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Plan stratégique national de la PAC (Politique Agricole Commune)

débat public terminé

Caractéristiques du projet au moment de la saisine (septembre 2019)

La nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) pour la période post-2020 est actuellement en cours de négociation au Conseil et au Parlement européens. Pour la décliner au sein des Etats membres les nouveaux règlements PAC de la Commission européenne prévoient que chaque Etat établisse un plan stratégique national qui comprenne :

  • un diagnostic de la situation pour évaluer les besoins que la PAC doit satisfaire
  • une stratégie d’intervention avec des grandes orientations
  • une description des mesures à prendre
  • un budget
  • une description du système de gouvernance et de coordination.

Ce plan sera adopté par la Commission européenne dont elle évaluera la cohérence et le contenu avant de l’adopter pour la période 2021-2027.

Maître d'ouvrage

  • ministère de l’Agriculture et de l’alimentation

Site internet du maître d'ouvrage

 

 

 

 

 

 

Site internet du débat

PAGE WIKIPEDIA

 

 

 

 

 

 


 

 

Calendrier 

  • 2 octobre 2019: la CNDP a décidé l’organisation d’un débat public, et a désigné Mme Ilaria CASILLO présidente de la commission particulière du débat public
  • 6 novembre 2019 : la CNDP a désigné Lisa BERGERON membre de la commission particulière du débat public
  • 4 décembre 2019 : la CNDP a désigné Jean SARRAZIN membre de la commission particulière du débat public
  • 8 janvier 2020 : la CNDP a désigné Albane GODARD membre de la commission particulière du débat public
  • 22 janvier 2020 : la CNDP a désigné Paola OROZCO-SOUËL et Daniel ROUSSEAUX membres de la commission particulière du débat public
  • 5 février 2020 : la CNDP valide le dossier du maître d'ouvrage qu'elle considère suffisamment complet pour engager le débat public, sous réserve qu'y soient ajoutés deux fiches sur les filières de production et les Etats généraux de l'alimentation. Le débat durera 3 mois, du 23 février au 31 mai 2020
  • 1er avril 2020 : la CNDP décide de reprendre le débat public le 1er septembre 2020 et d'instaurer du chômage partiel à toute ou une partie de l'équipe du Secrétariat Général de la CPDP
  • 1er juillet 2020 : la CNDP a désigné Gilles-Laurent RAYSSAC membre de la commission particulière du débat public
  • 15 juillet 2020 : la CNDP a désigné Etienne BALLAN membre de la commission particulière du débat public
  • Janvier 2021: Publication du compte rendu du débat public ImPACtons! et du bilan de la présidente.

Documents 

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