Projet de ligne à très haute tension Cotentin-Maine

LE CALENDRIER DU PROJET

• thtcotentinmaine-decision-debat-public-cpdp.pdf
• thtcotentinmaine-designation-president.pdf
• thtcotentinmaine-designation-membres.pdf
• thtcotentinmaine-designation-nvx-membres.pdf
• thtcotentinmaine-approbation-modalites-debat.pdf
• thtcotentinmaine-expertise.pdf
• thtcotentinmaine-decision-calendrier-debat.pdf
• thtcotentinmaine-bilan-cndp.pdf
• thtcotentinmaine-cr-cpdp.pdf

• 1er février 2005 : saisine de la CNDP par RTE, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 2 mars 2005 : décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 6 avril 2005 : nomination des membres de la CPDP
• 11 mai 2005 : complément nomination membre de la CPDP
• 6 juillet 2005 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 24 octobre 2005 au 23 février 2006 : débat public
• 2 novembre 2005 : décision d’organiser une expertise complémentaire
• 20 avril 2006 : publication du compte rendu et du bilan
• 4 mai 2006 : le conseil d’administration d’EDF décide de poursuivre la réalisation de l’EPR à Flamanville faisant suite au débat public organisé sur le projet
• 19 mai 2006 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• 6 octobre 2006 : ouverture d’une concertation locale visant à définir les caractéristiques et mesures d’insertion environnementale du projet
• 2 juin 2009 au 17 juillet 2009 : enquête publique
• 25 juin 2010 : déclaration d’utilité publique
• Mai 2013 : mise en service de la ligne Cotentin-Maine

Le projet en débat : du 24 octobre 2005 au 23 février 2006

Déroulement et spécificités

Saisie le 1er février 2005 du projet de ligne à très haute tension Cotentin-Maine par RTE, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 2 mars 2005 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).

Le débat public s’est déroulé du 24 octobre 2005 au 23 février 2006. Durant le débat, 17 réunions publiques ont été organisées, 24 cahiers d’acteurs et plus de 13 000 visites du site Internet de la CPDP ont été recensés. La CNDP a décidé d’une expertise complémentaire concernant les alternatives techniques à la ligne THT.

Le compte rendu et le bilan ont été rendus publics le 20 avril 2006.

La CNDP a organisé un débat public concomitant (du 19 octobre 2005 au 18 février 2006) sur le projet Flamanville 3 de construction d’une unité de production d’électricité utilisant un réacteur nucléaire de type « EPR », qui est à l’origine du projet de ligne à haute tension Cotentin-Maine. La CPDP sur le projet Flamanville a d’ailleurs participé à la réunion de lancement du débat public sur le projet de ligne à très haute tension Cotentin-Maine et une réunion commune aux deux projets a été organisée. Pourtant la réalisation de l’EPR a semblé acquise par une majorité du public, et la nécessité d’une ligne THT n’a pas réellement fait discussion. En revanche le débat a fait une grande place aux diverses modalités de réalisation de cette ligne. La question la plus passionnément débattue fut le problème des effets des champs électromagnétiques sur la santé humaine.

Composition de la commission particulière

Jean-Pierre GIBLIN (président), ingénieur général des Ponts et Chaussées honoraire
Loïc BLONDIAUX, sociologue
François BONNEAUD, paysagiste DPLG
Jean-Bernard MABILAIS, exploitant agricole en retraite
Jean-Paul VELLAUD, ingénieur général du Génie rural des eaux et des forêts honoraire

Secrétaire général : Frédéric AUCHER

Suites du débat

19 mai 2006 : publication de la décision du maître d’ouvrage.

Le 4 mai 2006, le conseil d’administration d’EDF a décidé de poursuivre la réalisation de l’EPR à Flamanville faisant suite au débat public organisé sur le projet.

Le directoire de RTE a décidé le 19 mai 2006 de poursuivre le projet de ligne à 400 000 volts « Cotentin Maine » et des postes électriques associés.

RTE a proposé au ministre chargé de l’Industrie d’engager une concertation locale préalable au lancement des procédures réglementaires. Elle aurait pour objectif de déterminer un fuseau de moindre impact environnemental, à l’intérieur duquel seraient définis le tracé de la ligne électrique et l’emplacement des postes électriques.

La CNDP a pris connaissance de l’ouverture de la concertation le 6 octobre 2006 par le préfet de la Manche, visant à définir les caractéristiques et mesures d’insertion environnementale du projet ainsi qu’à apporter une information aux populations concernées.

2 juin 2009 au 17 juillet 2009 : enquête publique.

Du 2 juin au 17 juillet 2009, le projet a fait l’objet d’une enquête publique. Cinq ans après le débat public, le projet a été déclaré d’utilité publique le 25 juin 2010. Le 28 décembre 2010 a été signée la convention agricole spécifique au projet Cotentin-Maine entre RTE et les représentants de la profession agricole de la Manche, du Calvados et de l’Ille-et-Vilaine, et le 20 janvier 2011 par ceux de la Mayenne.

La construction du poste de Taute, point de départ de la ligne électrique, a débuté en septembre 2010.

Mai 2013 : mise en service

La ligne de transport d’électricité à 400 000 volts Cotentin-Maine a été mise en service début mai 2013. Elle relie, sur 163 km, les communes de Saint-Sébastien-de-Raids (Manche) et Beaulieu-sur-Oudon (Mayenne).

Découvrez les suites du débat : http://www.cotentin-maine.com/la-ligne-electrique-tht-est-en-service/