Projet de canalisation de Gaz de Dunkerque à Cuvilly

LE CALENDRIER DU PROJET

• 6 juillet 2007 : saisine de la CNDP par GRTgaz, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 25 juillet 2007 : décision d’organiser une concertation recommandée
• 4 septembre 2007 : désignation du garant de la concertation recommandée
• 17 novembre 2008 au 9 décembre 2008 : concertation recommandée
• Décembre 2008 : rapport du garant de la concertation
• 4 mai 2009 : compte rendu du maître d’ouvrage
• 6 mai 2009 : décision de la CNDP de prendre acte du compte rendu de la concertation recommandée
• 14 juin 2010 au 15 juillet 2010 : enquête publique
• 16 décembre 2010 : déclaration d’utilité publique
• 21 janvier 2011 : autorisation ministérielle de construire et d’exploiter l’ouvrage
• 1er mars 2012 : lancement du chantier

Le projet en concertation recommandée : du 17 novembre 2008 au 9 décembre 2008

Déroulement et spécificités

• hautsdefranceii-decision-creco.pdf
• hautsdefranceii-designation-garant-creco.pdf
• hautsdefranceii-dossier-presenation-mo.pdf
• hautsdefranceii-cr-creco.pdf
• hautsdefranceii-rapport-garant-creco.pdf
• hautsdefranceii-reception-cr-creco.pdf

Saisie en juillet 2007, la Commission nationale du débat public (CNDP) a recommandé d’ouvrir une concertation sur le projet de canalisation de Gaz de Dunkerque à Cuvilly - Artère des Hauts de France II.

La concertation s’est déroulée du 17 novembre au 9 décembre 2008 et s’est structurée autour de 17 réunions publiques. Lors de sa séance du 6 mai 2009, la Commission nationale a donné acte à GRTgaz de son compte rendu, rendu public et joint, le moment venu, au dossier d’enquête publique avec le rapport du garant.

Cette concertation a été l’occasion pour les propriétaires exploitants, majoritairement les agriculteurs, d’exprimer leur ressenti sur ce qu’ils ont vécu lors de la réalisation de la canalisation Artère des Hauts de France I.

Le Projet Artère des Hauts de France II, n’a été ni contesté, ni fait l’objet d’une adhésion. Les exploitants le perçoivent généralement comme une servitude supplémentaire sur leurs terrains. Cela étant, ils font preuve de leur volonté de collaborer en demandant la présence d’un interlocuteur technique, présent sur toute la durée des travaux. Un certain nombre d’habitants ont posé des questions sur les études de rentabilité nécessaires pour raccorder leur commune au réseau de transport de gaz.

Garant de la concertation recommandée : Pierre-Frédéric TENIERE-BUCHOT, ingénieur et économiste

Suites de la concertation recommandée

Enquête publique : du 14 juin au 15 juillet 2010

À l’issue de la concertation, l’enquête publique a eu lieu du 14 juin au 15 juillet 2010. La déclaration d’utilité publique a été signée le 16 décembre 2010. L’autorisation ministérielle de construire et d’exploiter l’ouvrage a été délivrée le 21 janvier 2011.

Les travaux préliminaires ont commencé en 2011 et le chantier a été lancé le 1er mars 2012 pour une mise en service de l’ouvrage fin 2015.

Découvrez les suites de la concertation recommandée : http://www.grtgaz.com/fr/accueil/grands-projets/artere-hauts-de-france-ii/