Projet de contournement autoroutier de Bordeaux

LE CALENDRIER DU PROJET

• 30 janvier 2003 : saisine de la CNDP par le ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 5 mars 2003 : décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 7 mai 2003 : nomination des membres de la CPDP
• 4 juin 2003 : complément nomination membre de la CPDP
• 2 juillet 2003 : complément nomination membre de la CPDP, et validation du calendrier, des modalités d’organisation du débat et du dossier du maître d’ouvrage
• 10 septembre 2003 : changement de la date d’ouverture du débat
• 2 octobre 2003 au 15 janvier 2004 : débat public
• 18 décembre 2003 : annonce des décisions du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire concernant les grandes infrastructures de transport
• 31 décembre 2003 : démission de tous les membres de la CPDP à l’exception du président
• 7 janvier 2004 : la Commission nationale prend acte de la position adoptée par la CPDP
• 20 février 2004 : publication du compte rendu et du bilan  
• 14 mai 2004 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• 1er mars 2007 : annulation de la décision du ministre des Transports par le tribunal administratif de Bordeaux saisi par un collectif d’associations
• 3 décembre 2008 : annulation par la cour administrative de Bordeaux du jugement de première instance
• 4 juin 2008 : abandon du projet

Le projet en débat : du 2 octobre 2003 au 15 janvier 2004

Déroulement et spécificités

• contournementbordeaux-decision-debat-public-cpdp-designation-president.pdf
• contournementbordeaux-designation-membres.pdf
• contournementbordeaux-designation-nv-membre.pdf
• contournementbordeaux-designation-nv-membre1.pdf
• contournementbordeaux-decision-calendrier-debat.pdf
• contournementbordeaux-decision-modification-calendrier-debat.pdf

Saisie le 30 janvier 2003 du projet de contournement autoroutier de Bordeaux par le ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 5 mars 2003 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP). Le ministre des Transports a souhaité que le gouvernement soit éclairé sur les points suivants: l’opportunité d’un contournement autoroutier, si oui, par l’ouest ou par l’est, et sous quelles conditions.

Le débat public s’est déroulé du 2 octobre 2003 au 15 janvier 2004. Six réunions publiques ont été organisées, 15 « paroles d’acteurs » diffusées et 13 000 visites sur le site Internet de la CPDP ont été recensées.

L’annonce des décisions du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003, concernant les grandes infrastructures de transport, a motivé la démission de tous les membres de la commission particulière, à l’exception de son président, le 31 décembre 2003. Du point de vue de la CPDP, la question de l’opportunité du projet ayant été tranchée par le Comité interministériel, le débat n’avait plus d’intérêt.

Le 7 janvier 2004, la Commission nationale a pris acte de la position adoptée par la CPDP de cesser l’animation du débat, et a pris note que son président restait en exercice, et dresserait le compte rendu du débat. Puis, considérant qu’il convenait de marquer concrètement l’achèvement du débat, la CNDP a organisé et tenu une réunion d’explication et de synthèse le 15 janvier 2004. Le compte rendu et le bilan ont été rendus publics le 20 février 2004.

C’est la question de l'opportunité qui a été discutée le plus abondamment. Les adversaires du contournement sont inspirés par la volonté de voir se réaliser une autre politique de développement et notamment une autre politique des transports ; de cette logique découle très normalement une demande de renforcement du transport ferroviaire, maritime ou fluvial. De leur côté, les partisans du contournement sont conscients que la réalisation du projet ne saurait suffire à elle seule à résoudre toutes les difficultés rencontrées ; ils plaident donc également pour une politique permettant de favoriser le report modal (vers le transport ferroviaire et vers le cabotage) et les techniques inter-modales.

Composition de la commission particulière

Dominique MOYEN (président), ingénieur général des Mines
Joël AUBERT, journaliste
Benoît MORNET, magistrat
André POINTUD, ingénieur général du Génie Rural, des Eaux et des Forêts
Pierre SADRAN, agrégé de droit public et de Sciences politiques

Secrétaire général : Jacques BAGGIO

Suites du débat

14 mai 2004 : publication de la décision du maître d’ouvrage

Le ministre de l’Équipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer a décidé de poursuivre les études de la réalisation d’un contournement autoroutier de Bordeaux, en recherchant une solution de passage par l’ouest. La décision est parue au Journal officiel de la République française le 5 juin 2004.

Le 1er mars 2007, le tribunal administratif de Bordeaux, saisi par un collectif d’associations, a annulé la décision du ministre des Transports qui a fait appel. Par un arrêt du 3 décembre 2008, la Cour administrative de Bordeaux a annulé le jugement de première instance.

4 juin 2008 : abandon du projet

Le 4 juin 2008, le ministre de l’Écologie, a annoncé l’abandon du projet.