Projet d'accélération de l'aménagement de la RN 126 entre Castres et Toulouse

LE CALENDRIER DU PROJET

• RN 126 Castres-Toulouse : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
• RN 126 Castres-Toulouse : désignation du président de la CPDP
• RN 126 Castres-Toulouse : désignation des membres de la CPDP
• RN 126 Castres-Toulouse : dossier du maître d'ouvrage
• RN 126 Castres-Toulouse : synthèse du dossier du maître d'ouvrage
• RN 126 Castres-Toulouse : approbation des modalités d'organisation du débat
• RN 126 Castres-Toulouse : réponse défavorable à une demande d’expertise complémentaire
• RN 126 Castres-Toulouse : compte-rendu du président de la CPDP
• RN 126 Castres-Toulouse : bilan du président de la CNDP
• RN 126 Castres-Toulouse : décision du maître d'ouvrage
• RN 126 Castres-Toulouse : désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public
• RN 126 Castres-Toulouse : dossier de présentation de la concertation post-débat public
• RN 126 Castres-Toulouse : rapport sur la première phase de concertation post-débat public
• RN 126 Castres-Toulouse : rapport sur la deuxième phase de concertation post-débat public
• RN 126 Castres-Toulouse : Poursuite de la concertation recommandée
• RN126 Castres-Toulouse-reception-rapport-Creco.pdf

• 5 janvier 2009 : saisine de la CNDP par le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, maître d’ouvrage
• 4 février 2009 : décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 4 mars 2009 : nomination des membres de la CPDP
• 2 septembre 2009 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 21 octobre 2009 au 28 janvier 2010 : débat public
• 6 janvier 2010 : décision de répondre défavorablement à la demande d'expertises complémentaires
• 26 mars 2010 : publication du compte rendu et du bilan
• 25 juin 2010 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• 6 octobre 2010 : désignation d’un garant de la concertation post-débat public
• Janvier 2011 à mai 2011 : première phase de la concertation post-débat public
• Juin 2011 à février 2012 : deuxième phase de la concertation post-débat
• 6 juin 2014 : le comité de pilotage entérine l'achèvement des études engagées en vue d’une enquête publique fin 2015
• 2 juillet 2015 : la CNDP décide qu'il n'y a pas lieu d'organiser un nouveau débat public sur ce projet. Elle recommande au maître d'ouvrage de poursuivre le processus de concertation jusqu'à l'enquête publique.

Le projet en débat : du 21 octobre 2009 au 28 janvier 2010

Déroulement et spécificités

Saisie le 5 janvier 2009 du projet d'accélération de l'aménagement de la RN 126 entre Castres et Toulouse par le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 4 février 2009 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).

Le débat public s’est déroulé du 21 octobre 2009 au 28 janvier 2010.

Par lettre du 23 décembre 2009, la président de la CPDP a saisi la CNDP d’une demande d’expertises complémentaires portant sur les travaux de sécurisation de la RN 126 et sur un nouveau tracé entre Castres et Toulouse par la vallée de l’Agout, sollicitées par le Collectif 126 et l’Union Protection Nature et Environnement du Tarn. Considérant qu’il ne s’agissait pas d’expertises complémentaires des éléments contenus dans le dossier du débat mais d’études nouvelles qui ne pouvaient être réalisées dans la période du débat public, la Commission nationale a décidé, le 6 janvier 2010, de ne pas répondre favorablement à la demande de la CPDP. Elle a toutefois transmis cette demande au maître d’ouvrage afin que ce dernier en tienne compte dans sa décision à l’issue du débat public.

11 réunions publiques ont été organisées, suscitant la rédaction de 48 cahiers d’acteurs et la présence de plus de 18 000 visiteurs sur le site Internet du débat.

Composition de la commission particulière

Danièle BARRES (présidente), ingénieur
Nicolas BENVEGNU, doctorant à l'Ecole des Mines de Paris
Jean CRESPON, ingénieur des Arts et Manufactures
Nerte DAUTIER, commissaire enquêteur et historienne d'Art
Jean-Yves OLLIVIER, ingénieur Général du GREF

Secrétaire général : Philippe BERAUD

Suites du débat

Le 25 juin 2010, le maître d’ouvrage a rendu publique sa décision de retenir le principe de l’achèvement de la mise à 2 x 2 voies de la liaison entre Castres et Toulouse sous forme d’autoroute concédée, et de poursuivre les études préalables à la déclaration d’utilité publique. La décision est parue au Journal officiel de la République Française le 1er juillet 2010.

Découvrez les suites du débat : http://www.autoroute-castres-toulouse.midi-pyrenees.gouv.fr/index.php

Concertation post-débat public

Première phase : du janvier 2011 à mai 2011

Le 6 octobre 2010, la Commission nationale a nommé Nerte Dautier garante de la concertation postérieure au débat public.

La première phase, sur le choix du fuseau, s’est déroulée de janvier à mai 2011. Deux séries de réunions publiques, trois réunions de comités de suivi et des permanences de proximité ont eu lieu. Cette première phase portait sur le choix d’un fuseau d’études de 300 mètres.

Deuxième phase : juin 2011 à février 2012

La deuxième phase s’est déroulée de juin 2011 à février 2012 et a donné lieu à cinq réunions intercommunales avec les élus et cinq permanences avec le public.

Le 6 juin 2014, le comité de pilotage a entériné l'achèvement des études engagées en vue d’une enquête publique fin 2015.

À la suite de l'arrêté préfectoral actant le tracé de référence et la feuille de route en vue de l'enquête publique, une nouvelle concertation est prévue en septembre 2014 sur les itinéraires de substitution à Puylaurens et Soual, puis, sur les demandes d'échangeurs supplémentaires à Maurens-Scopont.

Garante de la concertation post-débat public : Nerte DAUTIER, commissaire enquêteur et historienne d'art

Troisième phase : juillet 2015 à l'enquête publique

Poursuite du processus de concertation sous l'égide de la garante Nerte DAUTIER.

Le 11 février 2016, l'État réaffirme son engagement pour mener à son terme le projet autoroutier Toulouse-Castres et présente le calendrier détaillé de lancement de l'enquête publique prévue fin 2016. Les études techniques ont été complétées et ont permis d'adapter localement le tracé pour améliorer l'insertion environnementale du projet et mieux préserver les terres agricoles. Les études de trafic ont été actualisées pour l'évaluation socio-économique du projet qui sera jointe au dossier d'enquête publique.

La saisine de l'Autorité environnementale et du Commissariat général aux investissements est prévue à l'été 2016. L'enquête publique pourra alors être lancée en décembre 2016 pour une obtention de la DUP en 2018.