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Révision du Programme National d'Actions Nitrates (PNAN)

concertation préalable à venir

Caractéristiques du programme d'actions nitrates (pan)

Le PNAN assurant la transposition en droit français de la directive nitrates est un arrêté interministériel normé, composé de mesures réglementaires s'imposant principalement aux agriculteurs : six sont obligatoires et deux sont facultatives. Le respect par les agriculteurs des mesures du PNAN conditionne le versement des aides issues de la Politique Agricole Commune, sur laquelle un débat public garanti par la CNDP est en cours au moment de la saisine. Ces mesures sont techniques et doivent être rendues intelligible à tous, au-delà des parties prenantes, déjà associées par ailleurs. Le PNAN est décliné localement par les programmes régionaux.

Le public peut influencer le niveau d'intensité des mesures obligatoires et la nature potentielle des mesures facultatives.

Objectifs minimaux du pLAN selon ses responsables

  • Respecter la directive européenne nitrate
  • Intensifier certaines des mesures en vue de la protection de la qualité de l'eau

Responsables du Plan

  • Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) et ministrère de l'Agriculture et de l'alimentation (MAA)

 

Site internet des RESPONABLES DU PLAN

Site internet de la concertation

Calendrier 

  • 21 février 2020 : saisine de la CNDP par le porteur de projet
  • 4 mars 2020 : la CNDP décide de l'organisation d'une concertation préalable sous l'égide de deux garants, Brgitte CHALOPIN et Pierre GUINOT-DELERY.
  • 2 septembre 2020 : la CNDP valide le dossier, le périmètre, les modalités et le calendrier de la concertation sous réserve que le responsable du plan ajoute des modalités d'information et de participation
  • 6 décembre 2020: Publication du bilan des garant.e.s
  • 3 mars 2021: La CNDP désigne Pierre GUINOT-DELERY comme garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de la participation électronique.

Documents

Débats et concertations en cours

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