Projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie

• Roissy-Picardie : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
• Roissy-Picardie : désignation du président de la CPDP
• Roissy-Picardie : désignation des membres de la CPDP
• Roissy-Picardie : approbation des modalités d'organisation du débat
• Roissy-Picardie : dossier du maître d'ouvrage
• Roissy-Picardie : synthèse du dossier du maître d'ouvrage
• Roissy-Picardie : compte-rendu du président de la CPDP
• Roissy-Picardie : bilan du président de la CNDP
• Roissy-Picardie : décision du maître d'ouvrage
• Roissy-Picardie : désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public
• Roissy-Picardie : rapport du garant (phase 1) de la concertation recommandée
• Roissy-Picardie : réception du rapport de la première phase de concertation post-débat public
• Roissy-Picardie : compte-rendu de la première phase de concertation post-débat public
• Roissy-Picardie : rapport du garant (phase 2) de la concertation post-débat public
• Roissy-Picardie : réception du compte-rendu de la concertation post-débat public

LE CALENDRIER DU PROJET

• 6 juillet 2009 : saisine de la CNDP par RFF, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 2 septembre 2009 : décision d’organiser un débat public
• 7 octobre 2009 : nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 2 décembre 2009 : nomination des membres de la CPDP
• 3 mars 2010 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 15 avril 2010 au 31 juillet 2010 : débat public
• 23 septembre 2010 : publication du compte rendu de la CNDP et du bilan de la CNDP   
• 25 novembre 2010 : publication de la décision du maître d’ouvrage sur la poursuite des études
• 2 mars 2011 : désignation d’un garant de la concertation post-débat public
• 2011-2012 : première étape concertation post-débat public
• 4 janvier 2012 : approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public
• Fin 2012 : publication du rapport du garant de la concertation étape 1
  
• 6 novembre 2013 : décision de prendre acte du compte rendu de la première phase de la concertation postérieure au débat public
• 2013 - 2014 : deuxième étape de concertation post-débat public
• Fin 2014 : publication du rapport du garant de la concertation étape 2
• 4 mars 2015 : publication du bilan du maître d'ouvrage de la deuxième phase de concertation post-débat public
• 3 juillet 2019 : suite à la nouvelle saisine de SNCF Réseau en juin 2019 (dépassement des délais légaux entre le débat public et l’enquête publique), décision de la CNDP d’organiser une concertation préalable sous l’égide de deux garants.
• 6 novembre 2019 : validation par la CNDP des modalités et du dossier de concertation
• 2 décembre 2019 - 18 février 2020 : concertation préalable
• 18 mars 2020 : Bilan des garants
• 18 mai 2020 : Réponse de SNCF Réseau au bilan des garants
• 22 mai 2020 : Réponse de la Région Hauts-de-France au bilan des garants
• 15 juin 2020 : Réponse de l'Etat au bilan des garants
• 1er juillet 2020 : Réponse d'Ile-de-France Mobilités au bilan des garants
• 1er juillet 2020 : Décision de la CNDP actant les réponses du maître d'ouvrage et des décideurs publics

Le projet en débat : du 15 avril au 31 juillet 2010

Saisie le 6 juillet 2009 du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie par RFF, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 2 septembre 2009 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).

Le débat s’est déroulé du 15 avril 2010 au 31 juillet 2010 (voir le compte rendu du débat).

Composition de la commission particulière

Claude BERNET (président), ancien inspecteur général de l'agriculture
Lamia ABDEL-NABY, chargée d'assistance médicale
Didier COROT, paysagiste
Emmanuel DROZ, avocat
Danièle ROUSSEAU, présidente d’une association syndicale de quartier

Secrétaire générale : Audrey WU

Suites du débat

Le 25 novembre 2010, le maître d’ouvrage a rendu publique sa décision de poursuivre les études sur le projet avec l’objectif d’une conception efficace en termes économiques, de performances, de services rendus et respectueux de son environnement. Le scénario « trains à grande vitesse + service régional » a été retenu. Cette décision a été publiée au Journal officiel de la République française le 10 mars 2011.

Découvrez les suites du débat : http://www.roissy-picardie.fr/

Concertation post-débat public (2011-2014)

Le 2 mars 2011, la Commission nationale a répondu favorablement à la demande du président de RFF sollicitant la désignation d’un garant de la concertation et de l’information du public, pendant la phase postérieure au débat public jusqu’à l’enquête publique sur le projet.
La phase de concertation post-débat public s’est déroulée sous l’égide d’une garante, Danièle Rousseau - présidente d’une association syndicale de quartier-  et dans le cadre d’une charte négociée avec les acteurs.

2011-2012 : première étape

La première étape de la phase d’études préalable à l’enquête d’utilité publique s’est déroulée de septembre 2011 à décembre 2012.

Les modalités d’information et de concertation

• 20 réunions d’acteurs
• 3 réunions publiques (Val d’Oise, Somme et Oise)
• Supports d’information (5 000 ex.)

Cette étape avait pour objectif :

• d’arrêter le programme fonctionnel de l’opération,.
• de définir une zone de passage préférentielle pour cette ligne nouvelle (le choix entre une option centre et une option sud) et
• de définir la nature des aménagements nécessaires pour le raccordement de la ligne nouvelle sur le réseau existant, sur la ligne Paris-Creil et en gare CDG 2 TGV

Elle s’est conclue par la décision ministérielle du 30 avril 2013 retenant la zone de passage Centre-Nord, identifiée comme la plus favorable.

Garante de la concertation post-débat public : Danièle ROUSSEAU

2012 - 2014 : deuxième étape

Durant l’étape 2, le maître d’ouvrage a recherché, en concertation avec les acteurs locaux :

• à retenir le tracé de moindre impact pour la ligne nouvelle (prévue pour une vitesse maximale de 160 km/h) et ses conditions d’insertion ;
• à préciser les besoins d’aménagements sur le réseau existant et leurs caractéristiques ; 
• à préciser le schéma de dessertes (les gares desservies, la fréquence des trains…) et finaliser les études de capacité.

Les modalités d’information et de concertation

• Réunions plénières (Val d’Oise et Somme) ;
• Supports d’information (27 000 ex.) ; 
• Expositions dans les gares de Survilliers-Fosses, Chantilly-Gouvieux et CDG 2 TGV
• Visite le long de la LGV Est Européenne

Garante de la concertation post-débat public : Danièle ROUSSEAU

2 décembre 2019 – 31 janvier 2020 : une nouvelle étape de concertation prolongée jusqu’au 18 février 2020

En application des dispositions de l’article L.121-12 du Code de l’environnement (délai maximum dépassé entre le débat public de 2010 et l’enquête d’utilité publique), SNCF Réseau a saisi la CNDP en juin 2019 pour qu’elle se prononce sur les suites à donner en termes de participation du public.
Par décision du 3 juillet 2019, la CNDP a décidé qu’il y avait lieu d’organiser une concertation préalable selon l’article L.121-9. Madame Sylvie Denis-Dintilhac et Monsieur Floran Augagneur ont été désignés garants du processus de concertation.
Les modalités de la concertation préalable ont été validées par la CNDP en date du 6 novembre 2019 qui en confie l’organisation à SNCF Réseau, maître d’ouvrage du projet, selon les dispositions de l‘article R.121-8.

Cette concertation est une nouvelle phase de dialogue avec l’ensemble des publics concernés pour :
•    poursuivre le dialogue intervenu lors des précédentes étapes d’élaboration et de concertation sur le projet Roissy-Picardie ;
•    recueillir les avis et observations et répondre aux interrogations ;
•    enrichir le projet en intégrant au mieux leurs besoins et leurs attentes sur les différentes thématiques proposées à la concertation ou qui émergeront, et qui pourront conduire le cas échéant à adapter le programme d’opération (mesures pouvant être intégrées dans le dossier d’enquête publique à venir ou à prendre en compte dans les prochaines étapes de conception du projet).

Le 8 janvier 2020, par décision de la CNDP la concertation est prolongée jusqu’au 18 février et désigne Monsieur Michel Riou pour rejoindre l’équipe de concertation préalable.

Garants de la nouvelle phase de concertation : Floran AUGAGNEUR, Sylvie DENIS-DINTILHAC, Michel RIOU

• Décision CNDP du 3 juillet 2019 de relancer une nouvelle étape de concertation

•  Décision CNDP du 6 novembre 2019 validant les modalités de la contestation
• Décision CNDP du 8 janvier 2020

• Bilan_des_garants du 18 mars 2020

• Réponse SNCF Réseau au bilan des garants

• Réponse de la Région Hauts-de-France au bilan des garants

• Réponse de l'Etat au bilan des garants

• Réponse d'Ile-de-France Mobilités au bilan des garants

• Décision CNDP du 1er juillet 2020 actant les réponses du maître d'ouvrage et des décideurs publics

Garante de la nouvelle concertation post : Sylvie DENIS-DINTILHAC

• Bilan de la nouvelle concertation continu