Projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre Arras et Lille

LE CALENDRIER DU PROJET

• rtelillearras-decision-debat-public-cpdp.pdf
• rtelillearras-designation-president.pdf
• rtelillearras-designation-membres.pdf
• rtelillearras-approbation-modalites-debat.pdf
• rtelillearras-prolongation-debat.pdf
• rtelillearras-designation-garant-cpd.pdf
• rtelillearras-designation-nv-garant-cpd.pdf
• RTE Lille Arras : compte rendu CPDP
• RTE Lille Arras : bilan du président de la CNDP

• 30 novembre 2010 : saisine de la CNDP par RTE, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 5 janvier 2011 : décision d’organiser un débat public
• 2 février 2011 : nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 6 avril 2011 : nomination des membres de la CPDP
• 6 juillet 2011 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 12 octobre 2011 au 13 février 2012 : débat public
• 4 janvier 2012 : décision de reporter la date de clôture du débat
• 30 mars 2012 : publication du compte rendu et du bilan    
• 22 juin 2012 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• 4 juillet 2012 : désignation d’un garant de la concertation post-débat public
• 5 septembre 2012 : désignation d’un nouveau garant de la concertation post-débat public
• octobre 2015 : compte-rendu de la concertation post-débat public établi par le maître d'ouvrage
• 5 octobre 2015 : rapport du garant
• 4 novembre 2015 : la CNDP donne acte du compte-rendu et du rapport du garant concernant la concertation post-débat public, ces documents seront joints à l'enquête publique
• 19 décembre 2016 : Arrêté portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité (DEVR1637367A)

Le projet en débat : du 12 octobre 2011 au 13 février 2012

Déroulement et spécificités

Saisie le 30 novembre 2010 du projet de reconstruction de la ligne de grand transport d’électricité (400 000 volts) entre Lille (poste d’Avelin) et Arras (poste de Gavrelle) par le président de Réseau de transport d’électricité (RTE ), la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 5 janvier 2011 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).

Ce débat a mis en exergue les inquiétudes et réticences de la population face à ce type de projet, semblant ainsi refléter le besoin d’organiser un débat d’options générales sur les lignes à hautes tensions. Il a permis à RTE de compléter ses informations et de prendre 13 engagements. Présentés à la réunion de clôture, ces engagements portent sur la santé, l’agriculture, la faune et la flore, le paysage et le patrimoine, et les mesures compensatoires.

Composition de la commission particulière 

Michel GIACOBINO (président), ingénieur général des Ponts et Chaussées
Claude BRÛLE, ancien ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat
Elisabeth ASHER-CAMPAGNAC, sociologue
Violette LE QUERE-CADY, illustratrice et scénariste de bande dessinée
Pierre LORENT, conseiller en prévention
Ariane METAIS, consultante indépendante en affaires publiques et conduite de projet

Secrétaire générale : Anne VINCENT-BUFFAULT (cabinet Ornithorynque)

Suites du débat

Le 22 juin 2012, le maître d’ouvrage a rendu publique sa décision de poursuivre le projet et a confirmé la création d’une ligne aérienne à 400 000 volts à double circuit, entre les postes d’Avelin et de Gavrelle. Cette reconstruction s’accompagnera du démontage de la ligne existante à simple circuit. Pour tenir compte des attentes et inquiétudes exprimées durant le débat par le public et des acteurs locaux, RTE a décidé de poursuivre la concertation et l’information du public et de solliciter la CNDP afin qu’elle désigne une personnalité indépendante garante de cette concertation post-débat.

Concertation post-débat public

• rtelillearras-rapport-garant-phase1-cpd.pdf
• rtelillearras-rapport-garant-phase2-cpd.pdf
• rtelillearras-reception-rapport-cpd.pdf

Un garant de la concertation post-débat a été désigné par la CNDP le 4 juillet 2012.

La phase de concertation post-débat public a été engagée en septembre 2012 et porte sur la période allant jusqu’à l’enquête publique (fin 2015).

Depuis fin juin 2013 et jusqu’en octobre 2014, la concertation a été consacrée à la recherche du fuseau de moindre impact, autour de la ligne existante. Les fuseaux sont comparés entre eux sur la base des données recueillies par les bureaux d’études, des conclusions des commissions thématiques et des ateliers locaux.
La concertation post-débat public complète la procédure de concertation réglementaire, sous l’autorité du Préfet coordonnateur.

Le 1er octobre 2014, la Commission a pris connaissance avec grand intérêt de l’ensemble du travail effectué par le garant depuis sa désignation en août 2012, travail qui a permis une médiation et un maintien de contacts entre les différentes parties prenantes ainsi qu’une bonne coordination entre ce processus de concertation et l’instance locale de concertation prévue par la « circulaire Fontaine ». Le processus de concertation se poursuit, la prochaine étape étant le choix du fuseau de moindre impact au sein duquel sera recherché le tracé de moindre impact d'ici le 1er trimestre 2015.

Découvrez les suites du débat : http://www.rte-ligne-avelingavrelle.com/

Garant de la concertation post-débat : Alain STREBELLE remplacé, suite à sa démission le 27 août 2012,  par Bernard FERY.