Projet Aqua Domitia 2011

LE CALENDRIER DU PROJET

• 25 mai 2009 : saisine de la CNDP par BRL, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 1 juillet 2009 : saisine déclarée non recevable par la CNDP
• 22 décembre 2010 : nouvelle saisine par BRL
• 2 février 2011 : décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 2 mars 2011 : nomination des membres de la CPDP
• 7 septembre 2011 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 15 septembre 2011 au 29 décembre 2011 : débat public
• 8 février 2012 : publication du compte rendu et du bilan   
• 6 avril 2012 : délibération du Conseil Régional
• 11 avril 2012 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• 7 mai 2013 : désignation d’un garant de la concertation post-débat public et approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public
• 1er octobre 2014 : la CNDP donne acte à BRL des bilans d'étape de la concertation et du rapport du garant. Démission du garant.

Le projet en débat : du 15 septembre 2011 au 29 décembre 2011

• aquadomitia-decision-saisine-irrecevable.pdf
• aquadomitia-decision-debat-public-cpdp.pdf
• aquadomitia-designation-president.pdf
• aquadomitia-designation-membres.pdf
• aquadomitia-approbation-modalites-debat.pdf
• aquadomitia-cr-cpdp.pdf
• aquadomitia-bilan-cndp.pdf

Déroulement et spécificités

Saisie le 25 mai 2009 par le Président du directoire de la Compagnie nationale d’aménagement du Bas-Rhône et du Languedoc (BRL) sur le projet d’extension du réseau hydraulique régional, à partir du Rhône, vers des territoires à ressources en eau déficitaires ou limitées, dénommé projet « Aqua Domitia », la Commission nationale du débat public (CNDP) avait, le 1er juillet suivant, jugé qu’il était prématuré de lancer un débat. Elle avait demandé d’être à nouveau saisie lorsque les conclusions des études menées dans le cadre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux seraient connues.

Le maître d’ouvrage a ressaisi la CNDP le 22 décembre 2010. La Commission nationale a décidé le 2 février 2011 d’organiser elle-même un débat public et d’en confier l’organisation à une commission particulière (CPDP).

Le débat, du fait de la spécificité de la thématique, n’a pas fortement mobilisé le grand public. En effet, ce projet d’adducteur enterré, sans impact sur le paysage, n’a pas été de nature à attirer les citoyens. Le sujet a surtout mobilisé les publics directement sensibilisés, élus, agriculteurs et viticulteurs, associations. Ayant anticipé cette difficulté, la CPDP a rencontré un très grand nombre d’acteurs afin d’identifier les thèmes connexes à l’objet du débat. Les discussions ont été élargies aux questions d’aménagement régional, d’environnement et de gouvernance. Ainsi, le débat a permis un partage d’opinions sur l’opportunité du projet et l’émergence de vives préoccupations concernant l’environnement et la qualité de l’eau.

Composition de la commission particulière 

Philippe MARZOLF (président), éco-conseiller et ancien vice-président de la CNDP
Mireille LETEUR, ingénieur en aménagement des eaux et environnement
Claude-Sylvain LOPEZ, président de tribunal administratif honoraire
Cécile VALVERDE, ancienne inspectrice de l’enseignement agricole

Secrétaire général : Dominique de LAUZIÈRES (agence Entrée de Jeu)

Suites du débat

• aquadomitia-decision-mo.pdf

Le 11 avril 2012, le maître d’ouvrage a rendu publique sa décision de poursuivre le projet en tenant compte des propositions faites durant le débat, notamment en renforçant le dispositif d’information sur la qualité de l’eau.

Le maître d’ouvrage a souhaité mettre en place un dispositif d’information et de concertation.

Découvrez les suites du débat : http://www.reseau-hydraulique-regional.fr/la_concertation_post_debat-53.html

Concertation post-débat public

• aquadomitia-designation-garant-cpd.pdf
• aquadomitia-approbation-modalites-cpd.pdf
• aquadomitia-reception-rapport-phase1-cpd.pdf
• aquadomitia-cr-cpd.pdf
• aquadomitia-rapport-intermediaire-garant-cpd.pdf

Le 7 mai 2013, BRL a sollicité la désignation d’un garant chargé de veiller à la mise en œuvre des modalités d’information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public.

La Région et BRL ont organisé trois réunions publiques de concertation entre décembre 2013 et février 2013 portant sur les conditions de réalisation des premiers maillons d'Aqua Domitia.

La concertation se poursuit aussi au niveau local, dans le cadre des schémas directeur d'eau brute et d'une information régulière des Commissions Locales de l'Eau des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ainsi que des acteurs de la gestion de l'eau.

Le 1^er octobre 2014, la CNDP a constaté que le processus de concertation proposé par BRL a été fidèlement suivi et même enrichi à l’initiative du garant. Elle a donné acte à BRL des bilans d'étape de la concertation et du rapport du garant.

Compte tenu de l’avancement du projet, qui entre en phase de réalisation, cette concertation se poursuit sans garant.

Garant de la concertation post-débat jusqu'en octobre 2014: Claude-Sylvain LOPEZ, président de tribunal administratif honoraire (démission pour raisons personnelles)