Réunir des acteurs d'horizons différents
La CNDP se compose de 25 membres provenant d’horizons différents (parlementaires, élus locaux, membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, associations, patronat, syndicats…) qui assurent son indépendance, notamment vis à vis des administrations et des maîtres d’ouvrages. Ces membres sont les premiers garants de sa neutralité et n’ont pas vocation à se prononcer sur le fond des projets. Ce sont eux qui, collégialement, prennent les décisions après examen des dossiers.
Depuis le 22 mars 2018, la CNDP est composée de :
Présidence et vice-présidence
Un député et un sénateur
Nommés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat :
Six élus locaux
Nommés par décret sur proposition des associations représentatives des élus concernés :
Un membre du Conseil d'Etat
Elu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat :
Un membre de la Cour de cassation
Elu par l'assemblée générale de la Cour de cassation :
Un membre de la Cour des comptes
Elu par la chambre du Conseil de la Cour des comptes :
Un membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Nommé par décret sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :
Deux personnalités qualifiées, dont l'une ayant exercé des fonctions de commissaire enquêteur
Respectivement nommées par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre de l'Industrie et du ministre de l'Equipement :
Deux représentants d'associations de protection de l'environnement agréées exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
Nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre de l’Ecologie :
Deux représentants des consommateurs et des usagers
Respectivement nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre de l’Economie et du ministre des Transports :
Deux représentants des organisations syndicales représentatives de salariés
Deux représentants des entreprises ou des chambres consulaires, dont un représentant des entreprises agricoles
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
