Projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe

LE CALENDRIER DU PROJET

• 19 mai 2004 : saisine de la CNDP par VNF, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 7 juillet 2004 : décision d’organiser une concertation recommandée et désignation du garant de la concertation recommandée
• 1er juillet 2004 au 30 avril 2006 : concertation recommandée
• Octobre 2006 : compte rendu du maître d’ouvrage sur les premières étapes de la concertation
• 5 juillet 2006 : conclusions du garant de la concertation présentées devant la CNDP
• 15 janvier 2007 au 15 mars 2007 : enquête publique
• 12 septembre 2008 : déclaration d’utilité publique
• 2010-2012 : travaux préparatoires
• 19 mai 2011 : signature du protocole d’accord sur la gouvernance et le financement des plateformes multimodales du canal Seine-Nord Europe entre les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l’Oise et les ports de Paris, Rouen, Le Havre et Dunkerque
• 16 juillet 2014 : réunion de synthèse de la concertation sur le bief de partage d’Allaines à Havrincourt (canal reliant deux vallées en franchissant une crête). Voies navigables de France (VNF) doit remettre à l’Etat un avant-projet sommaire modificatif (APSM) avant la fin de l’année 2014
• 28 janvier 2015: l'Assemblée nationale donne son feu vert pour la création d'une société de projet spécifique au canal Seine-Nord
• 28 février 2015: remise du dossier de financement du canal Seine-Nord Europe à la Commission européenne
• 7 octobre 2015 au 20 novembre 2015 : enquête publique complémentaire
  

Le projet en concertation recommandée : du 1er juillet 2004 au 30 avril 2006

Déroulement et spécificités

• canalseinenordeu-decision-creco-designation-garant-creco.pdf

Saisie en mai 2004, la Commission nationale du débat public (CNDP) a recommandé d’ouvrir une concertation sur le projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe. Une personnalité indépendante a été chargée par la CNDP d’en assurer le suivi.

La concertation s’est déroulée du 1er juillet 2004 au 30 avril 2006 mettant en place 70 réunions publiques. Elle s’est déroulée en plusieurs étapes : une phase d’information de juillet 2004 à mars 2005, une première phase de concertation de mars à avril 2005 destinée aux acteurs territoriaux, une seconde phase de concertation de mai à septembre 2005 élargie à la population, et enfin une consultation des collectivités, acteurs socio-économiques, associations et services de l’État (sur les volets techniques et économiques) en novembre-décembre 2005 puis de mars à avril 2006.

VNF a remis à la CNDP le dossier de synthèse des premières étapes de cette concertation en octobre 2005. À la séance du 5 juillet 2006, le garant a souligné le travail approfondi effectué dans les territoires, la qualité de l’information et des réponses fournies par VNF et les services de l’État. Il a précisé que cette concertation avait été menée non comme un exercice imposé mais comme un atout pour l’insertion du projet du point de vue social et territorial.

Garant de la concertation recommandée : Jean-Stéphane DEVISSE, ancien directeur des programmes pour le WWF France

Suites de la concertation recommandée

À l’issue de la concertation, L’enquête publique s’est déroulée du 15 janvier 2007 au 15 mars 2007. La déclaration d’utilité publique est parue au Journal officiel de la République française le 12 septembre 2008.

La phase de dialogue compétitif pour la réalisation du canal a été officiellement lancée le 5 avril 2011. À l’issue du comité consultatif du canal Seine-Nord Europe, qui s’est tenu le 19 mai 2011, les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l’Oise et les ports de Paris, Rouen, Le Havre et Dunkerque ont signé le protocole d’accord sur la gouvernance et le financement des plateformes multimodales du canal Seine-Nord Europe.

Les travaux préparatoires ont été réalisés entre 2010 et 2012. À leur issue, les travaux de réalisation n’ont pas débutés.

Une nouvelle concertation a été lancée sur le bief de partage d’Allaines à Havrincourt (canal reliant deux vallées en franchissant une crête). Lors de la réunion de synthèse, tenue à Amiens le 16 juillet 2014, le préfet de la région Picardie, coordonnateur du projet Seine-Nord Europe, a rappelé que le gouvernement a décidé des mesures concrètes pour permettre l’avancement du projet de canal Seine-Nord Europe et a demandé à Voies navigables de France (VNF) de lui remettre un avant-projet sommaire modificatif (APSM) avant la fin de l’année 2014.

Le 28 janvier 2015, l'Assemblée nationale a donné son feu vert au gouvernement pour la création d'une société de projet spécifique au canal Seine-Nord. Selon cet amendement de la loi Macron, le gouvernement sera autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de neuf mois à compter de la publication de la loi, toute mesure relevant du domaine législatif sur la création d'un établissement public.

Le 28 février 2015, les responsables gouvernementaux des transports de France, Wallonie et Flandre se sont réunis à Lens (Pas-de-Calais) pour acter la remise du dossier de financement du canal Seine-Nord Europe à la Commission européenne.

Le 7 octobre 2015, le secrétaire d'État chargé des Transports Alain Vidalies a annoncé le lancement de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des modifications du tracé du canal Seine-Nord Europe et la consultation des collectivités sur la création de la société de projet.