Projet ITER en Provence

LE CALENDRIER DU PROJET

• 5 mai 2003 : saisine de la CNDP par le ministère délégué auprès du ministère de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche, chargé de la Recherche et des Nouvelles technologies
• 2 juillet 2003 : décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 10 septembre 2003 : nomination des membres de la CPDP
• 4 février 2004 : prolongation du délai de présentation du dossier du maître d’ouvrage
• 7 juillet 2004 : suspension de l’activité de la CPDP
• 6 juillet 2005 : reprise de l’activité de la CPDP
• 4 janvier 2006 : complément nomination membre de la CPDP, validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 16 janvier 2006 au 6 mai 2006 : débat public
• 12 juin 2006 : publication du compte rendu et du bilan    
• 14 septembre 2006 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• Janvier 2007 : début des travaux d’aménagement du site
• 24 octobre 2007 : entrée en vigueur de l'Accord ITER, après ratification par l'ensemble des membres, donnant officiellement naissance à l'ITER Organization
• Août 2010: début des travaux  du futur réacteur expérimental
• 15 juin au 4 août 2011 : enquête publique concernant la demande d’autorisation de création de l’installation « ITER »
• 9 novembre 2012 : décret autorisant la création de l’installation « ITER» sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
• 12-14 janvier 2015: premier convoi ITER

Le projet en débat : du 16 janvier 2006 au 6 mai 2006

Déroulement et spécificités

• iter-decision-debat-public-cpdp.pdf
• iter-designation-president.pdf
• iter-designation-membres.pdf
• iter-designation-nv-membre.pdf
• iter-approbation-modalites-debat.pdf
• iter-prolongation-delai-dossier.pdf
• iter-suspension-cpdp.pdf
• iter-reprise-cpdp.pdf
• iter-bilan-cndp.pdf
• iter-cr-cpdp.pdf

Saisie le 5 mai 2003 du projet ITER en Provence par la ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 2 juillet 2003 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).

Compte tenu des reports successifs de la décision internationale définitive sur le choix de l’implantation du projet, la CPDP a suspendu son activité de mars 2003 à juin 2005.

L’accord international conclu le 28 juin 2005 ayant retenu le site de Cadarache pour accueillir le projet ITER, la CNDP a décidé lors de sa séance du 6 juillet 2005 la reprise de la préparation du débat public.

Le 4 janvier 2006, la CNDP a considéré le dossier du débat suffisamment complet pour être soumis au débat public du 16 janvier au 6 mai 2006. Durant le débat, quinze réunions publiques ont été organisées au niveau régional et national, 9 cahiers d’acteurs rédigés et plus de 18 000 visites sur le site Internet de la CPDP ont été recensées. Le compte rendu et le bilan ont été rendus publics le 12 juin 2006.

Le débat a pu porter sur tous les aspects du projet : la machine et ses justifications, mais aussi ses enjeux à long terme et ses effets dans la région. Il a permis de préciser le rôle des différentes personnes publiques, nationales ou internationales, responsables du projet. Enfin, un accord s’est exprimé pour recevoir ITER en Provence.

Composition de la commission particulière

Patrick LEGRAND (président), architecte DPLG et ingénieur de recherche de l'INRA
Yves FRANCOIS, agriculteur
Isabelle GIRI, consultante en stratégie et affaires publiques dans le domaine de la santé
Carole GUIHAUMÉ, architecte DPLG
Didier HOUI, docteur d'Etat et chercheur au CNRS
Patricia JEAN-DROUART, artiste-peintre
Hervé LE GUYADER, professeur des Universités

Secrétaire général : Jérôme LAVAUX

Suites du débat

14 septembre 2006 : publication de la décision du maître d’ouvrage.

Par lettre du 14 Septembre 2006, la direction d’ITER France et la direction générale d’ITER International ont informé la CNDP de la décision prise par les partenaires internationaux de poursuivre les études et d’engager les démarches nécessaires à la construction puis à l’exploitation d’ITER.

L'Accord ITER est entré en vigueur le 24 octobre 2007, après ratification par l'ensemble des Membres, donnant officiellement naissance à l'ITER Organization, maître d’ouvrage du projet.

Trois enquêtes publiques se sont déroulées (dont la dernière du 27 avril au 29 mai 2009) concernant successivement la demande d’autorisation d’exploiter des installations sur le chantier ITER, les ouvrages prévus pour la gestion des eaux de pluies et les installations de pompes à chaleur.

15 juin 2011 au 4 août 2011 : enquête publique pour la demande d’autorisation de création de l’installation.

L’enquête publique concernant la demande d’autorisation de création de l’installation ITER s’est déroulée du 15 juin au 4 août 2011. Par décret du 9 novembre 2012, la création de l’installation « ITER» sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) a été autorisée.

Les travaux d’aménagement du site avaient démarré dès 2007. Le nouveau siège d’ITER Organization s’y est installé le 17 janvier 2013. Les travaux du réacteur expérimental ont débuté, les fondations ont été terminées en novembre 2014.

Les services de l’État se sont félicités du bon déroulement du premier convoi ITER, qui s’est déroulé entre Fos-sur-Mer et Cadarache le 12 janvier 2015 pour la partie maritime et dans la nuit du 13 au 14 janvier 2015 pour la partie terrestre. Le premier d'une longue série jusqu'en 2022. Ces convois transportent les pièces qui vont permettre la construction du futur réacteur expérimental thermonucléaire de Cadarache.

La livraison du chantier est prévue pour 2022.

Découvrez les suites du débat : https://www.iter.org/fr/proj