Projet de Center Parcs en Saône-et-Loire

LE CALENDRIER DU PROJET

• CENTER PARCS EN SAÔNE-ET-LOIRE : Décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
• CENTER PARCS EN SAÔNE-ET-LOIRE : Désignation du président et des membres de la CPDP
• CENTER PARCS EN SAÔNE-ET-LOIRE : Décision sur le calendrier du débat
• CENTER PARCS EN SAÔNE-ET-LOIRE : Démission d’un membre de la CPDP
• CENTER PARCS EN SAÔNE-ET-LOIRE : Prolongation du débat
• CENTER PARCS EN SAÔNE-ET-LOIRE : Bilan du président de la CNDP
• CENTER PARCS EN SAÔNE-ET-LOIRE : Compte-rendu du président de la CPDP
• Center Parcs en Saône-et-Loire : Décision du maître d'ouvrage
• Saône et Loire - étude cycles de l'eau
• Saône et Loire - étude géotechnique
• Saône et Loire - étude eaux usées
• Saône et Loire - étude station d'épuration
• Center Parcs - étude tourisme
• Center Parcs - étude tourisme 2
• Center Parcs - étude pop de cistude
• Center Parcs - étude pop de cistude 2

• 25 novembre 2014 : saisine de la CNDP par Pierre & Vacances Développement, maître d'ouvrage
• 3 décembre 2014 : décision d'organiser un débat public avec une commission particulière du débat public commune au débat public sur le projet de Center Parcs dans Saône-et-Loire
• 7 janvier 2015 : désignation du président et des membres de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 1er avril 2015 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 20 avril 2015 au 4 septembre 2015 : débat public
• 6 mai 2015 : la CNDP a donné acte de la démission de M. Bruno VEDRINE de la CPDP
• 3 juin 2015 : la CNDP a décidé de prolonger le débat public sur ce projet jusqu'au 4 septembre 2015, au lieu du 20 juillet.
• 3 novembre 2015 : publication du compte rendu du président de la commission particulière du débat public et du bilan du président de la Commission nationale du débat public.
• 2 février 2016 : publication de la décision du maître d'ouvrage sur les suites à donner au projet après le débat public.

Composition de la commission particulière

Claude BREVAN (présidente)

Inspectrice générale honoraire de la construction ;
Ancienne déléguée interministérielle à la ville ;
Membre de la Commission nationale du débat public ;
Présidente de la CPDP "Europacity", a été présidente des débats publics "Prolongement de l’A16", "mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique entre l'autoroute A6 et l'autoroute A71", "Parc éolien en mer dans le Calvados" et membre de la commission du débat public "Devenir de la RN 154".

Xavier BOLZE Ancien maire de Curienne (Chambéry-métropole - Savoie), il a été secrétaire général de la mairie de Tignes (Savoie), membre du cabinet de Mme Huguette Bourchardeau, a participé à la préparation des JO d’Albertville. Devenu consultant pour les aménagements en milieux fragiles, maître de conférence en droit de l’environnement, il a assuré le secrétariat général de deux débats publics (ligne THT Lyon-Chambéry, liaison Grenoble-Sisteron). Il est commissaire-enquêteur avec une quarantaine d’enquêtes réalisées dans les Alpes.

Jean-Stéphane DEVISSE Ancien directeur des programmes pour le WWF France, actuellement cofondateur et directeur associé de Scop Médiation et Environnement. Il a été membre de la CNDP et membre des CPDP des projets "sur le renforcement de l’alimentation électrique dans le LOT", "sur le soutien d’étiage de la Garonne", "l’extension du port de Fos-sur-Mer", "la LGV Bordeaux Espagne" et du projet "Anneau des sciences".

Fatima OUASSAK Chef de projet "démocratie numérique" à l’association ICI, "Innovons pour la concertation sur Internet". Elle a été consultante sur des enjeux de démocratie participative auprès d’associations de quartier et du cabinet Yalodês dont elle est co-créatrice.

Anne-Marie ODUNLAMI Ancien cadre de l’administration centrale et des services territoriaux au Ministère de l’Économie et des Finances, déléguée interrégionale pour l'interrégion EST entre 2002 et 2006, en résidence à Nancy, conservateur des Hypothèques à Paris de 2006 à 2009. A été membre de la CPDP sur le projet de canalisation de transport de gaz naturel Arc Lyonnais et Val de Saône.

Philippe QUEVREMONT Ingénieur général des ponts des eaux et des forêts honoraire. A été membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Membre de la CPDP "Europacity".

Bruno VEDRINE Économiste, actuellement conseiller grands projets dans une collectivité du sud de la France ; il a exercé des responsabilités de direction générale de collectivité ou d’équipements publics, notamment, dans le domaine du tourisme (au sein du ministère du tourisme et au niveau territorial). Il a été secrétaire général des débats "Grand Paris" et "Nanotechnologies". M. VEDRINE a présenté sa démission, dont la CNDP a pris acte le 6 mai 2015.

Secrétaire générale : Julie QUENTEL 
Secrétaire général adjoint : Wahel EL SAYED