matière de dispositifs participatifs. Réussir à faire vivre la participation passe par l’innovation procédurale. Les cas des conseils de développement de Nantes et Bordeaux sont à cet égard éclairants : ils ont développé des ingénieries originales. Cette approche par l’innovation permet de s’emparer de nouveaux sujets, comme l’alimentation dans le Nord et de diffuser une culture du débat public, au delà des traditionnelles questions d’aménagement.

Quelles institutions seraient susceptibles de porter ce cadre et de promouvoir le débat dans les territoires ? Plusieurs possibilités ont été évoquées, notamment celle de faire évoluer la CNDP sur le modèle du CESE, avec des déclinaisons régionales. Une évolution dans la perception du rôle de la CNDP se dessine ainsi, l’orientant vers un rôle d’aiguillon en faveur des démarches participatives dans les territoires, ce qui suppose une évolution des conditions de saisines (saisine citoyenne, auto-saisine…)

Clément Mabi