Communiqué des décisions du 1er juin 2016

Lors de sa réunion du 1er juin 2016, la Commission nationale du débat public a examiné les dossiers suivants :

I – Débat public

• Projet de nouvelle ligne de métro Toulouse Aerospace Express.

Le 4 mai dernier, la Commission nationale du débat public a décidé d'organiser un débat public sur le projet de nouvelle ligne de métro à Toulouse, Toulouse Aerospace Express, et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Cette commission sera présidée par Monsieur Jacques ARCHIMBAUD, vice-président de la Commission nationale, et comprendra six autres membres : Mesdames Anne-Marie CHARVET, Nathalie DURAND, Barbara SERRANO et Messieurs François GILLARD, Jérôme LAURENT, et Jean-Claude RUYSSCHAERT.

II – Document d'information des électeurs de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes

L'article L123-26 du code de l'environnement prévoit que le dossier d'information sur le projet qui fait l'objet de la consultation est élaboré par la Commission nationale du débat public.
La Commission a tenu une réunion plénière à Nantes le 23 mai dernier afin d'auditionner tous les acteurs locaux concernés par le projet.
Avec les entretiens préalables à cette réunion, tenus à Nantes et à Paris, c'est plus d'une centaine de personnes qui ont été entendues.
Le dossier d’information, élaboré de manière collégiale, a été approuvé.
Ce document sera mis à la disposition du public par voie électronique, avant le 11 juin 2016, sur un site dédié à l’adresse http://nddl-debatpublic.fr/

III – Règlement intérieur de la CNDP

Le nouveau règlement intérieur de la Commission nationale du débat public, actualisant celui du 8 janvier 2003, a été approuvé à l'unanimité. Le nouveau texte sera publié sur le site de la CNDP.

IV – Rapport annuel de la CNDP pour 2015

Le Président a présenté à la Commission le projet de rapport annuel 2015 de la CNDP. Ce document a été adopté par le collège.