Projet d'aménagement de la Bassée

LE CALENDRIER DU PROJET

• 26 janvier 2011 : saisine de la CNDP par les Grands Lacs de Seine, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 2 mars 2011 : décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 6 avril 2011 : nomination des membres de la CPDP
• 4 mai 2011 : complément de nomination des membres de la CPDP
• 7 septembre 2011 : décision de prolonger le délai de présentation du dossier du maître d’ouvrage
• 5 octobre 2011 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 2 novembre 2011 au 17 février 2012 : débat public
• 30 mars 2012 : publication du compte rendu et du bilan    
• 14 juin 2012 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• 7 novembre 2012 : désignation d’un garant de la concertation post-débat public
• 6 février 2013 : approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public
• 8 janvier 2014 : désignation d’un nouveau garant de la concertation post-débat public
• Septembre 2015 : concertation post-débat terminée

Le projet en débat : du 2 novembre au 17 février 2012

Déroulement et spécificités

• amenagementbassee-decision-debat-public-cpdp.pdf
• amenagementbassee-designation-president.pdf
• amenagementbassee-designation-membres.pdf
• amenagementbassee-designation-nv-membre.pdf
• amenagementbassee-prolongation-delai-dossier.pdf
• amenagementbassee-approbation-modalites-debat.pdf
• amenagementbassee-bilan-cndp.pdf
• amenagementbassee-cr-cpdp.pdf
• amenagementbassee-designation-garant-cpd.pdf
• amenagementbassee-approbation-modalites-cpd.pdf
• amenagementbassee-decision-mo.pdf
• amenagementbassee-designation-nv-garant-cpd.pdf
• amenagementbassee-cr-cpd.pdf

Saisie le 24 janvier 2011 par le président des Grands Lacs de Seine sur le projet d’aménagement de la Bassée, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé, le 2 mars 2011, d’organiser elle-même un débat public.

Globalement, le projet n’a fait l’objet ni d’une opposition franche, ni d’une adhésion nette. Les avis sont partagés, comme l’illustre par exemple la lecture des cahiers d’acteurs et des contributions déposées sur le site Internet du débat. D’un côté, on ne s’oppose pas au projet mais on exprime quelques réserves et on pose des conditions, de l’autre on le considère comme inopportun.

Le débat public a révélé en particulier le besoin d’intégration du projet d’aménagement de la Bassée dans une politique globale de gestion des risques liée aux inondations. Il a également soulevé la question de la gouvernance dont l’une des conséquences devrait prendre, à l’avenir, la forme d’une coopération plus étroite entre les Grands Lacs de Seine et Voies navigables de France (VNF) dans la gestion des milieux.

Composition de la commission particulière 

Patrick LEGRAND (président), architecte DPLG, ancien vice-président de la CNDP
Jacques ARNOULD, ingénieur agronome
Isabelle JARRY, écrivain
Graziella LUISI, docteur en gestion, Université Paris IX Dauphine
Marie PITTET, agrégée de sciences naturelles
Gérard RIOU, diplôme de l’école Boule
Chantal SAYARET, juriste

Secrétaire générale : Annie AUGIER (IDES Consultants)

Suites du débat

La décision du maître d’ouvrage a été publiée le 14 juin 2012.

Le Conseil d'administration de l'EPTB Seine Grands Lacs a pris la décision de poursuivre le projet en sa séance du 14 juin 2012 avec le double objectif de lutte contre les inondations de la Seine et de restauration de la zone humide alluviale de la Bassée aval, sous réserve :

• que l'état confirme son accord pour que le projet soit reconnu comme une priorité nationale, dans le cadre d'un plan global de gestion des inondations de la Seine ;

• d'obtenir les financements nécessaires.

Découvrez les suites du débat : http://seinegrandslacs.fr/papi-francilien-projet-de-la-bassee

Le projet en concertation post-débat public

Le projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine, porté par Voies navigables de France (VNF), fait l’objet d’une concertation post-débat public concomitante. La CNDP a désigné un même garant pour les deux concertations afin d’assurer une coordination optimale entre les deux projets.

Suite à la désignation d’un garant de la concertation post-débat, le maître d’ouvrage a transmis à la CNDP les modalités d'information, de concertation et de participation avec le public qu’il envisage de mettre en place. La CNDP les a approuvé lors de sa séance du 6 février 2013.

La concertation post-débat s’inscrit dans le cadre des études préliminaires permettant la définition du casier pilote, puis des études détaillées de la conception du projet jusqu'à la réalisation de l'enquête publique.

La concertation initiée en juillet 2012 se poursuit en 2015. Elle sera plus animée pour le projet de la Bassée alors que celui de mise à grand gabarit entre dans sa phase d’étude d’impact.

En septembre 2015, le maître d'ouvrage EPTB Seine Grands Lacs met en ligne son bilan de la concertation post-débat.

Garant de la concertation post-débat public : Paul CARRIOT remplacé, suite à sa démission le 8 novembre 2013, par Isabelle JARRY.

Plus de cinq ans après la fin du débat public, Seine Grands Lacs a demandé à la CNDP de se prononcer sur la suite de la participation du public dans le cadre de ce projet. Le 3 avril 2019, la Commission a ainsi décidé qu’il n’y a pas lieu de relancer une nouvelle procédure de débat public. Elle confirme Mme Isabelle JARRY en tant que garante de la concertation post-débat public.  Aménagement La Bassée - garant concertation post-débat

Documents

•  Bilan de la Garante du 31 mars 2020