Projet de ligne à grande vitesse Bretagne - Pays de Loire

LE CALENDRIER DU PROJET

• 8 mars 2003 : saisine de la CNDP par RFF, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 7 mai 2003 : décision d’organiser une concertation recommandée
• 10 mars 2003 au 26 janvier 2006 : concertation recommandée
• 3 mars 2004 : accusé de réception du bilan de la 1ère phase de concertation
• 1er juin 2006 au 31 juillet 2006 : enquête publique
• 26 octobre 2007 : déclaration d’utilité publique
• 28 juillet 2011 : signature du contrat de partenariat public-privé entre RFF et la société Eiffage Rail Express
• Juillet 2012 - novembre 2012 : travaux préparatoires
• Décembre 2012 : début des travaux de construction

Le projet en concertation recommandée : du 10 mars 2003 au 26 janvier 2006

Déroulement et spécificités

• lgvbpl-decision-creco.pdf
• lvgbpl-synthese-presentation-projet.pdf
• lgvbpl-reception-cr-phase1-creco.pdf

Saisie en mars 2003, la Commission nationale du débat public (CNDP) a recommandé de poursuivre la concertation engagée sur le projet de ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de Loire. La CNDP a précisé les modalités de la concertation mais n’a pas désigné de personnalité indépendante pour en assurer le suivi.

La concertation s’est déroulée du 10 mars 2003 au 26 janvier 2006. 60 réunions publiques ont été organisées et un site Internet dédié au projet a été mis en place, comptabilisant plus de 7 500 visites. Elle s’est structurée en plusieurs étapes : une première phase en 2003 largement ouverte à la population suivie par des phases plus institutionnelles de concertation des services de l’État au printemps 2004.

Réseau Ferré de France a remis à la CNDP un rapport d’étape le 3 février 2004, afin de la tenir informée du dispositif de concertation mis en place en mars 2003 sur ce projet. Lors de sa séance du 3 mars 2004, la Commission nationale a donné acte à RFF de ce rapport.

Une phase de consultation des élus, des acteurs socioéconomiques et des associations, menée de l’automne 2004 au printemps 2005, a abouti à l’approbation du dossier d’avant-projet sommaire.

Suites de la concertation recommandée

Suite à la concertation recommandée, l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) s’est déroulée du 1er juin au 31 juillet 2006. La Commission d’enquête a émis un avis favorable à la DUP en date du 16 novembre 2006. Le projet a été déclaré d’utilité publique par décret du 26 octobre 2007, paru au Journal officiel de la République française le 28 octobre 2007 (décret englobant également la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées).

Le 28 juillet 2011, le contrat de partenariat public-privé a été signé entre RFF et la société Eiffage Rail Express. Ce projet de LGV Bretagne–Pays de la Loire s’inscrit dans un schéma global d’aménagement du territoire prévoyant le lancement de 2 000 km de lignes nouvelles à grande vitesse d’ici à 2020, issu des décisions du Grenelle de l’Environnement.

L’enquête parcellaire a débuté le 1er février 2012, précédant le démarrage des travaux de la ligne en décembre 2012. La mise en service de la ligne est programmée pour 2017.

Le 3 décembre 2013, la CNDP a été saisie par RFF du projet de « Liaisons nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire » (LNOBPL). Le 8 janvier 2014, elle a décidé l’organisation d’un débat public qui se tiendra du 4 septembre 2014 au 3 janvier 2015. Ce projet s’inscrit dans la continuité de la ligne à Grande Vitesse Bretagne - Pays de la Loire.

Le 11 janvier 2016, le maître d'ouvrage a informé par communiqué "que les essais dynamiques de la ligne nouvelle doivent démarrer en octobre 2016 (...) conformément au planning", confirmant que "le dispositif pour mener à bien ces essais sera opérationnel à cette date, et que ceux-ci pourront être réalisés dans les délais convenus en vue d'une mise à disposition de la ligne, le 15 mai 2017".

Découvrez les suites de la concertation recommandée : http://lgv-bpl.org/