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Révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie

participation jusqu'à l'enquête publique

cOntexte

La loi de Transition énergétique prévoit la révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) d'ici la fin de l'année 2018. 

Depuis les cinq dernières années, plusieurs débats sur la politique énergétique ont eu lieu. Ils ont permis d'identifier les principaux objectifs de la politique énergétique française. De 2012 à 2013 s'est tenu le débat national sur la transition énergétique qui a permis la préparation d'un projet de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a été votée en 2015. Elle prévoit que la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) définisse les priorités d'action détaillées, à un horizon intermédiaire, pour atteindre les objectifs de la politique énergétique. 

La PPE doit être révisée tous les cinq ans afin d'ajouter une période de programmation supplémentaire. La PPE actuelle porte sur les périodes 2016-2018 et 2018-2023. Elle devra être révisée d'ici fin 2018 pour porter sur les deux périodes 2018-2023 et 2024-2028. 

OBJECTIF

L'objectif de la révision de la PPE est d'organiser l'atteinte des objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte à l'horizon 2028.

 

Personne publique responsable
Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES)

SITE INTERNET
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe

Site internet du débat public 

https://ppe.debatpublic.fr/

 



 

Le calendrier du projet 

  • 10 août 2017 : saisine de la CNDP par la Directrice de l'énergie du ministère de la Transition écologique et solidaire 
  • 6 septembre 2017 : la CNDP a décidé de l'organisation d'un débat public dont l'animation sera confiée à une commission particulière 
  • 4 octobre 2017 : la CNDP a désigné M. Jacques Archimbaud président de la CPDP en charge de l'animation du débat public. 
  • 4 octobre 2017 : Mesdames Moveda Abbed, Isabelle Jarry et Messieurs David Chevallier et Jacques Roudier ont été désignés membres de la commission particulière. 
  • 7 février 2018 : Messieurs Noël Chamboduc de Saint-Pulgent et Jean-François Helas ont été désignés membres de la commission particulière. 
  • 5 mars 2018 : la CNDP a estimé que le dossier du maître d'ouvrage présenté pour la révision de cette PPE permettait l'ouverture du débat public
  • 19 mars au 30 juin 2018 : débat public 
  • 2 mai 2018 : afin de renforcer la CPDP, M. Floran Augagneur a été désigné membre. 
  • 30 août 2018 : publication du compte rendu et du bilan du débat public 
  • 4 décembre 2018 : publication au Journal Officiel de la décision du 30 novembre consécutive au débat public sur la révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie
  • 5 décembre 2018 : la CNDP a pris acte de la décision du ministre de la Transition écologique et solidaire. Elle a désigné Mme Ilaria CASILLO en tant que garante chargée de veiller à l'information et à la participation du public durant la phase de consultation électronique. *
  • 6 mars 2019 : la CNDP nomme M. Jacques Roudier en tant que garant de la phase de concertation post-débat public 

Documents 


 

 

 

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