Projet de prolongement de la ligne de tramway T1 de Noisy-le-Sec à Val de Fontenay

LE CALENDRIER DU PROJET

• 21 novembre 2006 : saisine de la CNDP par le STIF, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 6 décembre 2006 : décision d’organiser une concertation recommandée
• 25 juillet 2007 : désignation du garant de la concertation recommandée
• 3 novembre 2008 au 30 décembre 2008 : concertation recommandée
• 8 février 2009 : rapport du garant de la concertation
• 8 juillet 2009 : le Conseil du STIF approuve le bilan de la concertation et valide le tracé du projet
• 21 juillet 2009 : compte rendu du maître d’ouvrage
• 2 septembre 2009 : décision de la CNDP de prendre acte du compte rendu de la concertation recommandée
• 27 juin au 31 juillet 2013 : enquête publique
• 17 février 2014 : déclaration d’utilité publique

Le projet en concertation recommandée : du 3 novembre 2008 au 30 décembre 2008

Déroulement et spécificités

• t1bobignyvaldefontenay-decision-creco.pdf
• t1bobignyvaldefontenay-designation-garant-creco.pdf
• t1bobignyvaldefontenay-dossier-presentation-mo.pdf
• t1bobignyvaldefontenay-cr-creco.pdf
• t1bobignyvaldefontenay-reception-cr-creco.pdf
• t1bobignyvaldefontenay-rapport-garant-creco.pdf

Saisie en novembre 2006, la Commission nationale du débat public (CNDP) a recommandé d’ouvrir une concertation sur le projet de prolongement de la ligne de tramway T1 de Noisy-le-Sec à Val de Fontenay. La CNDP a recommandé au maître d’ouvrage de cibler en particulier la partie du projet située sur la commune de Noisy-le-Sec. La CNDP a précisé que cette concertation recommandée devrait être menée sous l’égide d’une personnalité indépendante.

Désigné par la CNDP en juillet 2007, le garant a transmis le 10 janvier 2008 un premier rapport d’étape, annonçant les dates de la concertation prévue du 1er juin au 15 juillet 2008.

Le 17 juillet 2008, il a transmis un second rapport d’étape dans lequel il a précisé qu’étant donné le contexte préélectoral, la phase de concertation serait repoussée à la fin de l’année 2008.

La concertation, qui s’est déroulée du 3 novembre au 30 décembre 2008, s’est articulée autour de six réunions publiques dans les six communes concernées par le projet. Le 8 février 2009, le garant a adressé au maître d’ouvrage son appréciation de la concertation. Le 8 juillet 2009, le Conseil du STIF a approuvé le bilan de la concertation et validé le tracé du projet. Le 2 septembre 2009, la CNDP a décidé de donner acte au STIF du compte rendu de la concertation recommandée reçu le 21 juillet 2009.

La réalisation rapide de ce prolongement du T1 est une attente forte, exprimée par une majorité des habitants concernés. Cette attente s’exprime aussi à Noisy-le-Sec, malgré de fortes réserves sur le tracé spécifique à cette commune.

Garant de la concertation recommandée : Michel GAILLARD, ingénieur de formation et ancien cadre dirigeant du groupe EDF

Suites de la concertation recommandée

À l’issue de la concertation, l’enquête publique s’est déroulée du 27 juin au 31 juillet 2013. Les préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ont signé la déclaration d’utilité publique du projet du T1 Bobigny – Val de Fontenay le 17 février 2014.

Découvrez les suites de la concertation recommandée : http://www.t1bobigny-valdefontenay.fr/