Projet d'implantation du CHU du Grand Paris Nord à Saint-Ouen

Le calendrier du projet 

• 18 octobre 2016 : saisine de la CNDP par la Présidente de l'Université Paris Diderot
• 26 octobre 2016 : décision de la CNDP de ne pas organiser de débat public, au sens de l'article R-121-7 du code de l'Environnement ; recommandation auprès du maître d'ouvrage d'organiser une concertation sur l'ensemble du projet, volet universitaire et volet hospitalier, sous l'égide d'un garant désigné par la CNDP
• 26 octobre 2016 : la CNDP a désigné Jean-Pierre TIFFON garant de la concertation recommandée.
• 27 janvier 2017 : La concertation sur l'hôpital Grand Paris Nord aura lieu entre le 27 janvier et le 17 mars 2017
• 7 juin 2017 : la CNDP a pris acte du bilan du maître d'ouvrage et du rapport du garant
• 10 juillet 2018 : l'Université Paris Diderot et l'APHP ont saisi conjointement la CNDP du projet d'implantation du campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord à St Ouen 
• 18 juillet 2018 : la CNDP décide de l'organisation d'une concertation préalable sous l'égide de M. Jean-Pierre Tiffon et Mme Laurence Madoui
• 5 décembre 2018 : la CNDP a approuvé les modalités, le calendrier et le dossier de la concertation préalable. 
• 10 décembre 2018 - 10 février 2019 : concertation préalable 
• 6 mars 2019 : la CNDP prend acte du bilan des garants et les désigne à nouveau en tant que garants chargés de veiller à l'information et à la participation du public jusqu'à l'enquête publique 

Documents 

• CHU-Grand Paris Nord -Creco-désignation garant.pdf
• CHUPN-reception-cr-rapport-Creco.pdf
• CHU Grand Paris Nord - bilan garant
• CHU Grand Paris Nord - décision garants cpré
• CHU Grand Paris Nord - décision modalités
• CHU Grand Paris Nord - décision bilan garants et suite participation
• CHU Grand Paris Nord - bilan garants

• CHU Grand Paris Nord - rapport garants post-concertation 30 décembre 2019