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Projet de contournement ferroviaire de Nîmes-Montpellier

en cours de réalisation

OBJECTIFS

  • augmenter le nombre de trains pouvant circuler sur l'axe languedocien

  • donner une impulsion forte au développement du fret ferroviaire

  • soulager la ligne actuelle et permettre un renforcement significatif des dessertes TER

  • permettre à moyen et long terme, le transport de voyageurs à grande vitesse

CARACTÉRISTIQUES

          • réalisation d’une ligne nouvelle mixte de 61 km entre Lattes, au sud de Montpellier, et Manduel, au sud de Nîmes

          • 9 km de raccordement à la ligne actuelle Tarascon-Sètes à Lattes et Saint-Brès à Manduel

          • Date de mise en service envisagée :2017

MAÎTRE D’OUVRAGE
Réseau ferré de France (RFF)

COÛT
Environ 1 milliards d’€

CONTEXTE 

La région Languedoc-Roussillon occupe une position géographique qui lui confère un rôle essentiel pour les échanges internationaux et interrégionaux. Le tronçon entre Nîmes et Montpellier ne peut plus faire face aux demandes de développement du transport ferroviaire de voyageurs ou de marchandises.

SITE INTERNET DU PROJET
http://contournement-nimes-montpellier.com/

Les chiffres du débat

  • 7 réunions publiques
  • 2 000 connexions sur le site Internet du projet

LE CALENDRIER DU PROJET

  • 7 avril 2003 : saisine de la CNDP par RFF, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
  • 4 juin 2003 : décision d’organiser une concertation recommandée
  • 15 juin 2003 au 15 août 2003 : concertation recommandée
  • 14 novembre 2003 au 18 décembre 2003 : enquête publique
  • 7 janvier 2004 : décision de la CNDP de prendre acte du compte rendu de la concertation recommandée
  • 17 mai 2005 : déclaration d’utilité publique
  • Juin 2008 : signature du protocole d’intention de financement avec les collectivités territoriales
  • 12 janvier 2012 : attribution du marché de partenariat public-privé à OC’VIA
  • Fin 2012 : lancement des travaux

Le projet en concertation recommandée : du 15 juin au 15 août 2003

Déroulement et spécificités

Saisie en avril 2003, la Commission nationale du débat public (CNDP) a recommandé d’ouvrir une concertation sur le projet de contournement ferroviaire de Nîmes-Montpellier. Elle a recommandé à RFF de poursuivre la concertation engagée, sous l’autorité du préfet coordinateur, et en a précisé les modalités.

La CNDP n’a pas été sollicitée pour désigner une personnalité indépendante garante du bon déroulement de la concertation.

La concertation s’est déroulée du 15 juin au 15 août 2003. 7 réunions publiques ont été organisées et près de 2 000 visites sur le site Internet dédié au projet ont été recensées. Réseau Ferré de France a remis à la CNDP, le 31 octobre 2004, un compte rendu complet, afin de la tenir informée du dispositif de concertation mis en place sur ce projet. Lors de sa séance du 7 janvier 2004, la Commission nationale a donné acte à RFF de ce compte rendu.

Suites de la concertation recommandée

Enquête publique : du 14 novembre au 18 décembre 2003

À l’issue de la concertation, l’enquête publique s’est déroulée du 4 novembre au 18 décembre 2003. La déclaration d’utilité publique est parue au Journal officiel de la République française le 17 mai 2005.

En juin 2008, le protocole d’intention de financement avec les collectivités territoriales a été signé. Le marché de partenariat public-privé a été attribué le 12 janvier 2012 à OC’VIA, l’appel à candidatures ayant été lancé en septembre 2008. Les travaux ont démarré fin 2012 pour une mise en service envisagée en 2017.

Découvrez les suites de la concertation recommandée : http://contournement-nimes-montpellier.com/

Débats et concertations en cours

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