Projet Fos 2XL

LE CALENDRIER DU PROJET

• 4 décembre 2003 : saisine de la CNDP par le Port autonome de Marseille, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 4 février 2004 : décision d’organiser un débat public
• 3 mars 2004 : nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP) et nomination des membres de la CPDP
• 7 avril 2004 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 14 avril 2004 au 25 juin 2004 : débat public
• 9 juillet 2004 : publication du compte rendu et du bilan    
• 24 septembre 2004 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• 2007 : lancement des travaux
• 5 mai 2011 : inauguration du site et mise en place d’un comité de concertation permanent pour l’aménagement de la zone industrialo-portuaire de Fos
• Mars 2012 : mise en service des deux terminaux de Fos 2 XL

Le projet en débat : du 4 novembre 2010 au 4 février 2011

Déroulement et spécificités

• fos2xl-decision-debat-public-cpd.pdf
• fos2xl-designation-president.pdf
• fos2xl-designation-membres.pdf
• fos2xl-approbation-modalites-debat.pdf
• fos2xl-cr-cpdp.pdf
• fos2xl-bilan-cndp.pdf
• fos2xl-decision-mo.pdf

Saisie le 4 décembre 2003 du projet Fos 2 XL par le Port autonome de Marseille, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 4 février 2004 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).

Le débat public s’est déroulé du 14 avril au 25 juin 2004. Un site Internet interactif comptabilisant plus de 1 500 visites, des réunions publiques (deux auditions et cinq tables rondes organisées dans différentes communes des Bouches du Rhône) et un système de questions-réponses ont été mis en place.

Le compte rendu et le bilan ont été rendus publics le 9 juillet 2004.

Le débat a permis d'aborder de façon approfondie tous les aspects et toutes les conséquences du projet. Avec une réserve notable : la question de l'opportunité du projet a été très peu discutée. Beaucoup d'intervenants ne l'ont pas même évoquée ; certains ont affirmé leur approbation du projet ; beaucoup de ceux qui en critiquaient les conséquences possibles éprouvaient le besoin de dire d'abord qu'ils n'étaient pas défavorables au projet lui-même.

Composition de la commission particulière

Georges MERCADAL (président), vice-président de la CNDP, ingénieur général des Ponts et Chaussées
Jean-Stéphane DEVISSE, membre de la CNDP au titre des personnalités représentant le mouvement associatif de l’environnement.
Claude LEROI, membre de la CNDP au titre des personnalités représentant le monde économique

Secrétaire général : François BERTAULT

Suites du débat

24 septembre 2004 : publication de la décision du maître d’ouvrage.

Le 24 septembre 2004, le port autonome de Marseille a transmis sa décision à la CNDP. Le projet Fos 2XL et les conclusions tirées du débat public ont été retenus ainsi que les différents engagements pris par le directeur général lors de la séance de clôture quant aux conditions de poursuite du projet.

Mars 2012 : mise en service des deux terminaux de Fos 2 XL.

Les travaux ont débuté en 2007. L’inauguration du site a eu lieu le 5 mai 2011 précédant l’entrée en phase opérationnelle du terminal en mars 2012.

Le comité de concertation permanent

5 mai 2011 : mise en place d’un comité de concertation permanent sur l’aménagement de la zone industrialo-portuaire de Fos.

À l’issue du débat Fos 2XL, le Port Autonome s’était engagé à mettre en oeuvre un comité permanent de concertation pour s’assurer du dialogue entre les différents partenaires concernés par l'aménagement de l'espace de la zone industrialo-portuaire de Fos et son développement durable.

Afin de mettre en œuvre cet engagement, le Port Autonome de Marseille a sollicité la CNDP en mai 2011 pour qu’elle désigne une personnalité susceptible de rapprocher les points de vue et de mettre en place ce comité permanent de concertation.

Les premières réunions de ce comité permanent de concertation se sont tenues dès le 20 mai 2011.

Suivi du comité de concertation permanent pour la CNDP : François BERTAULT, économiste