Communiqué des décisions du 5 mai Retrouvez toutes les décisions prises par la CNDP lors de la séance plénière du 5 mai 2021 ! Consulter le communiqué
Communiqué des décisions du 28 avril Retrouvez toutes les décisions prises par la CNDP lors de la séance plénière du 28 avril 2021 ! Consulter le communiqué
Le communiqué des décisions du 7 avril est disponible ! Retrouvez le communiqué des décisions de la séance plénière du 7 avril Consulter le communiqué
Communiqué des décisions du 3 mars Retrouvez toutes les décisions prises lors de la séance plénière de la CNDP du 3 mars 2021 ! Lire le communiqué
La CNDP s'exprime Le 11/05/2021 Communication publique sans stéréotype de sexe La CNDP a décidé, à l’occasion de sa séance plénière du 5/05/2021, d’adhérer à la Convention d’engagement pour une communication publique sans stéréotype de sexe du Haut conseil à l’égalité Lire le communiqué de presse
Avis de publication Le 03/05/2021 Rencontres européennes de la participation 2021 à Amiens La CNDP est partenaire des rencontres européennes de la participation, dont la cinquième édition se déroule cette année du 13 au 17 septembre 2021 à Amiens. Lire plus sur le site Décider ensemble
Décisions Le 09/04/2021 Projet RICANTO à Ajaccio : consultation électronique du 3 avril 2021 Retrouvez la décision de la Cndp du 3/04 concernant le projet de construction d'une centrale électrique sur le site du Ricanto en Corse. La concertation se déroulera du 19/04 au 24/05. Consulter la décision
Publication Le 22/03/2021 Projet d’aménagement de la plaine Saulnier à Saint-Denis (93) La synthèse des garants de la Participation par voie électronique (PPVE) vient d'être publiée. Lire la synthèse
Vie de l’institution Le 10/03/2021 [CP] Kristina Pluchet nommée commissaire de la CNDP Mme Kristina Pluchet, sénatrice LR de l’Eure, a été nommée le 1/02/2021 membre de la CNDP par le président du Sénat, M. Gérard Larcher. Lire le communiqué de presse
Projet "Nemausus" de nouveau stade de football, de nouveau quartier et de Halle des Sports à Nîmes concertation préalable à venir En savoir + sur Projet "Nemausus" de nouveau stade de football, de nouveau quartier et de Halle des Sports à Nîmes
Projet d'infrastructure du Port Atlantique La Rochelle participation jusqu'à l'enquête publique En savoir + sur Projet d'infrastructure du Port Atlantique La Rochelle
Projet "TAeO" de tramway aéroport entrée ouest dans l'Agglomération Nord Réunion participation jusqu'à l'enquête publique En savoir + sur Projet "TAeO" de tramway aéroport entrée ouest dans l'Agglomération Nord Réunion
Projet de reconversion de la raffinerie de Grandpuits (77) concertation préalable à venir En savoir + sur Projet de reconversion de la raffinerie de Grandpuits (77)
Projet "Aquind" d'interconnexion électrique entre la France et le Royaume-uni participation jusqu'à l'enquête publique En savoir + sur Projet "Aquind" d'interconnexion électrique entre la France et le Royaume-uni
Projet de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée et leur raccordement électrique débat public en préparation En savoir + sur Projet de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée et leur raccordement électrique
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche) concertation préalable à venir En savoir + sur Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet d'extension de la ligne B du métro à Toulouse participation jusqu'à l'enquête publique En savoir + sur Projet d'extension de la ligne B du métro à Toulouse
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde) débat public en préparation En savoir + sur Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Projet de nouveau stade Louis Nicollin à Pérols, au sud de Montpellier (34) concertation préalable à venir En savoir + sur Projet de nouveau stade Louis Nicollin à Pérols, au sud de Montpellier (34)
Projet de construction d'une centrale de production hybride en Guyane participation jusqu'à l'enquête publique En savoir + sur Projet de construction d'une centrale de production hybride en Guyane
Projets éoliens au large de Nouvelle-Aquitaine débat public en préparation En savoir + sur Projets éoliens au large de Nouvelle-Aquitaine
Projets de nouvelles lignes de tramway dans l’agglomération lyonnaise (T9 et T10) concertation préalable à venir En savoir + sur Projets de nouvelles lignes de tramway dans l’agglomération lyonnaise (T9 et T10)
Projet d'aménagement de la RN1 en Guyane participation jusqu'à l'enquête publique En savoir + sur Projet d'aménagement de la RN1 en Guyane
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France concertation préalable à venir En savoir + sur Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers) concertation préalable en cours En savoir + sur Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
Projet d'extension du Parc 2 Walt Disney Studios participation jusqu'à l'enquête publique En savoir + sur Projet d'extension du Parc 2 Walt Disney Studios
Projet de passage en 2x2 voies de la RD751 entre Nantes et Pornic (44) concertation préalable à venir En savoir + sur Projet de passage en 2x2 voies de la RD751 entre Nantes et Pornic (44)
Projet d'usine de construction de panneaux photovoltaïques à Hambach (Moselle) concertation préalable en cours En savoir + sur Projet d'usine de construction de panneaux photovoltaïques à Hambach (Moselle)
Projet de nouvelle ligne de métro entre Lyon et le quartier Alaï à Tassin-la-Demi-Lune participation jusqu'à l'enquête publique En savoir + sur Projet de nouvelle ligne de métro entre Lyon et le quartier Alaï à Tassin-la-Demi-Lune
Projet portuaire d’aménagement du terminal ferry du Naye à Saint Malo (Bretagne) concertation préalable à venir En savoir + sur Projet portuaire d’aménagement du terminal ferry du Naye à Saint Malo (Bretagne)
Projet d'implantation du CHU du Grand Paris Nord à Saint-Ouen participation jusqu'à l'enquête publique En savoir + sur Projet d'implantation du CHU du Grand Paris Nord à Saint-Ouen
Projet de Nœud Ferroviaire Lyonnais Long Terme participation jusqu'à l'enquête publique En savoir + sur Projet de Nœud Ferroviaire Lyonnais Long Terme
Projet d’extension du Transport en Commun en Site Propre (bus et téléphérique) de la Martinique concertation préalable à venir En savoir + sur Projet d’extension du Transport en Commun en Site Propre (bus et téléphérique) de la Martinique
Projet de centre de traitement de déchets ménagers à Romainville/Bobigny participation jusqu'à l'enquête publique En savoir + sur Projet de centre de traitement de déchets ménagers à Romainville/Bobigny
Projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique participation jusqu'à l'enquête publique En savoir + sur Projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique
Révision du Programme National d'Actions Nitrates (PNAN) concertation préalable à venir En savoir + sur Révision du Programme National d'Actions Nitrates (PNAN)
Projet de parc pilote d'éoliennes flottantes "Les Eoliennes flottantes du Golfe du Lion" participation jusqu'à l'enquête publique En savoir + sur Projet de parc pilote d'éoliennes flottantes "Les Eoliennes flottantes du Golfe du Lion"
Projet SOLARZAC des énergies positives pour le Lodévois-Larzac participation jusqu'à l'enquête publique En savoir + sur Projet SOLARZAC des énergies positives pour le Lodévois-Larzac
Projet « Box » de conversion de la papeterie de Golbey (88) concertation préalable à venir En savoir + sur Projet « Box » de conversion de la papeterie de Golbey (88)
Amélioration de la desserte fluviale de Port 2000 participation jusqu'à l'enquête publique En savoir + sur Amélioration de la desserte fluviale de Port 2000
Projet de prolongation de la concession du Rhône participation jusqu'à l'enquête publique En savoir + sur Projet de prolongation de la concession du Rhône
Aménagement de l'autoroute A46 Sud à 2x3 voies et du noeud de Manissieux (sud-est de Lyon) concertation préalable à venir En savoir + sur Aménagement de l'autoroute A46 Sud à 2x3 voies et du noeud de Manissieux (sud-est de Lyon)
Liaison électrique entre la France et l'Espagne : "Golfe de Gascogne" participation jusqu'à l'enquête publique En savoir + sur Liaison électrique entre la France et l'Espagne : "Golfe de Gascogne"
Projet de reconstruction de la ligne électrique Vandières-Void participation jusqu'à l'enquête publique En savoir + sur Projet de reconstruction de la ligne électrique Vandières-Void
Projet d'usine de batteries électriques pour automobiles "Gigafactory" (Douvrin) concertation préalable à venir En savoir + sur Projet d'usine de batteries électriques pour automobiles "Gigafactory" (Douvrin)
Nouvelle interconnexion gazière entre la France et l'Espagne "South Transit East Pyrénées" participation jusqu'à l'enquête publique En savoir + sur Nouvelle interconnexion gazière entre la France et l'Espagne "South Transit East Pyrénées"
Projet d'usine de production d'hydrogène vert en Normandie participation jusqu'à l'enquête publique En savoir + sur Projet d'usine de production d'hydrogène vert en Normandie
Projet de construction d'une centrale électrique sur le site du Ricanto en Corse du Sud concertation préalable à venir En savoir + sur Projet de construction d'une centrale électrique sur le site du Ricanto en Corse du Sud
Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie participation jusqu'à l'enquête publique En savoir + sur Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie
Projet "PariSanté Campus" de restructuration et d'extension du Val-de-Grâce (Paris) concertation préalable à venir En savoir + sur Projet "PariSanté Campus" de restructuration et d'extension du Val-de-Grâce (Paris)
Interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni : GridLink participation jusqu'à l'enquête publique En savoir + sur Interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni : GridLink
Projet de prolongement de la ligne 8 du tramway de Saint-Denis Porte de Paris à Rosa Parks participation jusqu'à l'enquête publique En savoir + sur Projet de prolongement de la ligne 8 du tramway de Saint-Denis Porte de Paris à Rosa Parks
Projet de modernisation et d'extension de la cimenterie d‘Airvault (79) concertation préalable à venir En savoir + sur Projet de modernisation et d'extension de la cimenterie d‘Airvault (79)
Révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie participation jusqu'à l'enquête publique En savoir + sur Révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie
Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr participation jusqu'à l'enquête publique En savoir + sur Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr