Options générales de développement et de régulation des nanotechnologies

LE CALENDRIER DU PROJET

• 24 février 2009 : saisine de la CNDP par le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, le ministère de l’Agriculture et de la Pêche, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministère de la Défense, le ministère de la Santé et des Sports
• 4 mars 2009 : décision d’organiser un débat public, nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP) et nomination des membres de la CPDP
• 1er avril 2009 : complément : nomination d'un membre de la CPDP
• 2 septembre 2009 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 15 octobre 2009 au 24 février 2010 : débat public
• 10 avril 2010 : publication du compte rendu et du bilan
• 12 mai 2010 : présentation en conseil des ministres des enseignements à tirer du débat
• 27 octobre 2011 : publication des engagements du gouvernement sur les suites à apporter au débat public relatif au développement et à la régulation des nanotechnologies

Le projet en débat : du 15 octobre 2009 au 24 février 2010

Déroulement et spécificités

• nanotechnologies-decision-debat-optionsgenerales.pdf
• nanotechnologies-designation-president.pdf
• nanotechnologies-designation-membres.pdf
• nanotechnologies-designation-nv-membre.pdf
• nanotechnologies-approbation-modalites-debat.pdf
• nanotechnologies-synthese-dossier-mo.pdf
• nanotechnologies-cr-cpdp.pdf
• nanotechnologies-bilan-cndp.pdf
• nanotechnologies-bilan-anglais-cndp.pdf
• nanotechnologies-decision-mo.pdf

Le 24 février 2009, la Commission nationale du débat public a été saisie par le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, le ministère de l’Agriculture et de la Pêche, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministère de la Défense, et le ministère de la Santé et des Sports, pour demander l’organisation d’un débat public sur des options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies. La CNDP a décidé le 4 mars 2009 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).

Compte tenu des enjeux mondiaux en matière de recherche et d’innovation dans le domaine des nanomatériaux manufacturés et des nanosystèmes, le débat public devait faire une large place aux aspects internationaux et européens sur le sujet.

Le débat s’est déroulé du 15 octobre 2009 au 24 février 2010. Au total, 3 216 personnes ont assisté aux 16 réunions publiques, 195 429 connexions ont été recensées sur le site Internet dédié et 51 cahiers d’acteurs ont été rédigés. Une version anglaise du bilan a été publiée, afin d’informer les instances internationales du contenu et des conclusions de ce débat.

L’annonce par le maître d’ouvrage de décisions en cours de débat, laissant penser qu’il ne lui accordait qu’une importance relative, a profondément handicapé le travail de la commission particulière et a entraîné des perturbations menant à la levée précoce ou l’annulation de certaines réunions publiques.

On peut aussi regretter une participation trop limitée des élus, des chercheurs ou des industriels. Cela étant, le débat a identifié les craintes et les inquiétudes du public, des associations et de certains collectifs qui se sont opposés à l’arrivée des nanotechnologies dans la vie quotidienne. Le public a montré qu’il attendait d’abord une information contradictoire et qu’il entendait exercer son droit à la vigilance.

Les nanotechnologies restent un domaine opaque et aux contours imprécis. Les questions les plus nombreuses ont porté sur l’information, la protection, la motivation. Comment les décisions sont-elles prises, quelles sont les parts respectives de l’État dans la conduite des politiques d’innovation, quel contrôle et par qui ? La question de la gouvernance, quel que fut le thème central de chaque réunion publique, a toujours été abordée et le constat établi que jusqu’à maintenant la gouvernance n’avait été ni démocratique ni visible.

À défaut de confiance, la vigilance et la transparence sont les meilleurs moyens pour percevoir les risques non prévus, les limiter et les réglementer. L’État a sa responsabilité, notamment dans l’orientation de la recherche et la réglementation, mais sont aussi responsables les chercheurs, les entreprises, les médecins, les associations.

Composition de la commission particulière

Jean BERGOUGNOUX (président), polytechnicien, ingénieur de l'École nationale de la statistique et des études économiques
Jacques ARNOULD, docteur en Histoire des Sciences et en Théologie, ingénieur agronome
Jean-Pierre CHAUSSADE, ingénieur École centrale de Paris
Galiène COHU, chargée d’études économiques au sein de la Direction centrale des grands travaux
Isabelle JARRY, écrivain
Patrick LEGRAND, architecte DPLG
Marie PITTET, magistrate à la Cour des Comptes

Secrétaire général : Bruno VEDRINE

Suites du débat

• nanotechnologies-extrait-conseil-ministres.pdf

Le 12 mai 2010 en Conseil des ministres ont été présentés des enseignements à tirer du débat public. La secrétaire d’État chargée de l’Écologie, a précisé que : « Les analyses en cours permettront de tirer les enseignements du débat et de préciser les suites qui y seront apportées.
Le gouvernement rendra publique ses orientations à l’été, et tiendra compte, dans ses travaux, des questions et des attentes synthétisées par la Commission, notamment le souhait de poursuivre la concertation avec la société civile ».

Le 27 octobre 2011, la décision ministérielle relative au débat sur les nanotechnologies a été publiée. Elle a rappelé l’importance de la prévention des risques associés aux nanotechnologies et la nécessité d’informer davantage le public en la matière.

Découvrez les suites du débat : http://www.sante.gouv.fr/