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Projet d'usine de construction de panneaux photovoltaïques à Hambach (Moselle)

concertation préalable en cours

Caractéristiques du projet au moment de la saisine (JUILLET 2020)

Usine de fabrication de panneaux photovoltaïques d'environ 150000m² de surface de plancher. 2 bâtiments de production, l’un pour chaque phase de développement (voir objectifs du projet) comprenant les étapes de production des cellules et d’assemblage des modules (+ réception des matières chimiques et expédition des produits finis).

Localisation : Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Europôle II sur la commune de Hambach, près de Sarreguemines, en Moselle (57)

Alternatives (proposées par le porteur de projet) : uniquement le lieu d'implantation de l'usine possible sur d'autres terrains à l'étranger.

objectifs du projet selon le porteuR

  • produire 2GW de panneaux/ an à partir de 2022 et 4GW/ à partir de 2025 (env. 9 millions de panneaux solaires) et les vendre aux commerces, individus en résidence et développeurs de parcs comme les énergéticiens ;
  • diversifier le type de production de panneaux de REC Solar en se positionnant sur la production de masse ;
  • profiter du rehaussement des objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) en matière de photovoltaïque

objectifs du projet selon les acteurs publics

  • développement d'une filière de production française
  • débouché industriel pour le brevet de l'hétérojonction (nouvelle technique de fabrication des panneaux solaires développée par le CEA)
  • installation et maintien de nouvelles industries sur un territoire en difficulté socio-économique

RESPONSABLES DU PROJET

  • REC Solar
  • Projet soutenu par plusieurs institutions publiques et parapubliques : la Direction Générale des Entreprises (DGE), Business France, le Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA), la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la Banque publique d'investissement (BPI)

coût du projet

  • Environ 680 millions d'euros

cAlENDRIER

Le responsable du projet a saisi tardivement la CNDP par rapport aux exigences du droit à l'information et à la participation : sa demande d'instruction pour les autorisation environnementales et le permis de construire sont déposées depuis fin août.

Site internet dE la concertation

Contact des garants

  • Isabelle JARRY : isabelle.jarry@garant-cndp.fr
  • Bernard CHRISTEN : bernard.christen@garant-cndp.fr

Calendrier 

  • 23 juillet 2020 : REC Solar saisit la CNDP
  • 2 septembre 2020 : la CNDP décide l'organisation d'une concertation préalable sous l'égide des garants Isabelle JARRY et Bernard CHRISTEN
  • 4 novembre 2020: La CNDP valide le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage. La concertation se déroulera du 14 décembre 2020 au 8 février 2021.
  • 1 mars 2021 : Publication du bilan des garant.e.s
  • 7 avril 2021: La CNDP nomme Bernard CHRISTEN comme garant de la concertation continue

Documents

Débats et concertations en cours