Projet de Réseau Express Grand Lille (REGL)
OBJECTIFS
CARACTÉRISTIQUES
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Les chiffres du débat
- Plus de 3 800 participants aux 97 rencontres avec le public
- 69 points de vue : 27 cahiers d’acteurs, 42 contributions
- 9 624 visiteurs uniques sur le site Internet, 57 680 pages web consultées, 114 questions posées,
- 225 avis postés
- 913 abonnés à la page Facebook et 571 abonnés au compte Twitter
- 3 000 exemplaires du dossier du maître d’ouvrage
- 10 000 exemplaires de la synthèse du dossier du maître d’ouvrage
- 9 000 exemplaires des deux journaux du débat
- 214 réponses au questionnaire
- 45,9 % ont été informés de la tenue du débat par une collectivité, une association, ou un organisme auquel il/elle est affilié(e), 30,1 % par un article dans la presse
- 83,6 % pensent que la Commission particulière était neutre aux cours des réunions
- 78,7 % déclarent que tous les points de vue ont pu s’exprimer au cours du débat
- 59,1 % sont globalement très satisfaits ou satisfaits du débat, 24,4 % ne sont globalement pas satisfaits
LE CALENDRIER DU PROJET
- REGL : décision de saisine irrecevable
- REGL : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
- REGL : désignation du président et des membres de la CPDP
- REGL : décision sur le calendrier du débat
- REGL : dossier du maître d'ouvrage
- REGL : synthèse du dossier du maître d'ouvrage
- REGL : Compte-rendu du président de la CPDP
- REGL : Bilan du président de la CNDP
- REGL : décision du maître d'ouvrage
- 15 janvier 2014 : saisine de la CNDP par le Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, maître d'ouvrage
- 5 mars 2014 : saisine jugée non recevable
- 4 août 2014 : loi portant sur la réforme ferroviaire et attribuant aux régions la compétence de créer ou d'exploiter des infrastructures de transport ferré
- 23 octobre 2014 : nouvelle saisine de la CNDP par le Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, maître d'ouvrage
- 5 novembre 2014 : décision d’organiser un débat public
- 3 décembre 2014 : désignation du président et des membres de la commission particulière du débat public (CPDP)
- 1er avril 2015 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
- 2 avril 2015 au 22 juillet 2015 : débat public
- 22 septembre 2015 : publication du compte rendu du président de la commission particulière du débat public et du bilan du président de la Commission nationale du débat public.
- 26 novembre 2015 : publication de la décision du maître d'ouvrage sur les suites à donner au projet après le débat public.
Composition de la commission particulière
Jacques ARCHIMBAUD (Président), vice-président de la Commission nationale du débat public.
Nathalie DURAND, consultante & formatrice en développement durable.
Assad FERGUENE, Formation en science politique, administration publique et ingénierie de la concertation, Paris-1 Panthéon-Sorbonne, ENS.
Sylvie HAUDEBOURG, ingénieur Télécom, ancienne responsable du développement de réseaux au Réseau de Transport d’Electricité.
Jérôme LAURENT, ancien directeur adjoint de direction régionale de l’environnement.
Michèle TILMONT, architecte, anciennement architecte et urbaniste en chef de l'Etat au ministère en charge du développement durable.
Secrétaire général : Christophe VOINEAU
Secrétaire générale adjointe : Priscilla CASSEZ
Assistant : Stéphane HAUTEFEUILLE
Rédactrice : Paola OROZCO-SOUËL
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