Son rôle

Le rôle de la CNDP est de faire respecter et d’assurer la correcte mise en place des procédures de démocraties participative prévues par la loi ou promues de manière volontaire par les pouvoirs publics. Ces procédures servent à faire exprimer les citoyens sur les projets et les politiques publiques à fort impact socio-économique et environnemental et à permettre aux décideurs d’être éclairés par les contributions et par l’expression du grand public.
Depuis sa mise en place, la CNDP a été saisie plus de 350 fois, elle a organisé 95 débats publics et plus de 250 concertations partout en France et sur des projets de grande ampleur et stratégiques pour le développement du pays. A ce jour, il y a 83 concertations en cours sous l’égide de la CNDP et 2 grands débats publics, un desquels porte sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs.
Le parlement a voté le 2 mars 2018 une loi (loi n.2018-148) élargissant et renforçant les compétences de la CNDP, lui donnant notamment le pouvoir  : de décider et financer des expertises alternatives ou complémentaires, d’assurer la conciliation en cas de conflit sur un projet, de réaliser des débats publics sur des plans et programmes, d’organiser les concertations remplaçant les enquêtes publiques (art. 56 Loi ESSOC du 11 août 2018).

Défendre le droit à l’information et à la participation des citoyens…

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante dont la mission est d’informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte : « Vous donner la parole et la faire entendre ».
Dès la conception d’une décision ou d’un projet, le point de vue des citoyens, des usagers, des riverains, du grand public en général, est indispensable pour éclairer le décideur : une décision mieux partagée est une décision plus légitime.
La CNDP n’est pas là pour « faire accepter » un projet mais pour montrer au décideur les questions qu’il suscite et ses conditions de faisabilité. L’action de la CNDP vise à ce que chacun puisse s’exprimer sur l’opportunité même du projet, ses caractéristiques et ses impacts. Elle veille, en particulier, à ce que l’information donnée par le responsable du projet soit accessible, complète et compréhensible. A ce titre, elle peut financer des expertises alternatives ou complémentaires demandées par le public. Une des missions principales est aussi de mobiliser le plus largement, notamment les publics dits « éloignés » qui ont peu d’accès aux décideurs ou n’osent pas s’exprimer. Toutes les paroles doivent être entendues avec la même attention et le même respect. A l’issue des débats ou des concertations, la CNDP rédige un ou des documents de conclusion qui donnent à voir tous les points de vue exprimés, de manière exhaustive et transparente. Elle précise ainsi les conditions de faisabilité du projet. Le responsable du projet a l’obligation par la loi de répondre, de manière motivée et publique, aux recommandations formulées par la CNDP.

…sur les décisions et grands projets d’aménagement

La loi impose que la CNDP soit saisie des plus grands projets d’aménagement et d’infrastructure, ainsi que des politiques publiques. Ce sont donc des projets structurants pour le pays tels que le programmation pluriannuelle de l’énergie, le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, mais également le projet de mine d’or en Guyane ou le projet d’extension de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle.

Contribuer à une participation du public toujours plus large

Conformément à la loi qui lui confère la mission de développer la participation du public, la CNDP mène des activités d’évaluation et d’expertise.
Plusieurs ministères, collectivités ou établissements publics ont saisi la CNDP pour bénéficier de son expertise. C’est dans ce cadre par exemple qu’elle a accompagné la Conférence nationale de santé sur l’ouverture des données dans le domaine de la santé, ou plus récemment a rédigé des propositions pour améliorer la démocratie participative dans les quartiers prioritaires de la ville à la demande du ministre en charge de la politique de la ville.