Vous êtes ici

Accueil>Projet Grand Paris Express, anciennement RTPGP
 

Projet Grand Paris Express, anciennement RTPGP

enquête publique terminée
OBJECTIFS
  • Desservir aussi bien le cœur de l’agglomération parisienne que les territoires de proche, moyenne et lointaine couronnes, en réduisant les temps de parcours

  • Trois liaisons présentées pendant le débat :
    -de l’aéroport de Roissy à celui d’Orly via Saint-Denis Pleyel et Paris ;
    -de Roissy à Orly via La Défense ;
    -du Bourget à La Défense par l’est et le sud.

  • Création d’une quarantaine de gares dont 85 % assureraient une correspondance avec un autre mode de transport en commun existant ou prévu

  • Date de mise en service envisagée : 2030

MAÎTRE D’OUVRAGE

Société du Grand Paris (SGP)

COÛT 

Entre 21,4 et 23,5 milliards d’euros

CONTEXTE

Le Grand Paris est un projet urbain, social et économique d'intérêt national qui unit les grands territoires stratégiques de la Région Ile-de-France, au premier rang desquels Paris et le cœur de l'agglomération parisienne. Ce projet s'appuie sur la création d'un réseau de transport public de voyageurs dont le financement des infrastructures est assuré par l'État.

SITE INTERNET ET ARCHIVES DU DÉBAT PUBLIC

http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-grandparis/

SITE INTERNET DU MAÎTRE D’OUVRAGE
 
http://www.societedugrandparis.fr/

DÉBAT LIÉ
 
Projet Arc Express

 

 
PLUSIEURS DÉBATS POUR UN SEUL PÉRIMÈTRE

  • L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté fin mai 2010 la loi « relative au Grand Paris », promulguée le 3 juin 2010. Le législateur y prévoit l’organisation simultanée, par la Commission nationale du débat public, des débats publics relatifs aux projets de réseau de transport public du Grand Paris et de métro en rocade Arc Express (12 réunions communes aux deux débats publics ont été organisées).
  • Deux autres débats publics étaient organisés sur des projets de transports en Île-de-France pendant la période du débat sur le projet de réseau de transport public du Grand Paris :
    - prolongement de la ligne E du RER à l’Ouest, de la gare Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie (Yvelines), projet porté par le STIF, avec le concours de Réseau ferré de France
    - Interconnexion sud des lignes à grande vitesse (LGV) en Île-de-France, projet porté par Réseau ferré de France.
  • Pour ces deux débats, des réunions communes ont été organisées aux points de contact des tracés avec le réseau de transport public du Grand Paris, respectivement à La Défense et à Orly.
  • À l’issue du débat, le projet de réseau de transport public du Grand Paris n’a plus lieu d’être distingué du projet global Grand Paris Express.

Les chiffres du débat

  • 55 réunions publiques, dont 12 communes au débat public sur le projet Arc Express, une commune au débat public sur le projet de prolongement du RER E à l’Ouest, et une commune au débat public sur le projet d'Interconnexion sud des LGV en Ile-de-France
  • Plus de 15 000 participants aux réunions publiques
  • 255 cahiers d’acteurs, dont 88 communs au débat public sur le projet Arc Express, trois communs aux débats sur les projets Arc Express et prolongement du RER E à l’Ouest, et un commun au débat public sur le projet Interconnexion sud des LGV en Ile-de-France
  • 171 contributions
  • 835 questions-réponses sur le site Internet du débat public
  • 151 avis au sein du forum de discussion
  • 170 000 connexions sur le site

LE CALENDRIER DU PROJET

  • Vu l'article 3 de la loi n°2010-597 définitivement votée par l'Assemblée nationale le 26 mai 2010 et le Sénat le 27 mai 2010 : organisation d’un débat public sur le réseau de transport public du Grand Paris par la Commission nationale du débat public
  • 2 juin 2010 : nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
  • 3 juin 2010 : promulgation de la loi n°2010-597 « relative au Grand Paris »
  • 7 juillet 2010 : nomination des membres de la CPDP et validation du calendrier du débat
  • 1er septembre 2010 : validation des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
  • 30 septembre 2010 au 31 janvier 2011 : débat public
  • 26 janvier 2011 : publication du protocole Etat-Région
  • 31 mars 2011 : publication du compte rendu et du bilan    
  • 31 mai 2011 : publication de la décision du maître d’ouvrage
  • 4 avril 2012 : désignation d’un garant de la concertation post-débat public sur le tronçon Pont-de-Sèvres / Noisy-Champs (ligne 15 Sud)
  • 4 juillet 2012 : approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public sur le tronçon Pont-de-Sèvres / Noisy-Champs (ligne 15 Sud)
  • 13 septembre 2012 au 15 janvier 2013 : concertation post-débat public sur le tronçon Pont-de-Sèvres / Noisy-Champs (ligne 15 Sud)
  • 6 mars 2013 : présentation du calendrier de réalisation du Grand Paris Express par le Premier ministre. Les travaux sur les différents tronçons commenceront de manière échelonnée et se poursuivront avec des périodes de recoupement d’un tronçon à l’autre. Les tronçons s’enchaîneront les uns aux autres, en commençant par le tronçon Pont-de-Sèvres / Noisy-Champs (ligne 15 Sud)
  • 28 mai 2013 : décision de donner acte du bilan et du rapport du garant de la concertation postérieure au débat public sur le tronçon Pont-de-Sèvres / Noisy-Champs (ligne 15 Sud)
  • 4 septembre 2013 : désignation d’un garant de la concertation post-débat public sur le tronçon Noisy-Champs / Saint-Denis Pleyel / Mairie de Saint-Ouen (lignes 14, 16 et 17) et approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public
  • 6 novembre 2013 au 8 janvier 2014 : concertation post-débat public sur le tronçon Noisy-Champs / Saint-Denis Pleyel / Mairie de Saint-Ouen (lignes 14, 16 et 17)
  • 2 avril 2014 : désignation d’un garant de la concertation post-débat public sur le tronçon Olympiades / Aéroport d'Orly (ligne 14 Sud) et approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public
  • 2 avril 2014 : désignation d’un garant de la concertation post-débat public sur le tronçon Pont-de-Sèvres / Saint-Denis Pleyel (ligne 15 Ouest) et approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public
  • 3 juin au 1er juillet 2014 : concertation post-débat public sur le tronçon Olympiades / Aéroport d'Orly (ligne 14 Sud)
  • 4 juin 2014 : décision de donner acte du bilan et du rapport du garant de la concertation postérieure au débat public sur le tronçon Noisy-Champs / Saint-Denis Pleyel / Mairie de Saint-Ouen (lignes 14, 16 et 17)
  • 11 juin au 12 juillet 2014 : concertation post-débat public sur le tronçon Pont-de-Sèvres / Saint-Denis Pleyel (ligne 15 Ouest)
  • 8 juillet 2014 : rapport intermédiaire des garants sur les concertations post-débat public sur les tronçons Olympiades / Aéroport d'Orly (ligne 14 Sud) et Pont-de-Sèvres / Saint-Denis Pleyel (ligne 15 Ouest)
  • 1er octobre 2014 : désignation d’un garant de la concertation post-débat public sur le tronçon Le Bourget RER / Le Mesnil-Amelot (ligne 17 Nord) et approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public
  • 20 novembre au 20 décembre 2014 : concertation post-débat public sur le tronçon Le Bourget RER et Le Mesnil-Amelot (ligne 17 Nord)
  • 3 décembre 2014 : la CNDP a donné acte à la SGP des deux bilans de concertation sur les lignes 15 ouest et 14 sud. Elle a aussi donné acte aux garants de leurs rapports
  • 27 décembre 2014 : publication au JO du décret de la déclaration d'utilité publique pour la ligne dite "ligne rouge - 15 Sud"
  • 4 février 2015 : désignation d’un garant de la concertation post-débat public sur le tronçon Aéroport d’Orly / Versailles-Chantiers (ligne 18)
  • 6 mai 2015 : la CNDP a donné acte à la SGP du bilan de concertation sur la ligne 17 nord. Elle a aussi donné acte au garant de son rapport
  • 21 septembre au 29 octobre 2015 : enquête publique de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express.
  • 2 décembre 2015 : décision de donner acte du bilan et du rapport du garant de la concertation postérieure au débat public sur le tronçon Aéroport d’Orly / Versailles-Chantiers (ligne 18)
  • 30 décembre 2015 : publication au JO du décret de la déclaration d'utilité publique pour la ligne 16 et le prolongement nord de la ligne 14.

Le projet en débat : du 30 septembre 2010 au 31 janvier 2011

Déroulement et spécificités

Un projet de loi avait prévu initialement de confier simplement l’organisation d’une concertation sur le réseau de transport public du Grand Paris (RTPGP) au préfet de Région et de ne pas soumettre à débat le projet Arc Express, porté par la Région Ile-de-France. Ces dispositions ont suscité une mise au point de la CNDP s’étonnant de sa mise à l’écart et rappelant les règles du droit commun. Cette initiative, approuvée par de nombreux acteurs de la vie politique et sociale, a été comprise par les parlementaires qui, confiant l’organisation du débat à la Commission nationale, sont revenus aux principes posés par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. C’est ainsi que l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté fin mai 2010 la loi « relative au Grand Paris », promulguée le 3 juin 2010. Le législateur y prévoit l’organisation simultanée, par la Commission nationale du débat public, des débats publics relatifs au réseau de transport public du Grand Paris et au projet de métro en rocade Arc Express.

Saisie de facto, le 2 juin 2010, la Commission nationale a nommé François Leblond, président de la commission particulière du débat public (CPDP), puis, le 7 juillet, les membres de cette dernière.

L’écho qu’ont réservé les médias au débat a fortement contribué à sensibiliser des millions de Franciliens sur les solutions susceptibles de surmonter les difficultés de leur système de transport, mais aussi sur l’aménagement à venir de leur Région. Les élus se sont également impliqués en masse dans cet exercice de démocratie de proximité.

Rares ont été les débats publics ayant donné lieu à autant de prises de positions, de propositions ou de commentaires illustrant l’intérêt que ce débat a suscité parmi les Franciliens. Le débat ne s’est pas limité à éclairer le maître d’ouvrage, il a conduit au protocole d’accord entre l’Etat et la Région. En effet, tirant les enseignements du débat, les deux partenaires sont parvenus cinq jours avant sa clôture, à un accord qu’ils ont qualifié d’« historique » : le « protocole entre l’État et la Région relatif aux transports publics en Ile-de-France », en date du 26 janvier 2011.

Selon ce protocole, l’État et la Région ont décidé de porter ensemble à la connaissance de la CNDP et du public, une contribution conjointe sur les évolutions qui pourraient être apportées aux projets Arc Express et réseau de transport public du Grand Paris en vue de leur fusion. Cette contribution présente les tracés englobant les lignes des deux projets, réunis et intitulés dorénavant « Grand Paris Express ». Elle évoque le financement des investissements, la coordination entre le STIF et la Société du Grand Paris (SGP), la mise en oeuvre du SDRIF, la gouvernance de la SGP et les modalités de suivi du protocole. Elle dresse également la liste des gares supplémentaires retenues, tout en précisant leur caractère définitif ou optionnel.

Ce protocole a permis de répondre notamment à l’un des soucis primordiaux de la Région et du public en arrêtant les modalités de participation financière de l’État au plan Régional de mobilisation pour les transports.

Composition de la commission particulière

François LEBLOND (président), préfet honoraire
Lamia ABDEL-NABY, chargée d’assistance médicale
Marie-Bénédicte AGUILA, ancien avocat au barreau de Paris
Claude BERNET, ancien inspecteur général de l’agriculture
Paul CARRIOT, commissaire-enquêteur
Joëlle FODOR, sociologue et urbaniste
Laurence HENRIOT, chef d’entreprise-conseil
Marie-Laure JOUSSET, conservateur en chef honoraire
Michel ROSTAGNAT, délégué général de l’Union des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Didier SERRAT, associé gérant d’une société de conseil
Christine URIBARRI, directeur des actions économiques d’un établissement public national
Henri WATISSÉE †, ancien chef d’entreprise

Secrétaire général : Bruno VEDRINE
Secrétaires générales adjointes : Emma BOTHOREL et Alexandra MOREAU

 

Suites du débat

Le 31 mai 2011, la Société du Grand Paris (SGP) a rendu public l’acte motivé prévu par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Elle y expose les enseignements du débat public et les avis des personnes consultées, les modifications apportées à la configuration générale du réseau et à l’insertion du projet territoire par territoire. Elle y présente également le schéma d’ensemble avec les tracés, les lignes et les implantations des gares. Y sont également précisés les réseaux de transport complémentaires, les principes d’exploitation et de maintenance, les prévisions de trafics, déplacements et conditions d’accessibilité des territoires. Les conditions de mise en œuvre, de coût et de financement du réseau sont explicitées. Enfin, le processus de concertation avec le public ainsi que la coordination entre le STIF et la SGP sont mis à jour.

Le 24 août 2011, le Conseil d’État ayant donné un avis favorable à l’acte motivé de la SGP, le décret n°2011-1011 portant approbation du schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris a été publié. La SGP a mis en place un comité stratégique le 9 mars 2012. Ce comité a pour mission d’émettre des avis et des propositions au conseil de surveillance qui pourra lui aussi solliciter le comité sur ses thématiques de travail. À l’issue du débat, le projet de réseau de transport public du Grand Paris n’a plus lieu d’être distingué du projet global Grand Paris Express.

Découvrez les suites du débat : http://www.societedugrandparis.fr/

Concertations post-débat public 

Tronçon Pont-de- Sèvres / Noisy-Champs (Ligne 15 Sud) : du 13 septembre 2012 au 15 janvier 2013

Le 12 mars 2012, la Société du Grand Paris a sollicité la désignation d’un garant chargé de veiller à la mise en œuvre des modalités d’information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public sur le tronçon Pont-de-Sèvres / Noisy-Champs.

Le 4 avril 2012 la CNDP a désigné un garant de la concertation post-débat sur ce tronçon. Celle-ci s’est tenue du 13 septembre 2012 au 15 janvier 2013.

La très forte mobilisation de la population lors de cette concertation témoigne à elle seule de l’utilité d’une telle démarche. En effet, 6 300 personnes se sont déplacées lors des réunions publiques (près de 85 % des participants étaient des habitants, le reste des participants étaient des élus, des institutionnels ou des associatifs). 30 487 connexions ont été enregistrées sur le site Internet dédié au projet.

La Société du Grand Paris s’est engagée à revenir devant le public lorsque les études d’avant projet et de projet seront avancées et que des réponses concrètes auront été trouvées aux questions n'ayant pas obtenu réponse complète.

Le 28 mai 2013, la CNDP a décidé de donner acte du bilan et du rapport du garant de la concertation postérieure au débat public.

L’enquête publique Ligne 15 sud s’est tenue du 7 octobre au 18 novembre 2013. La déclaration d’utilité publique de la ligne 15 sud est attendue pour la fin de l’année 2014.

Découvrez le site de la concertation post-débat public : http://www.ligne15sud.fr

Garant de la concertation : Henri WATISSÉE †, ancien chef d'entreprise

 

Tronçon Noisy-Champs / Saint-Denis Pleyel / Mairie de Saint-Ouen (lignes 14, 16 et 17) : du 6 novembre 2013 au 8 janvier 2014

Le Président du directoire de la société du Grand Paris a, par lettre du 18 juillet 2013, informé la CNDP des modalités de la concertation post débat public qu’il compte mettre en œuvre sur le tronçon Noisy-Champs/Saint Denis Pleyel/Mairie de Saint Ouen du réseau de transport du Grand Paris et sollicite la nomination d’un garant de cette concertation. Le 4 septembre 2013, la Commission nationale a approuvé les modalités de cette concertation et désigné un garant de la concertation post-débat public sur ce tronçon.

12 réunions publiques ont été organisées avec plus de 80 % de questions posées par les habitants et les associations, traduisant les préoccupations d'un public concerné. Le public s'est prononcé en majorité en faveur du projet, de son contenu et se son planning.

A l'issue de la concertation, la Société du Grand Paris s'est engagée à revenir devant le public lorsque les études d'avant projet et de projet seront avancées et que des réponses concrètes auront été trouvées aux questions n'ayant pas obtenu réponse complète.

Le 4 juin 2014, la CNDP a décidé de donner acte du bilan et du rapport du garant de la concertation postérieure au débat public.

Organisée par la préfecture de la région d’Île-de-France, l’enquête publique s'est déroulée du 13 octobre au 24 novembre 2014.

Découvrez le site de la concertation post-débat public: http://www.societedugrandparis.fr/dialogue/dialogue-en-cours/enquete-publique-lignes-14-nord-16-17-sud

Garant de la concertation : Henri WATISSÉE †, ancien chef d'entreprise

 

 

 

Tronçon Pont-de-Sèvres / Saint-Denis Pleyel (ligne 15 Ouest) : du 11 juin au 12 juillet 2014

Le 2 avril 2014, la CNDP a désigné un garant de la concertation post-débat public sur ce tronçon et approuvé les modalités de concertation. Longue de 20 km, souterraine, la ligne 15 ouest reliera Pont de Sèvres à Saint-Denis Pleyel. Depuis début 2011, 30 réunions de comités de pilotage et 50 réunions de comités techniques ont été organisées par la Société du Grand Paris sur ce tronçon.

Du 11 juin au 12 juillet 2014, cinq réunions publiques ont été organisées ouvrant une nouvelle étape de concertation avec le public. Le 8 juillet 2014, la CNDP a pris acte du rapport intermédiaire du garant sur la concertation post-débat public sur le tronçon Pont-de-Sèvres / Saint-Denis Pleyel (ligne 15 Ouest).

Le 3 décembre 2014, la Commission a donné acte à la SGP du bilan de la concertation et du rapport du garant. Ces documents seront joints au dossier d’enquête publique.

Découvrez le site de la concertation post-débat public : http://www.societedugrandparis.fr/troncon/ligne-15-ouest

Jean-Yves AUDOUIN, Préfet honoraire

 

 

 

Tronçon Olympiades / Aéroport d'Orly (ligne 14 Sud) : du 3 juin au 1er juillet 2014

Le 2 avril 2014, la CNDP a désigné un garant de la concertation post-débat public sur ce tronçon et approuvé les modalités de concertation. Long de 14 km en souterrain, le prolongement de la ligne 14 au sud reliera l’actuel terminus Olympiades à Aéroport d’Orly.

Du 3 juin au 1er juillet 2014, la Société du Grand Paris a organisé 7 réunions publiques d’information et d’échanges. Le 8 juillet 2014, la CNDP a pris acte du rapport intermédiaire du garant sur la concertation post-débat public sur le tronçon Olympiades / Aéroport d'Orly (ligne 14 Sud).

Le 3 décembre 2014, la Commission a donné acte à la SGP du bilan de la concertation et du rapport du garant. Ces documents seront joints au dossier d’enquête publique.

Découvrez le site de la concertation post-débat public : http://www.societedugrandparis.fr/troncon/ligne-14-sud#concertation-renforcee

Pierre-Gérard MERLETTE, ingénieur civil des Mines

 

 

 

 

Tronçon Le Bourget RER / Le Mesnil Amelot (ligne 17 Nord) : 20 novembre au 20 décembre 2014

Le 1 octobre 2014 la CNDP a désigné un garant de la concertation post-débat public sur ce tronçon.

La Société du Grand Paris (SGP) a mis en place un dispositif de concertation post-débat public comprenant une concertation « renforcée » avec le public, sous forme de réunions publiques et en ligne. Le tronçon nord de la ligne 17 relie Le Bourget au Mesnil-Amelot en passant par le triangle de Gonesse, le parc des expositions de Villepinte et l’aéroport Charles de Gaulle

La Commission ne formule ni avis ni commentaire sur le processus de concertation de la SGP, qui a déjà fait ses preuves, et a désigné Monsieur Roger Silhol comme garant de la concertation.

Du 20 novembre au 20 décembre 2014, la Société du Grand Paris organise des réunions publiques d'information sur ce tronçon.

Le 6 mai 2015, la Commission a donné acte à la SGP du bilan de la concertation et du rapport du garant. Ces documents seront joints au dossier d’enquête publique.

Garant de la concertation : Roger SILHOL, préfet honoraire

 

Tronçon Aéroport d’Orly-Versailles-Chantiers (ligne 18)

Le 19 janvier 2015, la Société du grand Paris a sollicité la désignation d’un garant chargé de veiller à la mise en œuvre des modalités d’information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public sur le tronçon Aéroport d’Orly (gare non incluse) / Versailles-Chantiers (ligne 18).

Le 4 février 2015 la CNDP a désigné un garant de la concertation post-débat sur ce tronçon. La commission n’émet ni avis ni recommandation sur les modalités d’information et de participation du public qui seront mises en œuvre pendant la concertation post-débat public sur le projet de ligne 18 du schéma d’ensemble du réseau de transport du Grand Paris proposées par la Société du Grand Paris.

La dernière concertation renforcée, autour de la ligne 18, s'est tenue du 12 mai au 12 juin 2015 ; elle a permis un dialogue direct avec le public, avant l’enquête publique. Six réunions se sont tenues sur le parcours de la future ligne qui va relier l’Aéroport d’Orly à Versailles Chantiers.

Le 2 décembre 2015, la Commission a donné acte à la SGP du bilan de la concertation et du rapport du garant. Ces documents seront joints au dossier d’enquête publique.

Garante de la concertation : Isabelle JARRY, vice-présidente de la Maison des Ecrivains et de la Littérature (2011-2014)

Enquêtes publiques

Tronçon Pont-de-Sèvres / Saint-Denis Pleyel (ligne 15 Ouest) : du 21 septembre au 29 octobre 2015

L'enquête publique de la Ligne 15 Ouest du réseau de transport public du Grand Paris propose un site internet spécifiquement dédié qui permet de retrouver les modalités de l’enquête, les dates des réunions publiques et des permanences de la commission d’enquête et de consulter le dossier d’enquête publique.

 

Grand Paris Express sur le Web

Compte Twitter : @GDParisExpress
Page Facebook : Grand Paris Express

Débats et concertations en cours

Tous les projets