Projet ferroviaire Bordeaux- Espagne

LE CALENDRIER DU PROJET

• 1er décembre 2005 : saisine de la CNDP par RFF, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 4 janvier 2006 : décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 1er février 2006 : nomination des membres de la CPDP
• 26 juillet 2006 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 30 août 2006 au 29 décembre 2006 : débat public
• 4 octobre 2006 : décision d’organiser une expertise complémentaire
• 31 janvier 2007 : publication du compte rendu et du bilan
• 8 mars 2007 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• 16 juillet 2007 : RFF crée la mission des Grands Projets du Sud-Ouest (GPSO), qui est chargée du pilotage des études de la LGV Bordeaux-Espagne et de celle de Bordeaux-Toulouse

Le projet en débat : du 30 août au 29 décembre 2006

Déroulement et spécificités

• lgvbordeauxespagne-decision-debat-public-cpdp.pdf
• lgvbordeauxespagne-designation-president.pdf
• lgvbordeauxespagne-designation-membres.pdf
• lgvbordeauxespagne-approbation-modalites-debat.pdf
• lgvbordeauxespagne-expertise.pdf

Saisie le 1er décembre 2005 du projet ferroviaire entre Bordeaux et la frontière espagnole par RFF, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 4 janvier 2006 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).

Le débat public s’est déroulé du 30 août au 29 décembre 2006. 25 réunions publiques ont été organisées, suscitant la rédaction de 35 cahiers d’acteurs et la connexion de plus de 30 000 visiteurs sur le site de la CPDP. Le compte rendu et le bilan ont été rendus publics le 31 janvier 2007.

Le débat a fait apparaître un très large consensus sur la priorité à donner au transport ferroviaire, en particulier pour lutter contre « le mur de camions ». D’une façon plus générale, le public a affiché son soutien à tout ce qui peut favoriser le report modal que ce soit pour le fret ou pour les voyageurs.

Compte tenu de l’évolution récente du fret ferroviaire, certains acteurs ont souligné l’incertitude des prévisions portant sur le trafic de marchandises, ce qui a conduit la CNDP à demander une expertise indépendante portant sur ce sujet et sur le problème de la capacité du réseau existant à l’échéance de 2020.

Les questions d’environnement, globales ou locales, ont également tenu une grande place tout au long du débat.

Composition de la commission particulière

Jean-Pierre CHAUSSADE (président), ancien cadre-dirigeant à EDF
Michèle BORDENAVE, expert agricole et foncier
Jean-Stéphane DEVISSE, chargé de mission au WWF
José HARO, ingénieur général honoraire du Génie Rural, des Eaux et des Forêts
Olivier KLEIN, enseignant à l'École Nationale des Travaux Publics de l’État et chercheur au Laboratoire d'Économie des Transports
Jean-Yves MADEC, président de tribunal administratif

Secrétaire général : Frédéric AUCHER

Suites du débat

• lgvbordeauxespagne-decision-mo.pdf

Le 8 mars 2007, le conseil d’administration de Réseau Ferré de France a rendu publique sa décision de poursuivre les études pour pouvoir mettre en service une ligne nouvelle à deux voies entre Bordeaux et l’Espagne, sur la base du scénario 3 (la construction d'une ligne nouvelle à grande vitesse passant par l’est des Landes).

À la suite de ce débat et de celui sur le projet de LGV Bordeaux-Toulouse (du 8 juin au 25 novembre 2005), RFF a pris la décision de conduire les études relatives à ces projets dans le cadre d’une large concertation, regroupée sous l’appellation « Grands Projets du Sud-Ouest (GPSO) ».

Compte tenu de l’importance des études pour ces deux projets et des délais contraints de leur réalisation, RFF a élaboré une charte précisant les modalités de déroulement de cette concertation « territoriale ».

Découvrez les suites du débat : http://www.gpso.fr/