Options générales pour les transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien

LE CALENDRIER DU PROJET

• 6 juin 2005 : saisine de la CNDP par le ministère de l’Écologie et du Développement durable et le ministère de l’Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
• 6 juillet 2005 : décision d’organiser un débat public sur des options générales et nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 7 septembre 2005 : nomination des membres de la CPDP
• 5 octobre 2005 : complément nomination membres de la CPDP
• 2 novembre 2005 : complément nomination membres de la CPDP
• 1er mars 2006 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 27 mars 2006 au 26 juillet 2006 : débat public
• 21 septembre 2006 : publication du compte rendu et du bilan    
• 4 décembre 2006 : publication de la décision du maître d’ouvrage

Le projet en débat : du 27 mars au 26 juillet 2006

Déroulement et spécificités

• politiquetransportsvral-decision-debat-public-cpdp.pdf
• politiquetransportsvral-designation-president.pdf
• politiquetransportsvral-designation-membre.pdf
• politiquetransportsvral-designation-nvx-membres.pdf
• politiquetransportsvral-designation-nvx-membres2.pdf
• politiquetransportsvral-approbation-modalites-debat.pdf
• politiquetransportsvral-synthese-dossier-mo.pdf
• politiquetransportsvral-pour-en-savoir-plus.pdf
• politiquetransportsvral-cr-cpdp.pdf
• politiquetransportsvral-bilan-cndp.pdf
• politiquetransportsvral-decision-mo.pdf

Saisie le 6 juin 2005 de la problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l’arc languedocien par le ministère de l'Écologie et du Développement durable et le ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 6 juillet 2005 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).

Le débat public s’est déroulé du 27 mars au 26 juillet 2006. Durant le débat, 30 réunions publiques ont été organisées. Un atelier citoyen a complété les divers moyens de participation. Le compte rendu et le bilan ont été rendus publics le 21 septembre 2006.

Pour la majorité des participants, la priorité doit être accordée au report de la route vers les autres modes (transports ferroviaire, fluvial et maritime) que ce soit pour les marchandises ou pour les personnes. En ce qui concerne les infrastructures routières, les positions divergent sur la nécessité d’en réaliser de nouvelles sur l’axe vallée du Rhône-Arc languedocien ou en piémont des Cévennes.

Composition de la commission particulière

Philippe MARZOLF (président), éco-conseiller
Dominique BOURG, professeur des Universités
Philippe BOVY, professeur à l'Ecole Polytechnique de Lausanne
Anne DEVAILLY, journaliste
Noël LEBEL, ancien Directeur de la DATAR
Claude LEROI, président d'honneur de la Fédération des Entreprises de Transports et Logistiques de France
Paul VIALATTE, président de chambre à la Cour administrative d'appel de Lyon

Secrétaire générale : Dominique de LAUZIERES

Suites du débat

4 décembre 2006 : publication de la décision du maître d’ouvrage

Le 4 décembre 2006, le ministre des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer et la ministre de l’Écologie et du Développement durable ont rendu publique leur décision de prévoir l’élaboration d’un plan d’action publique national « transport, urbanisme, effet de serre » de réduction des émissions de gaz à effet de serre, proposant des objectifs à l’horizon 2020-2025 et préparant l’échéance ultérieure de 2050, sur l’ensemble des secteurs des transports et de l’urbanisme. La priorité sera donnée au développement des modes ferroviaires, fluvial et maritime et chacun d’eux fera l’objet de plusieurs mesures.

L’exploitation des autoroutes A 7, A 8 et A 9 sera améliorée grâce à des mesures de natures différentes (information des usagers, réglementation, gestion). En revanche l’élargissement des autoroutes A 7 et A 9 n’a pas été retenu.

Le débat public a mis en évidence la nécessité de développer des synergies entre les axes autoroutiers existants et les autres itinéraires qui peuvent les soulager. Il a été décidé de créer un observatoire partenarial et interrégional de la mobilité dans la vallée du Rhône et l’ensemble de l’Arc méditerranéen et de faire un point à cinq ans sur le doublement de l’A7.

Par lettre en date du 17 octobre 2008, le directeur général d’Autoroutes du Sud de la France a sollicité la nomination d’un tiers garant de la bonne mise en œuvre de la démarche de consultation des acteurs et d’information du public sur le projet d’aménagements et de mesures de régulation du réseau autoroutier ASF (A 7 et A 9). Le 5 novembre 2008, la CNDP a désigné Philippe Marzolf personnalité indépendante garante de cette consultation qui s’est déroulée d’avril 2009 à juin 2011. Le comité de suivi en a dressé le bilan le 27 juin 2011 et a indiqué des mesures de régulations du trafic et de meilleure information des usagers afin d’améliorer la fluidité du trafic et la sécurité.