Projet d’achèvement de l’aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière

LE CALENDRIER DU PROJET

• RN 154 : Décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
• RN 154 : Désignation du président de la CPDP
• RN 154 : Désignation des membres de la CPDP
• RN 154 : Prolongation du délai de présentation du dossier du maître d'ouvrage
• RN 154 : Dossier du maître d'ouvrage
• RN 154 : Synthèse du dossier du maître d'ouvrage
• RN 154 : Approbation des modalités d'organisation du débat
• RN 154 : Compte-rendu du président de la CPDP
• RN 154 : Bilan du président de la CNDP
• RN 154 : Décision du maître d'ouvrage
• RN 154 : Désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public
• RN 154 : Concertation recommandée au maître d'ouvrage
• RN 154 : reception-rapport-Cpd.pdf

• 18 novembre 2008 : saisine de la CNDP par le ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire et le secrétaire d’État chargé des Transports, porteurs du projet (ou « maîtres d’ouvrage »)
• 7 janvier 2009 : décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 4 février 2009 : nomination des membres de la CPDP
• 1er juillet 2009 : décision de prolonger le délai de présentation du dossier du maître d’ouvrage
• 2 septembre 2009 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 12 octobre 2009 au 28 janvier 2010 : débat public
• 26 mars 2010 : publication du compte rendu et du bilan    
• 25 juin 2010 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• 3 novembre 2011 : désignation d’un garant de la concertation post-débat public
• 24 septembre 2012 au 19 octobre 2012 : première phase de la concertation post-débat public
• 2 juillet 2015 : la CNDP décide qu'il n'y avait pas lieu d'organiser un nouveau débat public sur ce projet. Elle recommande au maître d'ouvrage de poursuivre le processus de concertation jusqu'au lancement de l'enquête publique.

Le projet en débat : du 12 octobre 2009 au 28 janvier 2010

Déroulement et spécificités

Saisie le 18 novembre 2008 du projet d’achèvement de l’aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière par le ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire et le secrétaire d’État chargé des Transports, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 7 janvier 2009 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).

Le débat s’est déroulé du 12 octobre 2009 au 28 janvier 2010. Il a été rythmé par 15 réunions publiques et un atelier sur les trafics, la sécurité et le bilan carbone de ce projet d’infrastructure routière. 22 cahiers d’acteurs ont été rédigés et plus de 13 000 visites du site Internet de la CPDP ont été recensées. Ce débat a soulevé de nombreux éléments, questions et propositions sur l’aménagement proprement dit et les modalités de financement. Aux yeux du public, il serait souhaitable que toutes les hypothèses de financement envisageables soient examinées sans a priori sur la prééminence et la supériorité de la mise en concession.

Composition de la commission particulière

Alain OHREL (président), préfet honoraire, ancien conseiller d’État
Marie-Bénédicte AGUILA, ancien avocat, ancien juge de proximité
Claude BREVAN, inspecteur général de la construction honoraire
Jean-Yves AUDOUIN, préfet honoraire, ancien conseiller maître à la Cour des comptes
Jacques PAVAUX, ingénieur général des ponts et chaussées

Secrétaire général : Jean CHANUT

Suites du débat

Le 25 juin 2010, le ministère de l’Écologie a annoncé la mise en concession autoroutière totale de la RN 154. Cette décision est parue au Journal officiel de la République française le 1er juillet 2010.

Découvrez les suites du débat : http://www.154-12.centre.gouv.fr/

Concertation post-débat public

Première phase : du 24 septembre 2012 au 19 octobre 2012

Le 7 septembre 2010, le préfet de la région Centre a sollicité la désignation d’un garant chargé de veiller à la mise en oeuvre des modalités d’information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public.

Le 3 novembre 2010, la CNDP a nommé un garant de la concertation post-débat.

L’information du public a été engagée dès décembre 2010 avec la première réunion du comité de suivi par le préfet de la région Centre. Un site Internet a été mis à la disposition du public et huit réunions d’informations ont été organisées en 2011 et début 2012. Trois réunions d’information grand public ont également eu lieues de mars à juillet 2012.

Étapes 1 et 2 : la concertation sur les options de passage

Organisée entre le 24 septembre et le 19 octobre 2012, cette concertation a permis de conclure les deux premières d'étapes d'études en éclairant le choix du fuseau préférentiel présenté par le préfet le 20 décembre 2012.

Le 18 avril 2014, un comité de pilotage sur la RN 154 et la RN 12 a réuni à la préfecture d'Eure-et-Loir les principaux acteurs du projet de l’aménagement routier : les services de l’Etat, les élus de la Région Centre et ceux de l’Eure-et-Loir. Ce comité présidé par Pierre-Etienne Bisch, Préfet de la région Centre, a affiché un objectif partagé : le lancement de l’enquête publique fin 2015-début 2016.

Deuxième phase : du 10 décembre 2015 au 13 février 2015

Étape 3 : la concertation sur les solutions de tracés

Organisée entre le 10 décembre et le 13 février 2015, cette concertation a permis de conclure la troisième étape d'études et a porté donc sur la comparaison des solutions de tracés au sein du fuseau préférentiel.

Troisième phase : jusqu'à l'enquête publique

Étape 4 : Poursuite de la concertation

Sous l'égide du garant Jean-Yves AUDOIN, jusqu'à l'enquête d'utilité publique prévue en 2016.

Garant de la concertation post-débat public : Jean-Yves AUDOUIN, préfet honoraire, ancien conseiller maître à la Cour des comptes.