Projet de contournement routier de Nice
OBJECTIFS
CARACTÉRISTIQUES
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Les chiffres du débat
- 9 réunions publiques
- 2 481 participants aux réunions publiques
- 40 cahiers d’acteurs et 34 contributions
- 113 questions-réponses et 57 avis
- 8 500 connexions sur le site Internet du débat public
LE CALENDRIER DU PROJET
- 19 novembre 2004 : saisine de la CNDP par le ministère de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
- 5 janvier 2005 : décision d’organiser un débat public
- 2 février 2005 : nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
- 11 mai 2005 : nomination des membres de la CPDP
- 6 juillet 2005 : décision de prolonger le délai de présentation du dossier du maître d’ouvrage
- 5 octobre 2005 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
- 4 novembre 2005 au 28 février 2006 : débat public
- 7 décembre 2005 : décision d’organiser une expertise complémentaire
- 26 avril 2006 : publication du compte rendu et du bilan
- 20 juillet 2006 : publication de la décision du maître d’ouvrage
- 2010 : abandon du projet
Le projet en débat : du 4 novembre 2005 au 28 février 2006
Déroulement et spécificités
- contournementnice-decision-debat-public-cpdp.pdf
- contournementnice-designation-president.pdf
- contournementnice-designation-membres.pdf
- contournementnice-approbation-modalites-debat.pdf
- contournementnice-prolongation-delai-dossier.pdf
- contournementnice-expertise.pdf
- contournementnice-cr-cpdp.pdf
- contournementnice-bilan-cndp.pdf
- contournementnice-synthese-dossier-mo.pdf
Saisie le 19 novembre 2004 du projet de contournement routier de Nice par le ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 5 janvier 2005 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).
Le débat public s’est déroulé du 4 novembre 2005 au 28 février 2006. 9 réunions publiques ont été organisées, 40 cahiers d’acteurs produits et le site a été visité à 8 500 reprises. Par décision du 7 décembre 2005, la Commission nationale a décidé d’organiser une expertise complémentaire portant sur l’intérêt comparé, la faisabilité, et le coût d’une solution alternative au projet, avec un souterrain à l’ouest du Var et un aménagement sur place à l’est. Le compte rendu et le bilan ont été rendus publics le 26 avril 2006.
Tout au long du débat, le public a fait la demande d’un développement quantitatif et qualitatif des transports en commun sous toutes leurs formes, d’une amélioration des infrastructures routières et d’une requalification de l’A 8 en boulevard urbain. Les questions environnementales et paysagères ont également été évoquées et la question du volume des déblais résultant du creusement des tunnels et des lieux où les évacuer a été soulevée.
Composition de la commission particulière
Jean-Claude COQUET (président), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Jean-Pierre CLARAC, paysagiste DPLG
Xavier GODARD, directeur de recherche de 1ère classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
Paul LE JAN, ingénieur
Michel MEINARDI, universitaire
Jean-Pierre ZIROTTI, professeur de sociologie
Secrétaire général : Patrice FRANCESCHETTI
Suites du débat
20 juillet 2006 : publication de la décision du maître d’ouvrage.
Le 20 juillet 2006, le ministre de l’Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer a rendu publique sa décision de poursuivre le principe de la réalisation du projet de contournement au nord de Nice.
2010 : abandon du projet
En 2010, le Maire de Nice et le Président du Conseil général ont décidé d’abandonner le projet de doublement de l’autoroute de contournement de Nice en raison de la lourdeur financière de l’opération et des nouveaux choix en faveur de solutions alternatives.
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