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Projet d’aménagement de la RN19 entre Langres et Vesoul-Est

concertation recommandée terminée
OBJECTIFS
  • drainer les trafics de longue distance Ouest-Est, notamment entre les régions de la façade atlantique, la région parisienne, la Lorraine (via la RN57) et la Franche-Comté, l’Alsace, la Suisse, le Sud de l’Allemagne, l’Est de l’Europe

  • améliorer la desserte de l’Est du territoire national et constituer l’axe de liaison le plus direct entre la région parisienne et la Suisse

  • favoriser le contournement des Vosges par le Sud, de façon à éviter des forts trafics routiers dans les zones les plus sensibles du massif montagneux

CARACTÉRISTIQUES

  • aménagement de la section A 31-Vesoul-Est comprise entre l’autoroute A 31 à hauteur de Langres (Haute-Marne) et la RN 57 à hauteur de Vesoul (Haute-Saône)

  • linéaire d’environ 82 km

  • Date de mise en service envisagée : initialement 2018 mais largement repoussée suite aux conclusions de la commission « mobilité 21 »

MAÎTRE D’OUVRAGE
Ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Franche-Comté

COÛT
620 à 700 millions d’€

CONTEXTE 

Le projet a fait l’objet d’un protocole d’accord en juillet 2006 entre l’Etat et les collectivités co-financeurs.

SITE INTERNET DU MAÎTRE D'OUVRAGE
http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/rn-19-r468.html/

Les chiffres du débat

  • 8 réunions publiques
  • Plus de 1 100 participants aux réunions publiques
  • 284 questions ou contributions écrites

LE CALENDRIER DU PROJET

7 novembre 2006 : saisine de la CNDP par le Ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)

6 décembre 2006 : décision d’organiser une concertation recommandée

16 mars 2007 : désignation du garant de la concertation recommandée par le préfet de la région Franche-Comté

26 juin 2007 au 3 octobre 2007 et 12 octobre 2007 au 31 décembre 2007 : concertation recommandée

1er avril 2008 : rapport du garant de la concertation et compte rendu du maître d’ouvrage

4 février 2009 : décision de la CNDP de prendre acte du compte rendu de la concertation recommandée

Le projet en concertation recommandée : du 26 juin 2007 au 3 octobre 2007 et 12 octobre 2007 au 31 décembre 2007

Déroulement et spécificités

Saisie en novembre 2006, la Commission nationale du débat public (CNDP) a recommandé d’ouvrir une concertation sur le projet d’aménagement de la RN19 entre Langres et Vesoul-Est. Le préfet de la région Franche-Comté a désigné un garant de la concertation le 16 mars 2007.

Le 6 juin 2007, la CNDP a pris acte des modalités de concertation prévues par le maître d’ouvrage : deux phases successives de concertation consacrées l’une à l’itinéraire A 31-Vesoul, et l’autre au franchissement de l’agglomération de Vesoul.

La première phase s’est déroulée du 26 juin au 3 octobre 2007, la seconde du 12 octobre au 31 décembre 2007.

Les deux phases ont été séparées par une période d’écoute et de dialogue privilégiant les échanges par courrier ou courriel. Plus de 750 personnes ont participé aux réunions publiques relatives à la concertation sur A31-Vesoul et plus de 360 à celles portant sur le franchissement de Vesoul.

Le compte rendu de la concertation, auquel a été joint le compte rendu du garant, a été adressé à la Commission nationale par le préfet de la région Franche-Comté le 9 janvier 2009. Elle en a pris acte le 4 février 2009.

Pendant la phase de concertation relative à la section Langres-Vesoul, la question des échangeurs a été au cœur des débats. La concertation a confirmé le souhait largement partagé d’une réalisation rapide du projet au bénéfice de l’aménagement du territoire et du développement local.

S’agissant de la deuxième phase de concertation propre au franchissement de Vesoul, aucun des trois scénarios présentés n’a recueilli d’assentiment général. La concertation a donné naissance à un scénario alternatif, qui consiste en un contournement Nord encore plus long. Certains suggèrent de relier Port-sur-Saône à Calmoutier dans un tracé plus direct. D'autres proposent de rejoindre Saulx depuis la Vaugine, puis d'emprunter la RN57 en direction de la RD64. Plusieurs personnes ont regretté que ces solutions n’aient pas été examinées par les services de l’Etat et qu’elles n’aient pas été chiffrées.

Garant de la concertation recommandée : José THOMAS, président de tribunal administratif honoraire

 

Suites de la concertation recommandée

À l’issue de la concertation, le 24 juillet 2009, le Président de la République a confirmé l’inscription du projet au Schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Les études préalables à l’enquête publique ont été lancées en 2011.

En octobre 2012, la commission « mobilité 21 » a été mise en place par le ministre chargé des transports avec pour mission de proposer une hiérarchisation des projets d’infrastructures de transports cohérente avec la situation et les perspectives des finances publiques. Son rapport a été approuvé par le gouvernement le 9 juillet 2013.

Le projet est classé dans les secondes priorités, correspondant aux projets ayant vocation à être engagés entre 2030 et 2050 et dont les études doivent être poursuivies en fonction de cette échéance. La commission a toutefois noté l’importance qui s’attache à la réalisation de Port-sur-Saône, et à celle de la déviation de Langres, et considéré que la priorité doit être donnée à la réalisation dans les meilleurs délais de ces deux déviations dans le cadre des programmes d’investissement.

Découvrez les suites de la concertation recommandée : http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/rn-19-r468.html

Débats et concertations en cours

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